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PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE �PASTEUR�
Lourdes peines requises
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 02 - 2011

Les huit cadres poursuivis dans l�affaire de l�Institut Pasteur d�Alg�rie (IPA) seront-ils reconnus coupables de �d�tournement et de dilapidation de deniers publics�, ou alors la chambre d�appel pr�s la cour d�Alger les innocentera-t-elle contrairement � la juridiction de premi�re instance ? Le verdict sera connu le 23 f�vrier prochain.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Mercredi dernier �tait le jour le plus long pour les huit personnes mises en cause dans l�affaire de l�Institut Pasteur d�Alg�rie. Apr�s quatre ajournements, la troisi�me chambre pr�s la cour d�Alger a d�cid� de statuer d�finitivement sur cette affaire, o� sont poursuivis des ex-cadres pour �mauvaise gestion et passation de contrats non conforme � la r�glementation des march�s publics avec des fournisseurs �trangers�. Pr�sid� par le juge Belkharchi, le tribunal p�nal de la cour d�Alger devait �claircir une question : �Les huit mis en cause par l�accusation sont-ils coupables des d�lits pour lesquels ils sont poursuivis ?� Mercredi dernier, l�accusation repr�sent�e par le parquet g�n�ral et la les avocats, au nombre d�une dizaine, ont essay� de faire valoir leurs arguments. L�accusation a requis de lourdes peine � l�encontre des huit mis en cause. Ainsi, � la fin de son r�quisitoire qui n�a dur� que quelques minutes, le repr�sentant du minist�re public a requis des peines allant d�un an � huit ans de prison ferme. Huit ans de prison ferme � l�encontre de Omani Ammar, repr�sentant du laboratoire indien Serum Institut of India, actuellement en d�tention, et de Abdelmadjid B., conseiller de l�ex-DG de l�IPA. Des peines de cinq ans de prison ferme ont �t� demand�es � l�encontre de T. Nadia, l�ex-directrice commerciale condamn�e en premi�re instance � 4 ans de prison avec sursis, et Hamid, directeur g�n�ral-adjoint au niveau de la commerciale (toujours en poste), ainsi que C. Ahmed, ancien responsable des moyens g�n�raux. Un an de prison ferme a �t� �galement requis � l�encontre de D. B. Mohamed, A. Ahmed et A. Lamine ainsi que B. Djamila. Il y a lieu de noter que les huit mis en cause dans cette affaire ont tous rejet� les chefs d�inculpation retenus contre eux. Ainsi, les auditions de l�ex- conseiller de l�ex-directeur g�n�ral, Abdelmajid B., et de T. Nadia ont constitu� les moments forts de ce proc�s en appel. Le premier reconna�tra avoir �sign� des contrats avec des laboratoires �trangers sans pour autant chercher l�identit� des fournisseurs �. Il ajouta en pr�cisant que son r�le ��tait de signer des contrats d�j� conclus�. Pour sa part, Nadia T. a indiqu� qu�elle a �t� relev�e de ses fonctions sur d�cision du SG du ministre de la Sant� de l��poque, Sa�d Barkat. Elle a expliqu� au magistrat qu�elle avait refus� de signer la conformit� des vaccins. �J�ai d�couvert qu�ils �taient non conformes et j�ai refus� de signer malgr� les pressions et c�est moi qui ai alert� le ministre Amar Tou qui a envoy� une inspection. Aujourd�hui je suis poursuivie.� Pour rappel, en premi�re instance, le tribunal de Sidi M'hamed relevant de la cour d'Alger avait rendu son verdict en octobre dernier, en pronon�ant la condamnation � 10 ans par contumace de l'ex-directeur g�n�ral de l'institut, Miloud Belka�d. Actuellement en fuite, l'ancien directeur g�n�ral de l'IPA (2002- 2009) fait l'objet d'un mandat d'arr�t international. Les autres condamn�s sont Omani Ammar, repr�sentant du laboratoire indien Serum Institut of India, avec six ann�es de prison ferme, Abdelmadjid Boudiaf, ancien responsable des moyens g�n�raux, avec six ann�es de prison ferme et 200 000 DA d'amende, A�t Ouras Ahmed, avec une ann�e ferme et 100 000 DA d'amende, et Dali Hamid, directeur g�n�ral-adjoint au niveau de la commerciale, condamn� � deux ann�es de prison ferme. Nadia Touabtia a �t� condamn�e � quatre ann�es de prison avec sursis, Boubekeur Djamila, � deux ann�es avec sursis et A�t Ouras Lamine, � une ann�e avec sursis et 50 000 DA d'amende, tandis que Cha�b Ahmed a �t� innocent�. Les accus�s devront �galement en outre payer des dommages et int�r�ts d'un million de dinars. Les mis en cause dans cette affaire sont accus�s de �conclusion de march�s contraire � la l�gislation, de dilapidation de deniers publics et obtention de privil�ges injustifi�s�. Le scandale a �clat� en 2009 concernant l'acquisition d'un grand lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et pour nourrissons, via quatre contrats sign�s avec des laboratoires �trangers.

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