En 2010, après l'adoption de la nouvelle loi relative au domaine foncier agricole, n°10-03 du 15 août 2010, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, la loi n°87-19 donne le droit à l'exploitant bénéficiant jusqu'alors du droit de jouissance perpétuel, un droit de concession ; des centaines d'exploitations à l'échelle nationale se sont retrouvées dans un dilemme face aux habitations qui sont érigées sur ces exploitations, parfois avec le concours de l'Etat. Ainsi, les paysans fermiers qui vivaient de père en fils à l'intérieur de ces exploitations dans lesquelles ils travaillent sont menacés du jour au lendemain d'expropriation. Face à ce dilemme, la wilaya de Boumerdès qui possède plus de 2 000 dossiers concernant ces habitations a trouvé une solution en 2016, avec l'extraction des parties abritant ces maisons et la délivrance aux exploitants d'un nouveau tracé élaboré par les services du cadastre concernant l'exploitation agricole nue. Du coup, le problème des concessions a été réglé avec, d'un côté, les exploitants agricoles qui ont pu, grâce aux nouveaux documents, obtenir les crédits nécessaires pour leurs exportations et, de l'autre, les paysans et les fermiers qui ont toujours vécu sur les lieux, ont eu les actes de possession pour bénéficier des aides de l'Etat, soit pour la construction ou pour une extension. Cette idée est devenue un exemple à suivre puisque le directeur général des Domaines a transmis des correspondances à l'ensemble des wilayas du pays pour suivre cette démarche et travailler sur la base de ce document. Or, mardi, selon des protestataires lors d'un sit-in organisé devant le siège de la Wilaya de Bouira, par des dizaines de paysans venus des différentes régions, l'opération de régularisation de la situation a bien débuté du temps de l'ex-wali, mais depuis son départ, le dossier est bloqué. Au total et selon le S/G de l'association des habitations situées au niveau des exploitations agricoles, M. Mesrani Lakhdar, plus de 1 500 dossiers ont été déposés au niveau de la direction des Domaines mais jusqu'à présent, la commission qui a été installée du temps de l'ex-wali est à l'arrêt. Mais d'après le directeur des Domaines, qui s'exprimait sur le sujet à travers les ondes de Radio Bouira, «l'opération n'est pas à l'arrêt et la commission mixte qu'il préside travaille toujours et traite à son niveau plus de 600 dossiers qu'elle décortique minutieusement. Les dossiers sont très délicats à traiter puisqu'ils concernent ceux qui habitent les exploitations depuis longtemps mais il y a aussi ceux qui sont dans l'illégalité, ou qui ont squatté le terrain. Les dossiers sont traités au cas par cas. D'où la lenteur de l'opération». En tout état de cause, les représentants de cette association devaient être reçus durant l'après-midi par le wali. Y. Y.
