Partant du constat de la multiplication des P-V de contraventions à l'endroit des citoyens réfractaires au port de masques, le procureur général près la cour de Constantine, Boudjemaâ Lotfi, a animé hier une conférence de presse pour expliquer les dispositions du décret exécutif rendant le port du masque de protection obligatoire. «C'est par souci de sensibilisation et de protection que nous devons expliquer les dispositions du décret exécutif rendant obligatoire le port du masque de protection comme mesure de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19)», a insisté le magistrat avant d'ajouter : «Il faut que le citoyen prenne conscience de l'utilité de cette mesure et je me permets de faire le parallèle avec le port de la ceinture de sécurité , c'est pareil.» En vue d'assurer donc une meilleure diffusion de l'information sur l'obligation du port de masque dont l'appareil judiciaire a été impliqué dans l'application de mesures préventives et dissuasives, la rencontre avec la presse s'inscrit dans le cadre des explications «du décret du 21 mai qui a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n°20-70 du 24 mars 2020 fixant les mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19)», a encore expliqué le procureur général qui détaillera certains articles de ce décret notamment l'article 13 bis du décret qui stipule : «Est considéré également comme mesure de prévention obligatoire, le port d'un masque de protection (...) lequel doit être porté par toutes personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce.» L'article 13 ter du même décret qui prévoit aussi que «toute administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d'observer et de faire respecter l'obligation du port de masque de protection, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique». Le magistrat s'est attardé ensuite à expliquer les dispositions pénales énoncées dans l'article 3 qui stipule que «les personnes enfreignant les mesures de confinement, de port du masque de protection, des règles de distanciation et de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal». Selon lui, chaque personne qui viole les mesures sanitaires s'expose aux sanctions prévues par le code pénal relevant l'intransigeance vis-à-vis des individus rejetant l'application de toutes ces règles. Des peines d'emprisonnement de 3 à 5 jours sont prévues et les amendes varieront, quant à elles, entre 10 000 et 20 000 DA, outre la peine qui sera durcie en cas de récidive en plus de la mise en péril d'autrui qui constitue une autre accusation qui sera prise en compte. «Toutes sont des charges classées comme délits et peuvent entraîner des peines d'emprisonnement et des amendes financières. Ces sanctions seront prononcées en fonction de la gravité de la situation». Ilhem Tir
