Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice
La profession de juge sera ouverte aux diplômés d'autres filières
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 01 - 2014

La réforme de la justice avance sur plusieurs fronts, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Louh. Il a même laissé entendre que la profession de juge serait ouverte aux diplômés d'autres filières.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux M. Tayeb Louh a annoncé, avant-hier en marge de l'installation du président et du procureur général de la Cour d'Aïn-Defla, que le projet d'une banque nationale de données qui relierait grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication toutes les structures de la justice et qui permettrait au justiciable d'éviter bien des tracasseries, sera bientôt lancé. «Le citoyen ne sera plus obligé pour avoir un document donné, de renouveler à chaque fois un dossier qu'il a déjà déposé par le passé pour le même motif», a-t-il souligné. La formation des juges et des greffiers est l'autre volet de cette réforme. «Le rapprochement de la justice du citoyen ne signifie pas la construction d'infrastructures, mais également la désignation de juges et de greffiers compétents à même de fournir des services de qualité aux citoyens», a-t-il noté.
Ainsi, l'accès à l'Ecole de la magistrature qui forme les juges sera élargi aux diplômés dans des spécialités proches du droit. Une commission a été mise en place pour en trouver le cadre réglementaire adéquat. «Les textes organisationnels régissant le fonctionnement de cette école seront révisés de manière à fédérer d'autres compétences scientifiques susceptibles d'encadrer les étudiants-juges et assurer la formation continue aux juges en service et, éventuellement, élargir les conditions d'accès à l'Ecole supérieure de magistrature aux titulaires de diplômes ayant une relation avec le travail de la justice», a-t-il ajouté.
Vers l'élargissement à l'étranger de la compétence territoriale du juge algérien
La multiplication des scandales de corruption en Algérie, impliquant des réseaux transnationaux et mettant à rude épreuve les intérêts stratégiques de l'Etat, fait néanmoins réfléchir la justice algérienne à l'élargissement à l'étranger de la compétence territoriale de ses tribunaux. Le code de procédure pénale fait, depuis un moment, l'objet d'une réflexion pour l'adapter au nouveau contexte.
M. Louh a annoncé, qu'«un avant-projet de loi portant sur l'extension de la compétence territoriale des tribunaux algériens au sujet des crimes commis à l'étranger et touchant les intérêts stratégiques de l'Etat algérien ou de ses ressortissants est en phase de préparation». Il a indiqué que cet avant-projet devant adapter le code de procédure pénale «est à l'étude au niveau de l'un des ateliers de travail, mis en place par le ministère de la Justice».
Selon M. Louh, ce ne sont pas uniquement les hypothèses dans lesquelles les juridictions algériennes seraient compétentes à l'étranger et les conditions leur permettant de poursuivre et juger des auteurs de crimes attentant aux «intérêts de l'Algérie» qui préoccupent son département en ce moment. D'autres textes législatifs relatifs au code de procédure pénale et au code de procédure civile devront assouplir la détention temporaire. «La politique pénale nationale est basée sur le principe de l'équilibre entre le respect de la loi et celui des libertés. Sauf qu'il y a des textes législatifs ayant trait au code de procédure civile entré en vigueur récemment et dont l'application de certains articles a révélé certaines problématiques pratiques, non prises en compte au moment de sa mise en place, qui font l'objet de discussions au niveau d'un autre atelier», a-t-il affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.