[email protected] S�il est des domaines o� il est permis de puiser � volont� dans l�exp�rience des autres, celui de l�encadrement des march�s publics en est un. A l�heure de la globalisation, il n�est pas honteux de s�inspirer de mod�les �trangers d�s lors qu�ils procurent un gain quelconque pour la communaut� nationale. A ce titre, la Commission europ�enne vient de publier un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilit� sociale qui devrait inspirer nos d�cideurs dans la mise en �uvre du dernier dispositif l�gislatif relatif � la question � inapplicable en son �tat actuel. Avec la publication de son Guide to taking account of social consid�rations in public procurement (Guide de la prise en compte des consid�rations sociales dans la passation de march�s publics), la Commission europ�enne d�clare vouloir exploiter cette contribution �de deux mani�res : (a) en renfor�ant la sensibilisation des pouvoirs adjudicateurs aux avantages li�s aux biens et services qui procurent des b�n�fices sociaux et (b) en expliquant quelles sont les opportunit�s offertes par le cadre juridique communautaire actuel lorsque les march�s publics prennent en compte les consid�rations sociales�. La Commission fixe un double objectif aux march�s publics : participer � la pr�servation de la concurrence et peser dans l�orientation du march� vers une meilleure prise en compte de l'environnement ou encore dans une direction socialement plus responsable, comme aider au respect de la l�gislation sociale et du travail, stimuler l'int�gration, promouvoir l�inclusion sociale des personnes vuln�rables comme les handicap�s ou encore encourager l'�galit� salariale entre les hommes et femmes. Une d�marche qui s'inscrit dans la strat�gie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les directives europ�ennes qui encadrent les r�gles en vigueur touchent un levier �conomique de taille puisque les march�s publics repr�sentent 17% du PIB des Etats membres de l'Union europ�enne. Cela reste une moyenne. Il faut dire que la Commission a beaucoup � faire, notamment dans les pays de la rive sud. Pour prendre un exemple qui nous inspire souvent, selon l'Observatoire �conomique de l'achat public (OEAP), les march�s publics de plus de 90 000 euros avec clauses sociales ne repr�sentaient en France, en 2009, que 1,9% de l'ensemble des march�s publics. Autant dire une goutte d�eau dans l�oc�an : 1419 march�s publics sur un total de 72 823 pour un montant global de pr�s de 80 milliards d'euros ! En clair, la valeur technique de l'offre de l'entreprise devrait englober la dimension sociale et environnementale et c�est de la part des collectivit�s locales que l�effort principal de redressement est attendu. Compte tenu de l�origine des ressources (d�essence �nerg�tique) qui alimentent la commande publique, le guide de la Commission europ�enne prend alors une signification particuli�re dans ces pays, particuli�rement chez nous o� il m�rite de faire l�objet de tout un Meda (ces fameux plans de soutien � la mise � niveau des pays associ�s)� Le document de r�f�rence qui fixe les clauses de responsabilit� sociale recense les principaux enjeux de �acheter social�, arr�te la strat�gie d�organisation pour �acheter social�, identifie les besoins et la planification des march�s. Les nouvelles orientations de la Commission viennent �toffer un dispositif d�j� assez fourni. Les fondements juridiques de la passation des march�s publics dans l�Union europ�enne sont donn�s par les directives 2004/17/CE1 et 2004/18/CE2 (les �directives march�s publics�), qui d�limitent les espaces sociaux � prendre en compte. Ils doivent en particulier �tre li�s � l�objet du march� et proportionn�s � ses exigences et les principes de l�offre �conomiquement la plus avantageuse (ou pr�sentant le meilleur rapport qualit�/prix) et d��galit� d�acc�s pour tous les fournisseurs de l�UE doivent �tre respect�s. Au fil des ans, ce sujet a �t� d�velopp� par la jurisprudence de la Cour de justice de l�Union europ�enne (CJUE), par une communication de la Commission europ�enne en 2005 et par une �tude publi�e par la Commission en 2003 et portant sur la diversit� et l��galit� sur les march�s publics(*). Pour faire bref, les objectifs de politique sociale d�volus aux march�s publics mettent en avant la promotion des possibilit�s d�emploi, du travail d�cent, de l�accessibilit� et de la conception pour tous, du respect des droits sociaux et du travail ; le soutien de l��inclusion sociale� et la promotion des organisations d��conomie