S'exprimant lors d'une cérémonie de remise d'actes de concession à des agriculteurs de la wilaya de Jijel où il a effectué une visite de travail et d'inspection, M. Sellal a instruit les responsables du secteur de l'agriculture d'achever «cette opération avant la fin de l'année». De son côté, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a expliqué à l'APS que la loi 10-03, fixant la durée du droit de concession à 40 ans renouvelables, concerne «219 000 agriculteurs» à l'échelle nationale. Selon lui, «82 000 sur les 219 000 agriculteurs concernés par l'opération ont déjà reçu leurs actes de concession». M. Benaïssa a, par ailleurs, fait savoir que la direction générale des Domaines s'attelait à «accélérer la cadence de la remise des actes de concession en prenant les mesures nécessaires», conformément aux orientations du Premier ministre. A Oran et pour éviter tout détournement de la vocation des terres agricole, l'Office national des terres agricole (Onta) rappelle que «l'exploitant doit bénéficier d'une autorisation de l'Onta pour toute construction sur la concession, mais il doit ensuite obtenir un permis de construire». Une polémique avait fait la Une des discussions des élus à l'hémicycle à propos de l'autorisation délivrée par l'Onta (Office national des terres agricoles) avant la délivrance du permis de construire, quand il s'agit d'une concession agricole. En effet, selon le décret exécutif n°10/236 portant modalités d'application des textes régissant les concessions agricoles, un chapitre est réservé à l'autorisation en question pour la construction d'une habitation ou autre pour les besoins de l'exploitant. Suite à la délivrance d'une autorisation de construction par l'Onta, certains affirment que «l'Office n'est pas habilité à autoriser les constructions, et seul un permis de construire fait loi». Pour Khaled Nedjar, directeur de l'Onta, son organisme «est un office qui gère les terres agricoles. L'exploitant doit bénéficier d'une autorisation de l'Onta pour toute construction sur la concession, mais il doit ensuite obtenir un permis de construire, cela va de soi. La loi sur les concessions est claire». «Nous procéderons à la démolition de toute construction n'ayant pas eu au préalable notre autorisation», a-t-il ajouté. A Médéa, la création de nouveaux périmètres agricoles et l'encouragement de l'investissement dans le secteur de l'agriculture dans le cadre de la concession agricole ont été à l'ordre du jour des travaux des commissions d'orientation et de dynamisation du développement agricole et rural, et de la commission chargée de la sélection des candidatures à la concession. Au cours de la séance présidée par le wali, Brahim Merad, il a été procédé à l'examen de la proposition de la direction des services agricoles relative à la création de 2 périmètres agricoles, et à la procédure réglementaire devant être mise en place pour la régularisation des périmètres d'Aïn Ouksir et de Bouchitane, situés dans la partie steppique de la wilaya. Par la même occasion, il a été procédé à l'examen des dossiers des candidatures pour l'acquisition de terres agricoles dans le cadre de la concession dans les nouveaux périmètres agricoles. Les débats qui ont suivi la présentation des projets ont débouché sur la décision portant création d'un périmètre de plantations d'arbres au profit des jeunes de la région sans emploi et qui ont pris une part active à l'opération de concrétisation du barrage vert ceinturant la ville nouvelle de Boughezoul. L'examen de l'autre périmètre qui sera implanté à Aïn Ouksir, a abouti à la décision de surseoir à son lancement avant la fin de l'étude en cours afin de déterminer les modalités à suivre pour pouvoir régulariser la situation des bénéficiaires et envisager la possibilité de la généralisation de la démarche réglementaire aux autres périmètres. Concernant le point relatif à l'acquisition de terres agricoles par les candidats à la concession, pas moins de 87 postulants ont été identifiés pour mener des activités d'élevage relatif aux filières bovine, ovine, caprine, avicole, etc. Les commissions sus-évoquées ont avalisé 16 candidatures en donnant la priorité aux habitants de la région, notamment ceux qui se sont proposés de s'organiser en groupements d'exploitation, ainsi qu'aux ingénieurs agronomes et diplômés dans les spécialités arboricoles sans emploi. A Constantine, ce sont plus de 700 actes de concession de terres agricoles qui ont été délivrés aux agriculteurs de Constantine, tandis que 1 000 autres actes sont en cours d'inscription à la Conservation foncière, a déclaré le directeur des services agricoles (DSA). M. Saleh Azizi a indiqué à l'APS qu'un «travail minutieux sous forme d'enquête» est assuré par ses services, soulignant que les dossiers devant convertir le droit de jouissance perpétuelle, en concession de 40 ans, «se traitent de concertation avec les services du Cadastre, des Domaines, de la Conservation foncière, avant de les transmettre à l'Office national des terres agricoles (Onta)». Le DSA a précisé, d'autre part, que «des problèmes de fond» liés notamment aux différences de superficies relevées par le Cadastre général qui ne correspondaient pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle, ou encore le cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l'expropriation, réduisant l'assiette foncière principale concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession, «sont autant d'entraves qu'il fallait régler et mettre à jour». Actuellement, a ajouté le même responsable, 700 autres dossiers sont en phase d'enquête, précisant que la fin du délai fixé pour l'établissement des actes de concession de terres agricoles, fixé pour la journée d'hier, n'aura aucun effet sur les exploitants du fait que leurs dossiers ont été déposés auprès des services concernés. Le traitement des dossiers se poursuivra jusqu'à la remise des actes à tous les concernés, a-t-il assuré, précisant que la Loi 10-03 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, a fixé une échéance de trois années (du 18 août 2010 au 18 août 2013) à l'administration pour régulariser la situation de l'ensemble des exploitants répondant aux critères exigés par la législation en vigueur. La bureaucratie continue à dicter son pouvoir à la Loi. Des retards sont permis même si la Loi est claire. K. B.
