Les pouvoirs publics comptent freiner la dépendance de l'Algérie des marchés extérieurs et booster la demande intérieure, afin de relancer l'économie. Et c'est là justement toute la finalité des programmes de développement financés par la dépense publique. Le gouvernement est bien décidé à impliquer les entreprises locales afin d'impulser un développement réel bâti sur les entreprises nationales. Aussi, et depuis 2009, la préférence nationale revient régulièrement dans le discours du gouvernement. Avec un taux fixé actuellement à 15 %, celui-ci devrait passer à 25 % à la prochaine révision du code des marchés publics. Aussi, la première entreprise d'Algérie, Sonatrach, vient d'entériner de façon définitive ce concept de préférence nationale dans sa nouvelle directive de passation des marchés. Récemment installé à la tête de Sonatrach, Noureddine Cherouati veut donner le ton. Après le gel de plusieurs contrats avec des sociétés étrangères, le P-DG de Sonatrach veut tourner résolument Sonatrach vers la sous-traitance locale. C'est ainsi que dans cette nouvelle directive de 38 pages, dont les grandes lignes ont été publiées hier par le quotidien électronique TSA, Sonatrach évoque la question de la préférence nationale. Il est, ainsi précisé qu'une marge de préférence est accordée aux produits, biens et services d'origine algérienne, suivant le taux et les modalités fixés par la réglementation en vigueur. Le dossier d'appel d'offres doit indiquer clairement le taux de la marge de préférence et la méthode d'évaluation et de comparaison des offres qui sera suivie pour appliquer ladite préférence. Il faut rappeler, dans ce sens, que le taux de préférence nationale est fixé actuellement à 15 ; néanmoins, la nouvelle mouture du code des marchés publics introduira un taux de préférence nationale de 25%. Cette mesure permettra à une entreprise de droit algérien de remporter un contrat public avec une offre financière supérieure de 25% par rapport à un soumissionnaire étranger. Outre le taux de la préférence nationale, le nouveau code des marchés publics devrait accorder d'autres avantages aux entreprises et bureaux d'études algériens pour leur permettre de bénéficier de contrats publics et d'être systématiquement associés par les groupes étrangers dans la réalisation de projets en Algérie. Le nouveau code des marchés publics devrait ainsi interdire l'exclusion systématique des entreprises algériennes des appels d'offres par la mise en place par les administrations de critères techniques et financiers élevés. Il faut noter, par ailleurs, que le groupe Sonatrach a pris des initiatives afin d'encourager les PME à investir dans la sous-traitance industrielle. Il a, dans ce sens, organisé un séminaire sur la pièce de rechange dans le domaine industriel. Cela est d'autant plus essentiel que La compagnie nationale des hydrocarbures importe en moyenne pour un milliard de dollars de pièces de rechange pour ses différentes unités de production de toutes les activités réunies, amont, aval et transport. Sonatrach veut également pousser ses partenaires à utiliser la main-d'œuvre algérienne. "Le dossier d'appel d'Offres doit indiquer clairement, à travers les dispositions contractuelles, l'obligation faite au cocontractant d'utiliser en priorité la main-d'œuvre nationale et de ne recourir à la main-d'œuvre étrangère que sur la base d'une production des documents de l'Agence nationale de l'emploi, justifiant la non disponibilité de ressources locales", précise le document. Par ailleurs, le document de la Sonatrach redéfinit les critères de passation et d'attribution de ses marchés et concerne tous les marchés, à l'exception de quatre types d'opération, notamment les marchés relatifs aux opérations de recherche, développement et exploitation, régis par les contrats d'association, l'importation des hydrocarbures et produits dérivés, les affrètements maritimes au voyage pour les besoins des ventes et des importations, la fourniture des services d'électricité, de gaz, d'eau et des carburants. Instauration d'une déclaration de probité Ainsi, la procédure d'appel d'offres constitue la règle générale pour la passation des marchés et le gré à gré l'exception. La directive encadre strictement la passation des marchés de gré à gré qui est désormais autorisée dans des cas exceptionnels, comme par exemple une situation "d'urgence impérieuse" ou quand les marchés ne peuvent être exécutés que par un partenaire unique "qui détient soit une situation monopolistique, soit à titre exclusif, le procédé technologique retenu par la structure contractante". Autre nouveauté, toute attribution de marché par voie de gré à gré doit être publiée au Bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines (Baosem). Actuellement, seuls les contrats attribués suite à des appels d'offres sont publiés dans le Baosem. Concernant les contrats par consultation qui ne donnent pas lieu obligatoirement à passation de marché, ils sont limités aux commandes dont "le montant est inférieur