sociale, etc. La promotion des �possibilit�s d�emploi� concerne l�embauche des jeunes, la repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes (par exemple, l��quilibre vie priv�e/vie professionnelle ou la lutte contre la s�gr�gation sectorielle et professionnelle), les possibilit�s d�emploi pour les ch�meurs de longue dur�e et les travailleurs �g�s ou pour les personnes handicap�es, notamment au moyen �d�environnements de travail inclusifs et accessibles�. La promotion du �travail d�cent� r�habilite un concept universel qui repose sur la conviction que �les personnes ont droit � un emploi productif dans des conditions de libert�, d��galit�, de s�curit� et de respect de la dignit� humaine�. Le programme pour un travail d�cent repose sur quatre piliers d��gale importance et interd�pendants : le droit � un travail productif librement choisi, les principes et droits fondamentaux au travail, un emploi assurant un revenu d�cent et enfin la protection sociale et le dialogue social. L��galit� entre les femmes et les hommes et la non-discrimination sont consid�r�es comme des questions transversales dans le programme pour un travail d�cent. La promotion du respect des �droits sociaux et du travail� concerne, notamment, le respect de la l�gislation nationale et des conventions collectives conformes au droit communautaire, le respect du principe de l��galit� de traitement entre les femmes et les hommes, y compris le principe d��galit� de r�mun�ration pour un travail de valeur �gale, et promotion de l��galit� entre les femmes et les hommes, le respect de la l�gislation en mati�re de sant� et de s�curit� au travail et la lutte contre la discrimination fond�e sur d�autres crit�res (�ge, handicap, origine raciale, religion ou convictions, orientation sexuelle, etc.) et la promotion de l��galit� des chances. Par l��inclusion sociale� et la promotion des organisations d��conomie sociale, la Commission favorise l��galit� d�acc�s aux appels d�offres pour les entreprises dont les propri�taires ou les employ�s sont issus de minorit�s ethniques ou autres (coop�ratives, entreprises sociales et organisations sans but lucratif). Au titre de la promotion de l��accessibilit� et de la conception pour tous�, il est cibl� la mise en place de dispositions obligatoires dans les sp�cifications techniques pour assurer, par exemple, l�acc�s des personnes handicap�es aux services publics, aux �difices publics, aux transports publics, aux biens et services publics d�information et de communication, y compris les applications Web. La question-cl� est d�acheter des biens et des services accessibles pour tous. Prenons garde : dans un contexte g�n�ral de rel�chement croissant des solidarit�s familiales, une soci�t� qui perd de vue la protection des handicap�s n�inspire aux autres que du m�pris et ne suffit pas de se draper de bonnes intentions ou de bons sentiments moraux, religieux, culturels ou autres pour voiler une r�alit� souvent am�re � l�endroit de cette cat�gorie de la population, pour s�exon�rer de ses responsabilit�s. Il est �galement question de prise en compte des questions de �commerce �quitable�, de d�veloppement de l�engagement volontaire en faveur de la �responsabilit� sociale des entreprises� (RSE), ce qui suppose que les entreprises acceptent de leur plein gr� de devancer la l�gislation et d�agir en faveur des objectifs environnementaux et sociaux dans leurs activit�s quotidiennes. Autre orientation-cl� : la promotion des �PME� dans la mesure o� elles sont concern�es par les consid�rations pr�c�dentes. Pour cela, il est attendu qu�il soit fait en sorte que la taille des march�s ne soit pas en soi un obstacle � la participation des PME en leur donnant suffisamment de temps pour pr�parer leurs offres, en effectuant les paiements en temps et en heure, en d�finissant des exigences proportionn�es sur le plan �conomique et des qualifications, etc. Les avantages potentiels avou�s des appels d�offres publics avec clauses de responsabilit� sociale ne sont pas des moindres : aider au respect de la l�gislation sociale et du travail, y compris les engagements et programmes politiques nationaux et internationaux en la mati�re ; stimuler la responsabilit� sociale des march�s ; faire preuve de responsabilit� sociale en mati�re de gouvernance ; stimuler l�int�gration ; rationaliser les d�penses publiques. Tout un chantier et une source pr�cieuse d�inspiration. A. B. (*)http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_ rights/public/arc_en.htm#Leafl ets).
