Le Conseil des ministres s'est r�uni mardi sous la pr�sidence du pr�sident de la R�publique, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public le communiqu� suivant : �Le pr�sident de la R�publique, M. Abdelaziz Bouteflika, a pr�sid� ce jour, mardi 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 f�vrier 2011, une r�union du Conseil des ministres consacr�e notamment au suivi de la mise en �uvre des d�cisions arr�t�es par le chef de l'Etat le 3 f�vrier courant. I. Le Conseil des ministres a entam� ses travaux par l'examen et l'adoption de trois projets d'ordonnances et d'un projet de d�cret pr�sidentiel concernant la lev�e de l'�tat d'urgence, � savoir : a- un projet d'ordonnance abrogeant le d�cret l�gislatif du 6 f�vrier 1993 portant prorogation de l'�tat d'urgence institu� par d�cret pr�sidentiel du 9 f�vrier 1992. Ce projet d'ordonnance entrera en vigueur d�s sa publication imminente au Journal officiel. b- un projet d'ordonnance modifiant et compl�tant la loi n� 91-23 du 06 d�cembre 1991 relative � la participation de l'Arm�e nationale populaire � des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Ce compl�ment int�gre au texte le recours aux unit�s et formations de l'Arm�e nationale populaire pour r�pondre � des imp�ratifs de lutte contre le terrorisme et la subversion. c- un projet de d�cret pr�sidentiel relatif � la mise en �uvre de l'engagement de l'Arm�e nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Ce texte confirme que la conduite et la coordination des op�rations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'�tat-major de l'Arm�e nationale populaire. Les modalit�s d'ex�cution de ce projet de d�cret pr�sidentiel seront pr�cis�es par arr�t� conjoint du ministre de la D�fense nationale et du ministre de l'Int�rieur et des Collectivit�s locales. Il est � pr�ciser que le projet d'ordonnance et le projet de d�cret pr�sidentiel relatifs � l'engagement d'unit�s et formations de l'Arm�e nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, viennent substituer un fondement l�gislatif et r�glementaire nouveau � celui pr�vu dans le texte l�gislatif de 1993 prorogeant l'�tat d'urgence. De ce fait, ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront, par contre, la poursuite de la participation de l'Arm�e nationale populaire � la lutte contre le terrorisme jusqu'� son terme. d- un projet d'ordonnance compl�tant le Code de proc�dure p�nale pour l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme, avec la mise en place d'une protection pour une certaine cat�gorie d'inculp�s, en raison des informations qu'ils d�tiennent, et qui sont de nature � aider la justice � approfondir ses investigations et � pr�venir des actes terroristes. A ce titre, le dispositif du contr�le judiciaire �nonc� � l'article 125 bis 1 du Code de proc�dure p�nale est compl�t� par une disposition nouvelle permettant de placer l'inculp� poursuivi pour terrorisme dans une r�sidence prot�g�e fix�e par le juge d'instruction. II convient de pr�ciser que cette disposition concerne exclusivement les faits qualifi�s de crime terroriste. Sa mise en �uvre sera entour�e de toutes les garanties pr�vues par la Constitution, les instruments internationaux ratifi�s par l'Alg�rie, ainsi que la l�gislation pertinente en vigueur, l'inculp� jouissant notamment du droit de communiquer avec son avocat, de faire recours contre la mesure et de recevoir des visites. Enfin, le placement en r�sidence prot�g�e est limit� � 3 mois, avec la possibilit� pour le juge de le renouveler deux fois seulement. II. Le Conseil des ministres a, ensuite, examin� et approuv� des recommandations pr�sent�es par le gouvernement en vue de la dynamisation de l'investissement et de l'am�lioration de l'efficacit� des dispositifs publics de pr�-insertion professionnelle ou d'emplois d'attente. 