L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « L'histoire retiendra car le silence est une sorte de trahison »    CHAN 2024 : match d'application pour les remplaçants    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Lancement d'une session de formation    L'Algérie s'oppose fermement au projet sioniste    Arrestation de deux suspects impliqués dans une agression à l'arme blanche contre un individu à Oum El Bouaghi    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    Trois corps sans vie repêchés à la plage de Bahdja-Ouest    Les véritables enjeux énergétiques et géopolitiques de l'opération de nettoyage ethnique    Caroline Mécary pulvérise la propagande israélienne et fait taire un ex-agent du Mossad    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Accidents de la circulation: 50 morts et 2180 blessés en une semaine    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Le HCDH condamne l'assassinat de six journalistes à Ghaza par l'entité sioniste    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations appelle les investisseurs industriels à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    La rue d'un village italien pavée de 3000 livres    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le port du masque doit être assimilé au port de la ceinture de sécurité»
Pour le Procureur général de Constantine :
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 06 - 2020

Partant du constat de la multiplication des P-V de contraventions à l'endroit des citoyens réfractaires au port de masques, le procureur général près la cour de Constantine, Boudjemaâ Lotfi, a animé hier une conférence de presse pour expliquer les dispositions du décret exécutif rendant le port du masque de protection obligatoire.
«C'est par souci de sensibilisation et de protection que nous devons expliquer les dispositions du décret exécutif rendant obligatoire le port du masque de protection comme mesure de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19)», a insisté le magistrat avant d'ajouter : «Il faut que le citoyen prenne conscience de l'utilité de cette mesure et je me permets de faire le parallèle avec le port de la ceinture de sécurité , c'est pareil.»
En vue d'assurer donc une meilleure diffusion de l'information sur l'obligation du port de masque dont l'appareil judiciaire a été impliqué dans l'application de mesures préventives et dissuasives, la rencontre avec la presse s'inscrit dans le cadre des explications «du décret du 21 mai qui a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n°20-70 du 24 mars 2020 fixant les mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19)», a encore expliqué le procureur général qui détaillera certains articles de ce décret notamment l'article 13 bis du décret qui stipule : «Est considéré également comme mesure de prévention obligatoire, le port d'un masque de protection (...) lequel doit être porté par toutes personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce.» L'article 13 ter du même décret qui prévoit aussi que «toute administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d'observer et de faire respecter l'obligation du port de masque de protection, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique».
Le magistrat s'est attardé ensuite à expliquer les dispositions pénales énoncées dans l'article 3 qui stipule que «les personnes enfreignant les mesures de confinement, de port du masque de protection, des règles de distanciation et de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal». Selon lui, chaque personne qui viole les mesures sanitaires s'expose aux sanctions prévues par le code pénal relevant l'intransigeance vis-à-vis des individus rejetant l'application de toutes ces règles.
Des peines d'emprisonnement de 3 à 5 jours sont prévues et les amendes varieront, quant à elles, entre 10 000 et 20 000 DA, outre la peine qui sera durcie en cas de récidive en plus de la mise en péril d'autrui qui constitue une autre accusation qui sera prise en compte. «Toutes sont des charges classées comme délits et peuvent entraîner des peines d'emprisonnement et des amendes financières. Ces sanctions seront prononcées en fonction de la gravité de la situation».
Ilhem Tir


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.