ou égal à huit millions de dinars (…) pour les prestations de travaux ou de fournitures, et quatre millions de dinars (…) pour les prestations de services ou d'études ", précise le document de Sonatrach. Avant l'attribution du contrat, la structure contractante de Sonatrach devra consulter au moins trois fournisseurs différents. Mais, "les marchés conclus sont soumis au contrôle a posteriori de la commission des marchés compétente. La structure contractante présentera à la commission des marchés compétente un état trimestriel des réalisations au titre de ces contrats ou commandes le mois suivant la clôture du trimestre concerné ", ajoute le document. La nouvelle directive de Sonatrach définit également les critères que devront remplir les entreprises pour répondre aux appels d'offres lancés par la société nationale des hydrocarbures. Ainsi, une entreprise dans une des structures a été engagée pour fournir des études ou des services de conseil sur un projet est exclue - elle et ses filiales - de fait de l'appel d'offres pour la réalisation de ce même projet. Les soumissionnaires sont tenus d'observer les règles d'éthique établies par Sonatrach. Ils doivent également signer une déclaration de probité qui sera contenue dans chaque appel d'offres. Une entreprise exclue pour "manquement aux règles d'éthique édictées par Sonatrach" ne pourra pas participer aux appels d'offres et "ne pourra soumissionner ou se voir attribuer un marché pendant toute la période de son exclusion." Notons, dans ce sens, que le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, a adressé une instruction, le 21 décembre dernier, imposant aux groupes nationaux et étrangers ainsi qu'à leurs sous-traitants de signer une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l'obtention de marchés publics en Algérie. Cette déclaration de probité morale, dont un modèle a été joint en annexe de la circulaire du Premier ministre, "est exigible pour tout type de marché, chaque fois que les deniers publics sont utilisés". La mesure s'applique aux marchés publics aux niveaux local et central, aux établissements publics et dans les projets de marchés initiés par des entreprises propriétés de l'Etat ou celles dans lesquelles l'Etat détient une partie des capitaux, précise le texte. Dans la déclaration de probité morale, le partenaire contractant doit déclarer sur l'honneur que ni lui, ni l'un de ses employés, représentants ou sous-traitants, n'ont fait l'objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d'agents publics. Il doit, en outre, s'engager à ne recourir à aucune interférence, ni pratique immorale ou déloyale dans le but d'avantager ses offres par rapport aux autres concurrents. Le partenaire contractant déclarera aussi qu'il s'interdit de promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une tierce personne ou entité, des cadeaux, des voyages d'information ou de formation, des prises en charge ou autres. Il ne doit offrir ou promettre aucun avantage quelle que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale, selon le texte du modèle de déclaration de probité. Par ailleurs, et selon la directive de Sonatrach, l'appel d'offres est déclaré infructueux dans trois cas : "Lorsque l'appel d'offres n'a donné lieu à aucune soumission ; lorsque l'appel d'offres a donné lieu à la réception de moins de deux soumissions ; lorsqu'à l'issue de l'évaluation technique, moins de deux offres techniques sont déclarées conformes aux exigences du dossier d'appel d'offres". Sonatrach peut annuler un appel d'offres avant la fin de la procédure et la présentation des offres financières. Mais la société nationale se réserve aussi le droit "de mettre fin au processus d'appel d'offres dans le cas où elle considère que le prix de l'offre retenue provisoirement est anormalement supérieur ou inférieur aux prix moyens du marché", précise le texte. Concernent les avenants aux contrats, ils seront soumis à l'examen préalable de la Commission des marchés compétente. Enfin, chaque structure de Sonatrach doit créer en son sein une commission d'ouverture des plis (COP) et une commission ad hoc d'évaluation des offres (CEO). "L'ouverture des plis et l'évaluation des offres ainsi que la recommandation d'attribution de marchés, dans les termes et conditions fixés par la présente directive, relèvent des commissions d'ouverture des plis (COP) et des commissions d'évaluation des offres (CEO) créées à cet effet par la structure contractante", selon la directive. Quatre commissions sont mises en place pour superviser l'attribution des marchés au lieu d'une seule actuellement. Ces commissions sont : la Commission des marchés de l'entreprise (CME), les Commissions des marchés des activités (CMA), la Commission des marchés activités centrales (CMC); les Commissions des marchés décentralisées (CMD). "Les modalités de création, de fonctionnement ainsi que les missions et compétences des commissions des marchés sont fixées par décision du Président-Directeur Général", précise la directive.
