Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE-COUR D�ALGER
Les peines prononc�es contre Sanofi confirm�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 06 - 2012

La cour d�Alger a confirm� la condamnation � un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur g�n�ral de Sanofi-Aventis Alg�rie, poursuivis en Alg�rie pour surfacturation des mati�res premi�res de m�dicaments.
De m�me qu�elle a confirm� l�amende inflig�e � Sanofi-Aventis Alg�rie. Sanofi-Aventis Alg�rie et son DG ont �t� poursuivis pour des infractions de majoration de valeur dans le commerce ext�rieur, engendrant un transfert de sommes importantes de devises � l��tranger. Le p�le judiciaire sp�cialis� pr�s la cour d�Alger (Sidi M�hamed) avait �tabli en premi�re instance y compris la responsabilit� de cette filiale alg�rienne du g�ant fran�ais de l�industrie pharmaceutique, laquelle a �cop� de deux milliards de dinars d�amende (20 millions d�euros environ). Le verdict a �t� rendu le 3 mai dernier. Et Sanofi a fait appel. Lors de l�audience du jugement � la cour d�Alger, tenue la semaine derni�re, le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger, lui, avait requis l�aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefebvre ainsi que l�augmentation de l�amende contre les laboratoires Sanofi-Aventis. Hier, la cour a confirm� la condamnation � un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur g�n�ral de Sanofi-Aventis Alg�rie et l�amende de deux milliards de dinars inflig�e � la filiale en tant que personne morale. L�affaire a �clat� suite aux contr�les effectu�s sur une s�rie d�op�rations d�importations de Sanofi-Aventis Alg�rie au cours de l��t� 2010. Des PV d�infractions � la l�gislation de changes et des mouvements de capitaux ont �t� �tablis par les services des Douanes de l�a�roport international Houari- Boumedi�ne d�Alger. Le pr�judice se chiffre � des dizaines de millions d�euros. Les Douanes alg�riennes avaient d�pos� une plainte aupr�s du tribunal d�El Harrach qui s�est dessaisi de l�affaire plus tard au profit du p�le judiciaire sp�cialis� de Sidi M�hamed. Sanofi a r�agi hier en fin de journ�e en diffusant un communiqu� de presse o� il a exprim� �une nouvelle fois sa surprise et son incompr�hension quant � la d�cision rendue par la Cour d�Alger�. Il y annonce qu�il va se pourvoir en cassation. En mai 2012, les Douanes ont dress� 12 nouveaux contentieux � l�encontre de laboratoires pharmaceutiques et importateurs et d�autres managers devront bient�t �tre d�f�r�s devant la justice pour les m�mes infractions.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.