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L�IMPLICATION DE LA SOCI�T� CIVILE DANS L�APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION Mesurer les rapports �valuation des Etats-parties et �tablir des rapports parall�les par les ONG
Le colloque organis� par l�Office des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC), � Johannesburg, en Afrique du Sud, du 20 au 23 mars, en partenariat avec l�ONG Transparency International et la Coalition mondiale des �Amis de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)� a r�uni plus de 60 repr�sentants d�associations d�Afrique essentiellement : au menu l�implication de la soci�t� civile dans l��valuation de l�application de la Convention des Nations unies contre la corruption, au regard des dispositions de cette Convention et des d�cisions (arrach�es difficilement) de la Conf�rence des Etats-Parties de la CNUCC. Cette session de 4 jours (la 2e du genre apr�s celle qui s�est tenue � Vienne en f�vrier 2011), financ�e par l�Agence de d�veloppement d�Autriche, avait pour objectif premier � au-del� des �changes d�informations et d�exp�riences � de donner des outils aux associations pr�sentes afin de les familiariser avec les notions d��valuation de l�application de la Convention des Nations unies contre la corruption, notamment � travers les m�canismes de mise en �uvre de cet instrument par les gouvernements l�ayant ratifi�e (c�est le cas pour 159 pays � ce jour, dont l�Alg�rie), mise en �uvre qui doit faire l�objet d�une auto-�valuation par chaque Etat-Partie selon un calendrier d�j� arr�t� (2013 pour l�Alg�rie). Cette auto-�valuation fera l�objet d�un �examen � par des experts ext�rieurs au pays examin�. L�Alg�rie, la Russie, la Chine, l�Iran et l��gypte s��taient fermement oppos�s � la d�marche Ce processus avait fait l�objet d��pres n�gociations et de tentatives de blocages lors de la 3e Conf�rence des Etats-Parties de la CNUCC qui s��tait tenue � Doha, au Qatar, en 2009, car nombre de pays � dont les meneurs �taient l�Alg�rie, la Russie, la Chine, l�Iran et l��gypte, essentiellement � s��taient fermement oppos�s � la d�marche, r�duisant ces m�canismes � leur plus simple expression. Ces gouvernements r�fractaires, tristement c�l�bres pour leur absence de volont� politique � lutter contre la corruption et pour leurs pratiques r�pressives � l��gard de la soci�t� civile autonome et ind�pendante, avait pr�text� les risques d�atteinte � la souverainet� nationale et d�ing�rence dans les affaires int�rieures pour s�opposer � un processus d��valuation plus ouvert, plus transparent et plus contraignant. D�ailleurs, ces m�mes gouvernements sont tout aussi oppos�s � des consultations avec la soci�t� civile dans le cadre de l��laboration du rapport d�auto-�valuation, ou choisissant leur �propre� soci�t� civile dite maison, celle qui leur est complaisante et qui leur est inf�od�e. Quant aux associations qui sont libres de toute tutelle du pouvoir, elles ont la possibilit� d��laborer un rapport dit �parall�le� � celui du gouvernement : ce qu�avait fait l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption lors de la 2e Conf�rence des Etats-Parties de la CNUCC en 2008 � Bali, en Indon�sie. Plus r�cemment, lors de la 4e Conf�rence des Etats- Parties d�octobre 2009 � Marrakech au Maroc, des ONG de plusieurs pays, encourag�es par Transparency International et la Coalition mondiale des �Amis de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)�, avaient rendu public leur rapport parall�le, rapport qui montre l�implication, et l�esprit de responsabilit� de la soci�t� civile dans l��valuation de l�application de la Convention des Nations unies contre la corruption, qui permet � ces ONG d��tablir leur propre expertise, de comparer ses r�sultats avec ceux de l�auto�valuation du gouvernement. Ce processus du �rapport parall�le � qui a fait l�objet d�une importante session lors de la r�union de Johannesburg, surtout que ce rapport est rendu public, n�est pas appr�ci�, bien entendu, par les pays cit�s plus haut. Les participants ont pu disposer d�une abondante documentation tant de la part de l�UNODC que de la Coalition mondiale des �Amis de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)�, avec des expos�s et des d�monstrations de qualit�, le tout renforc� par une interactivit� tr�s riche lors des d�bats et des exercices de simulation pour l��tablissement de rapports gouvernementaux et rapports parall�les de la soci�t� civile. Il faut souligner la disponibilit� � l��gard des participants, pendant les 4 jours de travaux, des repr�sentants de l�UNODC de Vienne (tant du d�partement de la soci�t� civile que de celui des Conventions internationales), de l�UNODC d�Afrique du Sud (repr�sentation r�gionale), de Transparency International et de la Coalition de la CNUCC. Beaucoup de travail et de pr�paratifs dans la perspective de la 5e Conf�rence des Etats-Parties qui aura lieu en novembre 2013 au Panama. 2013, c�est demain�
