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Le rapport chez Goudjil
LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE OULD-ABBÈS ET BARKAT
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 05 - 2019

Finalement, la plénière du conseil de la nation devant se prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de deux de ses membres du tiers présidentiel, camarades du tiers présidentiel, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, se tiendrait fort probablement la semaine prochaine.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C'est ce que nous avons appris, hier mercredi, d'une source sûre en marge de l'adoption par la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, de la chambre haute du parlement, du rapport d'audition de deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat.
Un rapport aussitôt remis à Salah Goudjil, le président par intérim du Sénat, qui aura à arrêter, après concertation avec les membres du bureau, la date de la plénière lors de laquelle les sénateurs devront se prononcer sur cette levée de l'immunité parlementaire qui constitue une première pour l'institution.
Une levée d'immunité qui vient suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédure pénale contre les deux sénateurs après une enquête qui a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.
Des sénateurs, notamment du tiers présidentiel, se solidariseraient avec leurs deux collègues, une solidarité pas de nature, néanmoins, à influer sur l'issue de la plénière à huis clos puisque l'opération qui se fera à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix), apprend-on de même source.
Par ailleurs, il est attendu que le conseil de la nation soit saisi, la semaine prochaine, pour la levée de l'immunité parlementaire de Amar Ghoul, poursuivi par le parquet près la cour suprême et en même temps que deux ex-premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, sept de ses anciens collègues au gouvernement Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjema Talai, Karim Djoudi, Amara Benyounès, Abdelkader Bouazghi, Abdesselam Bouchareb, et deux walis, Abdelkader Zoukh et Mohamed Djamel Khanfar, pour «des faits condamnables par la loi dont la signature de transactions et de contrats non conformes à la réglementation et organisation en vigueur».
On soutient de même source que cette procédure de levée de l'immunité parlementaire du président du TAJ prendrait moins de temps que ce qu'a pris celle de Ould-Abbès et Barkat.
M. K.


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