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POUR INFRACTIONS AU CHANGE
Des p�nalit�s douani�res de 64 milliards de dinars inflig�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2012

Les infractions au change en Alg�rie prennent de l'ampleur avec des p�nalit�s de plus de 64 milliards de dinars inflig�es � fin 2011 par les services douaniers lors des op�rations de contr�le a posteriori.
C�est ce que r�v�le le directeur du contr�le a posteriori � la Direction g�n�rale des Douanes (DGD), Regue Benamar, cit� hier par l�agence nationale de presse. Selon ce responsable, sur 85 milliards de dinars de p�nalit�s encourues par les fraudeurs pour les ann�es 2010 et 2011, 64,3 milliards de dinars concernent des infractions au change, essentiellement des majorations de valeur. Ces infractions repr�sentant 75% des fraudes douani�res constat�es dans le commerce ext�rieur sur la m�me p�riode, observe M. Regue. Globalement, les autres types d'infractions enregistr�es durant les deux derni�res ann�es ont repr�sent� 25% des infractions globales et renseignent sur la diversit� des courants de fraudes constat�s actuellement au niveau du commerce ext�rieur. Depuis 2010, date de l'entr�e en activit� de la direction du contr�le a posteriori des douanes et jusqu'� fin 2011, le d�douanement � l'aide de faux documents a repr�sent� 6,6% des infractions constat�es. Les p�nalit�s encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'�l�vent quant � elles � 5,6 mds de dinars selon M. Regue. Durant les deux derni�res ann�es, les p�nalit�s ont atteint 4,8 mds de dinars pour le d�tournement des avantages fiscaux, 1,9 milliard de dinars pour les fausses d�clarations de valeur et 301 millions de dinars pour les fausses d�clarations d'origine, selon les m�mes chiffres. Les infractions constat�es dans les r�gimes suspensifs et pr�f�rentiels comme la Zone arabe de libre-�change (Zale) et la zone d'�change avec l'Union europ�enne sont marginales, repr�sentant seulement 0,29% des infractions globales � 246,1 millions de dinars.

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