1. Ainsi, en compl�ment aux importantes exon�rations fiscales pr�vues par le Code des investissements, le Conseil des ministres a adopt� des dispositions nouvelles favorisant la cr�ation de petites et moyennes entreprises. -a- Au titre du foncier pour l'investissement, il s'agit des quatre d�cisions suivantes : a-1 - de la concession des terrains aux investisseurs, sur la base d'un cahier des charges, par la voie du gr� � gr�, avec une redevance locative d�termin�e par les services des Domaines ; a- 2 - de r�ductions sur le prix de cette redevance locative, � hauteur de 90% pendant la p�riode de r�alisation de l'investissement (3 ans au maximum), et de 50% pendant la p�riode de d�marrage de l'exploitation de l'investissement (3 ans au maximum). Dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par m�tre carr� pendant dix ann�es, et, au-del�, elle sera de 50% de sa valeur domaniale ; a-3 - la mise en place d'une dotation budg�taire d'un maximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivit�s locales pour r�habiliter et d�velopper les zones d'activit�s (ZAC) ; a-4 - et la mise en place, dans les prochaines semaines, d'un concours budg�taire et d'un cr�dit � long terme � travers le Fonds national d'investissement, pour la r�alisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant pr�s de 4 000 hectares � travers le pays ; -b- Au titre de l'am�lioration du financement de l'investissement, les 5 d�cisions prises par le Conseil des ministres concernent : b-1 - la mise � la disposition des banques publiques par le Tr�sor, d'une ligne de cr�dit � long terme de 100 milliards DA renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets � maturit� longue ; b-2 - la mobilisation des soci�t�s d'investissements dont la cr�ation par les banques publiques est parachev�e, pour g�rer les fonds d'investissements des wilayas, et promouvoir leur participation pendant une p�riode initiale, au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent ; b-3 - le lancement, � partir de mars 2011, des soci�t�s publiques de leasing destin�es � all�ger le co�t de la location-vente des �quipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir � ce dispositif ; b-4 - la dynamisation des m�canismes d�j� en place pour la garantie du cr�dit aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'all�gement des proc�dures y aff�rentes avec le concours de l'autorit� mon�taire ; b-5 - et l'intervention du Fonds national d'investissement � l'endroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation � hauteur de 34% dans le capital et le financement, et pour dynamiser la cr�ation des petites et moyennes entreprises (PME). -c- Au titre de l'all�gement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, le Conseil des ministres a d�cid� : c-1 - une augmentation de l'abattement des charges patronales de cotisation � la S�curit� sociale, pris en charge par l'Etat. Celui-ci passera de 56% � 80% dans les wilayas du nord du pays, et de 72% � 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du sud du pays. c-2 - ainsi qu�une am�lioration des conditions d�utilisation des dispositifs publics d�aide � l�insertion des primo demandeurs d�emploi, explicit�s ci-apr�s. 2. Le d�veloppement du secteur agricole qui constitue un gisement substantiel d�emplois, a lui aussi, fait l�objet d�une s�rie de d�cisions du Conseil des ministres. a- Il en est ainsi, pour la cr�ation de nouvelles exploitations agricoles en : - relevant de 5 et 10 hectares, selon la zone, la surface de la concession agricole, avec l�application des abattements sur la redevance de concession, arr�t�s pour l�investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ; - facilitant la mise en valeur de larges p�rim�tres agricoles par des op�rateurs �conomiques nationaux int�ress�s, sur la base de cahiers des charges ; - �largissant l�aide publique � la mise en valeur des terres aux propri�taires de terres priv�es sur la base de cahiers des charges sur les cultures � d�velopper ; - et en allouant des pr�ts bonifi�s � hauteur de 01 million DA par hectare pour la mise en valeur des terres et la cr�ation d�exploitations. b- Il en est de m�me avec la consolidation de la d�marche de fili�res associant le producteur agricole au transformateur. A ce titre, des cr�dits bonifi�s et � terme seront mis � la disposition des unit�s industrielles agro-alimentaires (laiterie, conditionnement de tomate) qui octroieront � leur tour, des pr�financements aux �leveurs et cultivateurs de leurs fili�res ; c- Il a �t� retenu la mise en place d�un dispositif de garantie des cr�dits bancaires destin�s aux agriculteurs ; d- enfin, les dispositifs de microcr�dits et d�insertion des dipl�m�s seront mis � contribution pour d�velopper le tissu des entreprises de services � l�agriculture, et pour am�liorer le conseil aux exploitations agricoles par des comp�tences dans ce domaine. 3. Le Conseil des ministres a, aussi, arr�t� d�importantes d�cisions destin�es � valoriser davantage les dispositifs d�aide � la cr�ation propre d�activit�s et d�emplois par le biais des micro-investissements. a- A ce titre, et outre les avantages qui leur sont d�j� accord�s, les candidats aux micro-investissements dans le cadre de l�Agence nationale de soutien � l�emploi des jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale de ch�mage (CNAC), b�n�ficieront d�sormais des encouragements suivants : - une r�duction de leur apport personnel au titre du financement de l�investissement (ramen� de 5% � 1% pour les investissements ne d�passant pas 5 millions DA, et de 10% � 2% pour les investissements allant jusqu�� 10 millions DA) ; - l��largissement du seuil maximal de bonification des taux d�int�r�ts sur le cr�dit bancaire (� savoir 80% au nord et 95% au sud et dans les Hauts-Plateaux) aux activit�s dans le b�timent, travaux publics et l'hydraulique (BTPH) et l�industrie de transformation ; - l�extension des p�riodes de diff�r�s � une ann�e sur le remboursement des int�r�ts et de 03 ann�es sur le paiement du principal du cr�dit bancaire ; - l�octroi, si n�cessaire, d�un cr�dit suppl�mentaire sans int�r�t de 500 000 DA pour la location du local destin� � l�activit�, ou pour l�acquisition d�un v�hicule am�nag� en atelier, lorsqu�il s�agit d�une activit� professionnelle par les dipl�m�s de la formation professionnelle ; - l�octroi si n�cessaire, d�un cr�dit suppl�mentaire et sans int�r�t de 1 million DA pour la location d�un local destin� � servir de cabinet m�dical, d'architecte, d�avocat ou autre, pour un minimum de deux dipl�m�s universitaires ; - l�instauration d�une p�riode de trois ann�es durant laquelle la micro-entreprise �voluera graduellement vers une fiscalisation totale � l�issue de la p�riode d�exon�ration ; - ainsi que la r�servation d�un quota de contrats publics locaux aux micro-entreprises. b- S�agissant du dispositif du micro-cr�dit r�gi par l�Agence nationale du micro-cr�dit (ANGEM), celui-ci b�n�ficiera d�sormais : - du rel�vement de 30 000 DA � 100 000 DA du montant du cr�dit sans int�r�t, allou� � l�acquisition de mati�res premi�res. Ce dispositif est fortement utilis� par des femmes au foyer r�alisant une activit� destin�e � am�liorer le revenu familial ; - et du rel�vement de 400 000 DA � 1 million DA du montant du cr�dit destin� � l�acquisition de petits mat�riels et �quipements pour les personnes d�sireuses d�exercer une activit� manuelle. 4. Le Conseil des ministres a �galement d�cid� des am�liorations aux dispositifs d�insertion dans le monde du travail ou d�emplois d�attente. A ce titre : a- le Dispositif d�aide � l�insertion professionnelle (DAIP) ouvert aux dipl�m�s universitaires, techniciens sup�rieurs et candidats � l�insertion professionnelle, conna�t les am�liorations suivantes : - la dur�e du contrat de placement passe de 1 ann�e � 3 ann�es lorsque l�employeur est une administration, avec possibilit� de renouvellement ; - le contrat d�insertion des dipl�m�s de la formation professionnelle aupr�s des entreprises du secteur �conomique pour une dur�e de douze mois, est d�sormais renouvelable ; b- Le dispositif du Contrat de travail aid� (CTA) enregistre quant � lui, les am�liorations suivantes : - les dipl�m�s universitaires et les techniciens sup�rieurs plac�s aupr�s d�un op�rateur �conomique durant trois ann�es, conserveront la m�me contribution publique � leur salaire de poste au lieu du syst�me actuel bas� sur une r�duction annuelle progressive de ce concours public ; - les sortants de l��ducation nationale et de la formation professionnelle plac�s aupr�s des op�rateurs �conomiques, b�n�ficieront d�une p�riode de placement de 03 ann�es au lieu de deux, avec suppression de la d�gressivit� sur la subvention publique vers�e � leur salaire de poste. c- Pour les m�canismes d�emplois d�attente, les am�liorations suivantes ont �t� adopt�es par le Conseil des ministres : - fusion du dispositif de �l�Indemnit� pour activit� d�int�r�t