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AFFAIRE SONATRACH
La chambre d�accusation statuera � la mi-septembre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 09 - 2011

C�est le 12 septembre prochain que la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger statuera sur l�affaire Sonatrach, a-t-on appris de source judiciaire. L�instance judiciaire saisie par ordonnance aura � trancher sur la suite � donner aux qualifications du juge instructeur.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L�affaire Sonatrach entamera, durant la seconde semaine de septembre, sa derni�re ligne droite. Instruite par le p�le judiciaire sp�cialis� du Centre, l�affaire sera au centre d�une ��tude� des juges composant la chambre d�accusation. Conform�ment au code de proc�dure p�nale, cette instance judiciaire est appel�e � statuer sur les qualifications des actes arr�t�es par le juge en charge de l�instruction du dossier. Selon nos sources, cette instance a qualifi� les actes de cette affaire de criminels, d�o� son renvoi devant la chambre d�accusation. Par ailleurs, on apprend que le magistrat instructeur a r�serv� une fin de non-recevoir � la requ�te introduite par les avocats de la d�fense qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l�audition de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, en tant que t�moin � d�charge. La requ�te de la d�fense s�inscrit conform�ment � l�article 69 bis de la loi 06-22 du code de proc�dure p�nal qui stipule que �l�inculp� ou son conseil et/ ou la partie civile ou son conseil peuvent, � tout moment de l�instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses d�clarations, auditionner un t�moin ou proc�der � un constat, pour la manifestation de la v�rit�. Si le magistrat instructeur ne croit pas devoir proc�der aux actes demand�s, il doit rendre, dans les vingt jours suivant la demande des parties ou de leur conseil, une ordonnance motiv�e. A l�expiration de ce d�lai et � d�faut d�ordonnance du juge d�instruction, la partie ou son conseil peut dans les dix jours saisir directement la chambre d�accusation qui statue dans les trente jours � partir de la saisine. Sa d�cision n�est susceptible d�aucune voie de recours�. En somme, le juge d�instruction instruit � charge et � d�charge. Il doit donc proc�der � tous les actes d'information utiles, que ceux-ci soient de nature � d�montrer la culpabilit� ou l'innocence d'une personne. Selon des sources cit�es par le journal El Watan, Mohamed Meziane, sous contr�le judiciaire, et ses deux fils, en d�tention provisoire depuis plus d�une ann�e, sont concern�s par un nouveau chef d�inculpation li� au blanchiment d�argent. Pour cette raison, ajoute la m�me source, le juge les a interrog�s en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs �pouses. Cela dit, les premi�res auditions des quatorze pr�venus et celles d�une quinzaine de t�moins sont achev�es sur une lourde interrogation quant � la responsabilit� politique et administrative de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l�ancien Pdg Mohamed Meziane, ses deux enfants ou les vice-pr�sidents, Benamar Zenasni, charg� de l�activit� transport par canalisation � sous mandat de d�p�t �, Belkacem Boumedienne, charg� de l�activit� amont � en d�tention provisoire � et Chawki Rahal, charg� de l�activit� commercialisation � plac� sous contr�le judiciaire �, il est clair que tous les actes de leur gestion �taient soumis � l�appr�ciation du ministre de l�Energie, expliquent nos sources, qui r�v�lent que Mohamed Meziane, l�ex-P-dg, �ne faisait rien sans r�f�rer � Chakib Khelil�. M�me pour le cas de ses deux enfants, l�un travaillant pour Saipem et l�autre pour Contel, les deux soci�t�s �trang�res d�tentrices des march�s, objet de ce scandale, il en avait fait part � son ministre. Les march�s de t�l�surveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en g�n�ral, jamais trait�s uniquement par le P-dg ou ses vice-pr�sidents.�Ils sont tous soumis � l�appr�ciation de Khelil, dont certains par �crit.� Le scandale Sonatrach avait �clat� en janvier 2010 et concerne des contrats de gr� � gr� accord�s au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des �quipements de contr�le et de s�curit�, et � l�italienne Saipem, o� exer�aient les deux fils de l�ex-P-dg.

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