Les magistrats éliront demain leurs représentants au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Un des candidats, anciennement membre de cette instance, aurait réussi à se présenter. Une situation contraire à l'article 5 de la loi organique régissant le CSM. Jeudi électoral dans les juridictions d'Algérie. Les magistrats passeront devant les urnes pour désigner quatre nouveaux représentants au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Le bureau permanent du CSM a confirmé la participation de trente-huit candidats : trois en qualité de membres de la Cour suprême, deux du Conseil d'Etat, huit pour les cours et vingt-cinq pour les tribunaux. Néanmoins, il semblerait qu'il y ait un «intrus» parmi les candidats de cette dernière catégorie. Le magistrat Omar Hamdi-Bacha, président du tribunal de Guelma, classé à la onzième position sur la liste électorale, se prépare à briguer un second mandat. Une situation totalement contraire à la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. «Le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature est fixé à 4 années. Il n'est pas renouvelable», stipule l'article 5 de cette loi. Hamdi-Bacha a déjà siégé au sein du CSM entre 2005 et 2009. Ce magistrat ne peut donc pas se faire réélire. Il est étonnant que le cas de ce magistrat soit passé inaperçu. Le bureau permanent du Conseil, que préside le ministre de la Justice, est dans l'obligation de contrôler les dossiers des postulants avant d'entériner les listes de candidatures. Une nécessité clairement définie par l'article 6 du décret exécutif portant organisation et modalités d'élection des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature. «Après la clôture du dépôt des candidatures, le bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats remplissant les conditions légales.» Le président du tribunal de Guelma remplit-il les «conditions légales» ? Assurément, non. Mais le cas du magistrat Hamdi-Bacha est loin d'être unique. Lors du renouvellement partiel de janvier 2012, deux magistrats - Moussa Boussouf et Zoubida Charaf-Eddine en l'occurrence - avaient réussi à se faire réélire. Et autant dire que le pouvoir exécutif, qui a le contrôle sur la gestion de cette instance régissant le pouvoir judiciaire, multiplie les entorses. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature ne s'est pas réuni depuis le 16 septembre 2012, alors qu'il est tenu de tenir deux sessions ordinaires par an.