g�n�ral� (IAIG) avec le �dispositif d�activit�s d�insertion sociale� (DAIS) de sorte � offrir aux personnes sans revenus une activit� partielle et temporaire en contrepartie d�une allocation cons�quente ; - Extension de la dur�e (douze mois au lieu de neuf) et du domaine d�utilisation du dispositif de travaux � haute intensit� de main-d��uvre �TUP HIMO� ; 5. Enfin le Conseil des ministres a d�cid� : a- de lever toute conditionnalit�, y compris celle relative aux activit�s commerciales, pour l�acc�s aux locaux pour les jeunes r�alis�s dans le cadre du programme �100 locaux par commune�. Pour rappel, ce programme englobe pr�s de 140 000 locaux dont la quasi-totalit� n�est pas encore exploit�e ; b- et d�allouer une enveloppe budg�taire annuelle compl�mentaire de 2 milliards DA en 2011 et en 2012, au titre des programmes communaux de d�veloppement (PCD) pour l�am�nagement de �march�s de proximit� dans les locaux et quartiers urbains, qui seront destin�s � accueillir les jeunes exer�ant une activit� commerciale informelle. Intervenant � l�issue de l�examen et de l�adoption de cet ensemble d�encouragements nouveaux � l�investissement et � l�emploi, le pr�sident de la R�publique a d�clar� qu�il s�agit l� de pas suppl�mentaires franchis en direction de deux objectifs nationaux strat�giques � savoir la croissance �conomique et la lutte contre le ch�mage. S�agissant de l�investissement dans l�entreprise de production ou de services, ainsi que dans le secteur agricole, le Pr�sident Abdelaziz BOUTEFLIKA a soulign� que notre pays qui se distinguait d�j� par des encouragements significatifs, vient de hisser son effort dans ce domaine � un seuil sans pareil dans les pays en d�veloppement. �Il reste � nos administrations et institutions financi�res � mettre en �uvre efficacement toutes ces mesures. Il reste �galement � nos investisseurs � relever le d�fi de l'�dification �conomique du pays, mais aussi, celui de l�offre d�emplois durables aux citoyens au ch�mage et notamment � nos jeunes�, a pr�cis� le Chef de l�Etat. �Le ch�mage des jeunes, et particuli�rement des dipl�m�s, p�se fortement partout � travers le monde. L�Alg�rie n��chappe pas � cette r�alit� d�autant que la jeunesse constitue la tranche d��ge majoritaire au sein de notre population, et que notre pays se f�licite de scolariser chaque ann�e plus du quart du total de notre peuple. Voil� pourquoi, nous ne m�nagerons aucun effort pour accro�tre l�insertion de notre jeunesse dans le monde du travail�, a poursuivi le Pr�sident Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abordant les dispositifs publics de placement des dipl�m�s en pr�-insertion, le Pr�sident de la R�publique a invit� les op�rateurs �conomiques qui accueillent des jeunes plac�s � travers des contrats publics fortement aid�, � leur accorder la priorit� lors de recrutements effectifs par leur entreprise. Le Chef de l�Etat a �galement instruit les administrations concern�es par la m�me situation, � accorder la priorit� aux agents plac�s avec soutien public, lors de l�ouverture de postes budg�taires pour des recrutements. �Des textes nouveaux devront faire pr�valoir cette d�marche sur l�approche m�canique du recrutement par concours�, a ordonn� le Pr�sident Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le Pr�sident de la R�publique a �galement instruit les administrations et services publics concern�s de r�server un minimum de 20% de la commande publique locale aux micro-entreprises. En outre, le Chef de l�Etat a instruit le Gouvernement de poursuivre le processus entam� de fusion et d�harmonisation des dispositifs d�aide aux micro-investissements, � l�insertion professionnelle et � l�emploi d�attente. A ce titre, il a pr�cis� que tous les efforts destin�s � la promotion et l�emploi devront �tre graduellement regroup�s autour du secteur du Travail, tout comme devra �tre instaur� un �guichet unique� pour l�ensemble de ces dispositifs. Le secteur de la Solidarit� nationale devra se consacrer encore davantage � cette importante mission d�coulant de principes fondamentaux de notre pays, a ajout� le Chef de l�Etat. Le Pr�sident Abdelaziz BOUTEFLIKA a enfin ordonn� au Gouvernement d'assurer une large vulgarisation de toutes ces mesures destin�es � promouvoir l�investissement