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JUSTICE-COUR D�ALGER
Les peines prononc�es contre Sanofi confirm�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 06 - 2012

La cour d�Alger a confirm� la condamnation � un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur g�n�ral de Sanofi-Aventis Alg�rie, poursuivis en Alg�rie pour surfacturation des mati�res premi�res de m�dicaments.
De m�me qu�elle a confirm� l�amende inflig�e � Sanofi-Aventis Alg�rie. Sanofi-Aventis Alg�rie et son DG ont �t� poursuivis pour des infractions de majoration de valeur dans le commerce ext�rieur, engendrant un transfert de sommes importantes de devises � l��tranger. Le p�le judiciaire sp�cialis� pr�s la cour d�Alger (Sidi M�hamed) avait �tabli en premi�re instance y compris la responsabilit� de cette filiale alg�rienne du g�ant fran�ais de l�industrie pharmaceutique, laquelle a �cop� de deux milliards de dinars d�amende (20 millions d�euros environ). Le verdict a �t� rendu le 3 mai dernier. Et Sanofi a fait appel. Lors de l�audience du jugement � la cour d�Alger, tenue la semaine derni�re, le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger, lui, avait requis l�aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefebvre ainsi que l�augmentation de l�amende contre les laboratoires Sanofi-Aventis. Hier, la cour a confirm� la condamnation � un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur g�n�ral de Sanofi-Aventis Alg�rie et l�amende de deux milliards de dinars inflig�e � la filiale en tant que personne morale. L�affaire a �clat� suite aux contr�les effectu�s sur une s�rie d�op�rations d�importations de Sanofi-Aventis Alg�rie au cours de l��t� 2010. Des PV d�infractions � la l�gislation de changes et des mouvements de capitaux ont �t� �tablis par les services des Douanes de l�a�roport international Houari- Boumedi�ne d�Alger. Le pr�judice se chiffre � des dizaines de millions d�euros. Les Douanes alg�riennes avaient d�pos� une plainte aupr�s du tribunal d�El Harrach qui s�est dessaisi de l�affaire plus tard au profit du p�le judiciaire sp�cialis� de Sidi M�hamed. Sanofi a r�agi hier en fin de journ�e en diffusant un communiqu� de presse o� il a exprim� �une nouvelle fois sa surprise et son incompr�hension quant � la d�cision rendue par la Cour d�Alger�. Il y annonce qu�il va se pourvoir en cassation. En mai 2012, les Douanes ont dress� 12 nouveaux contentieux � l�encontre de laboratoires pharmaceutiques et importateurs et d�autres managers devront bient�t �tre d�f�r�s devant la justice pour les m�mes infractions.

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