La Caisse nationale d�assurance-ch�mage (CNAC) vient d�adopter de nouveaux dispositifs en vue de faciliter la proc�dure et offrir plus d�avantages aux jeunes ch�meurs d�sirant cr�er leur propre activit�. D�sormais, le nouveau montant d�investissement peut atteindre 1 milliard de centimes. Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) - S�exprimant hier, � l�occasion d�une journ�e portes ouvertes, le directeur de l�Agence r�gionale assurance-ch�mage d�Alger de Abane-Ramdane, Ta�eb Mahdadi, a fait savoir que dor�navant le dispositif de soutien � la cr�ation d�activit�s concernera les ch�meurs promoteurs �g�s entre 30 et 50 ans. Parmi les nouvelles proc�dures adopt�es dans ce dispositif qui limitait auparavant la tranche d��ge des b�n�ficiaires entre 35 et 50 ans, le montant d�investissement qui ne d�passait pas les 500 millions de centimes, a �galement �t� revu � la hausse. Ainsi, les ch�meurs promoteurs auront l�opportunit� d�opter pour des projets dont le montant d�investissement maximum est de 1 milliard de centimes. Selon les explications de Ta�eb Mahdadi, 5 % du montant global s�il ne d�passe pas les 500 millions de centimes, est assur� par l�investisseur ch�meur, 25 % par la Caisse nationale d�assurance- ch�mage et 70 % par la banque. Toutefois, si le montant d�investissement d�passe les 500 millions de centimes, le promoteur ch�meur participe avec 10 % de la somme globale, la CNAC 20 % et la banque toujours 70 %. Quant aux jeunes ch�meurs d�sirant cr�er leur propre activit� dans les zones sp�cifiques (wilayas du sud et des Hauts-Plateaux), l�apport personnel minimum du ch�meur-promoteur est de 8 %, le pr�t non r�mun�r� (PNR) de la CNAC est de 22 % et celui de la banque reste toujours le m�me. S�agissant des nouvelles mesures de facilitation, la CNAC assure au ch�meur investisseur l�accompagnement personnalis� durant toutes les �tapes du projet, notamment par la validation des acquis professionnels pour les non-d�tenteurs de dipl�me ou attestation de travail, l�assistance dans l��laboration de l��tude technico-�conomique du projet, ainsi que l�accompagnement dans les d�marches aupr�s des banques et administrations publiques. Quant aux avantages fiscaux au titre de la r�alisation du projet, d�sormais les droits de douane appliqu�s sur les �quipements import�s et entrant directement dans la r�alisation de l�investissement seront de 5 %. Les �quipements et services entrant directement dans la r�alisation de l�investissement seront exon�r�s de la TVA. Les ch�meurs investisseurs seront �galement exon�r�s des droits de mutation de propri�t� pour toutes les acquisitions fonci�res r�alis�es dans le cadre de l�investissement et seront �galement exempt�s des droits d�enregistrement des actes constitutifs de soci�t�s. Pour les avantages fiscaux au titre de l�exploitation, les ch�meurs promoteurs sont exon�r�s pendant les trois premi�res ann�es de l�imp�t sur le revenu global (IRG), l�imp�t sur les b�n�fices de la soci�t� (IBS), de la taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) et enfin de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties. Enfin, Ta�eb Mahdadi a fait savoir que dor�navant il revient � la Caisse nationale d�assurancech�mage d�acqu�rir le cr�dit pour le ch�meur promoteur aupr�s de la banque. Il est �galement souligner qu�une fois le ch�meur promoteur aura l��ligibilit� de la CNAC, son dossier est d�office accept� par la banque.