et l�emploi, et notamment celles destin�es � l�emploi en faveur des jeunes. III. Le Conseil des ministres s�est ensuite pench� sur les recommandations pr�sent�es par le Gouvernement en vue d�am�liorer l�offre de logements aux citoyens. Pour rappel, le programme quinquennal en cours a retenu la livraison de 1,2 million de logements � l�horizon 2014 (contre 1 million d�unit�s pour le quinquennat pass�) sur un programme total de 2 millions d�unit�s. A la fin de l�ann�e 2010, 190 000 logements ont �t� livr�s, alors que 510 000 unit�s sont en cours de construction et 400 000 autres logements en phase de r�alisation des �tudes. Afin d�accompagner et de dynamiser ce programme, le Conseil des ministres a arr�t� les d�cisions suivantes : a- la r�alisation en urgence d�un recensement des assiettes fonci�res devant accueillir les programmes de logements non encore mis en construction, et ce notamment dans les grandes agglom�rations ; b- l�augmentation du lancement du programme quinquennal de logements en inscrivant, d�s cette ann�e, la quasi-totalit� de ses dotations budg�taires en �tudes, et le cas �ch�ant en r�alisation ; c- l�acc�l�ration du lancement de 400 000 unit�s de logement rural s�ajoutant aux 200 000 habitations rurales d�j� mises en chantier, et ce pour mettre en �uvre la directive pr�sidentielle relative � la mise en route imm�diate de la quasi-totalit� du programme quinquennal de logements ruraux qui totalise 700 000 unit�s ; d- la dynamisation du logement promotionnel aid�, en encourageant les banques publiques � s�engager davantage dans ce segment, aux c�t�s des promoteurs et dans la cr�ation de leur propre fili�re de promotion immobili�re. En outre, les pouvoirs publics institueront dans les prochaines semaines un fonds de garantie du cr�dit bancaire aux citoyens d�sireux d�acqu�rir ou de construire leur propre habitation ; e- l�am�lioration de l�acc�s des jeunes au logement, d�abord par une vulgarisation des dispositions d�j� en vigueur en leur faveur en ce qui concerne le logement social locatif. En outre, un programme additionnel de 50.000 logements promotionnels sera inscrit cette ann�e et sera r�serv� aux jeunes, sous la forme de la vente � temp�rament ; f- l�am�lioration des capacit�s de r�alisation de logements, y compris � travers la modernisation des entreprises publiques du b�timent qui a d�j� �t� engag�e ; g- et l�all�gement des proc�dures entourant la construction des logements, notamment en autorisant le secteur, dans le respect des dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur, � recourir au gr� � gr� simple pour contracter des �tudes et des r�alisations, et le cas �ch�ant, � faire appel aux moyens �trangers de r�alisation. Intervenant sur ce dossier du logement, le Pr�sident de la R�publique a insist� sur le suivi de ce programme de travail et sur l�acc�l�ration de la distribution de tous les logements d�j� livr�s, pr�cisant que cette op�ration devra �tre men�e et achev�e dans l��quit� et la transparence, avant la fin du mois de juin prochain. IV. Avant l�examen du reste de l�ordre du jour du Conseil des ministres, le Pr�sident Abdelaziz BOUTEFLIKA a interpell� le gouvernement et � travers lui l�administration publique, sur la n�cessit� imp�rative d�am�liorer les m�thodes de travail et d�intensifier les efforts. �Notre souci d'�laborer sans retard les programmes d�action et d'am�liorer sans d�lais le service public et la qualit� de l�accueil des administr�s dans les administrations devront �tre �rig�s en pratiques permanentes�, a soulign� le Chef de l�Etat, qui a �galement charg� le Gouvernement de mettre en �uvre une s�rie de directives � ce sujet, notamment en vue : a. de r�habiliter le r�le de l�ex�cutif de wilaya, dans la conduite et la mise en �uvre localement des programmes d�finis. �Sous l�autorit� du Conseil des ministres, le Gouvernement a la responsabilit� de d�finir des politiques et des programmes nationaux, de mettre en place les r�glementations requises, et le cas �ch�ant, de veiller � la r�alisation de grands chantiers nationaux. C�est � l�administration locale d�animer sur le terrain l�ex�cution de ces programmes pour que soient all�g�es les proc�dures et surtout pour r�duire les retards dans leur concr�tisation�, a pr�cis� le Chef de l�Etat ; b. de pr�parer d�ores et d�j� les m�canismes et les moyens � m�me de h�ter la valorisation du r�le des assembl�es communales avec la r�vision du Code communal en examen au Parlement ; �Les �lus locaux doivent restaurer de plus en plus leur mission de repr�sentation locale de la population et d�interm�diation entre celle-ci et l�Etat�, a soulign� le Pr�sident de la R�publique ; c. de d�velopper une r�elle politique de communication des pouvoirs publics et du service public � tous les �chelons, pour faire conna�tre les r�alisations, mais aussi pour expliquer les situations lorsqu�une lacune existe ; d. de veiller � lutter contre le gaspillage, les privil�ges et passe-droits, et l�atteinte aux deniers publics ; �Les responsables, � tous les niveaux, doivent donner l�exemple en ce domaine, et �tre fermes contre toute d�rive. Les m�canismes de contr�le devront �galement assumer pleinement leurs responsabilit�s�, a ordonn� le Chef de l�Etat. e. Et d�all�ger sans cesse les proc�dures, les circuits et les dossiers administratifs pour am�liorer la qualit� et l�efficacit� du service public ainsi que sa relation avec les administr�s. Dans ce cadre, le Chef de l�Etat a, notamment, charg� le Gouvernement de prendre les dispositions n�cessaires pour que tout concours pour le recrutement d�agents publics soit d�sormais organis� au niveau de la wilaya concern�e et ouvert en priorit� aux candidats issus de ladite circonscription V. Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu une communication relative au processus de mise en �uvre du syst�me �LMD� � l�universit�. A ce titre, il a pris connaissance des recommandations de la Conf�rence nationale des chefs d��tablissements universitaires, qui, en sa qualit� d�autorit� p�dagogique universitaire, a : - confirm� la validit� du dipl�me d�ing�nieur d�Etat d�livr� par les �tablissements d�enseignement sup�rieur ; - confirm� le maintien des formations de magister pour les dipl�m�s de l�ancien syst�me de formation universitaire jusqu�� son extinction normale ; - inscrit comme priorit� l��laboration des textes devant r�gir les correspondances entre l�ancien syst�me et le syst�me �LMD�, tel que pr�vu par la loi d�orientation de f�vrier 2008 ; - et recommand� l�abrogation des dispositions nouvelles mises en place en d�cembre 2010. A l�issue du d�bat, le Conseil des ministres a d�cid� d�abroger le d�cret pr�sidentiel du 13 d�cembre 2010. Le Conseil des ministre a ainsi avalis� les recommandations de la Conf�rence nationale des chefs d��tablissements universitaires. Le Pr�sident de la R�publique a ordonn� au Gouvernement d�apporter tout son soutien au minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique pour l��laboration rapide des textes relatifs aux correspondances entre l�ancien syst�me d�enseignement universitaire et le nouveau syst�me �LMD�. Le Chef de l�Etat a, enfin, insist� sur le dialogue et la communication permanents qui doivent accompagner la mise en place graduelle d�une r�forme aussi importante et vitale que celle concernant le syst�me national de formation et d�enseignement universitaire. VI. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examin� et approuv� un avant-projet de loi modifiant et compl�tant la loi du 7 ao�t 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Cette proposition vise � introduire une assise l�gale notamment pour l�exploitation prochaine du tramway et du m�tro, qui ne sont pas couverts par la loi pertinente en vigueur. VII. Le Conseil des ministres a enfin examin� et ent�rin� un projet de contrat en gr� � gr� simple entre l��tablissement public �Alg�rienne des Eaux� et la soci�t� publique �Cosider� pour la r�alisation de travaux de raccordement de la conduite de transfert d�eau de A�n Salah vers Tamanrasset au syst�me de distribution d�eau potable existant dans cette m�me ville. Ce march� d�une valeur de 590 millions DA porte sur des travaux d�une dur�e d�un mois. Il permettra ainsi l�entr�e en service de l�alimentation de la ville de Tamanrasset en eau potable provenant d�A�n Salah d�s le deuxi�me trimestre 2011. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l�approbation de d�cisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois sup�rieurs de l�Etat.
