Le contrôle des pratiques commerciales se fait dans la limite des moyens dont disposent les structures qui en sont chargées. L'aveu est du directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au niveau du ministère du Commerce. Il présentait hier le bilan des activités de son département qui a effectué au courant du premier trimestre de l'année en cours 300 000 interventions. Les transactions sans factures se chiffrent à 11,6 milliards de dinars et ne représentent que 10% de l'évasion fiscale. Nawal Imès - Alger (Le Soir) - En passant de 2 500 à 10 000 agents de contrôle, les services chargés de la répression des fraudes ont multiplié les contrôles mais le premier responsable du contrôle économique et de la répression des fraudes reconnaissait hier sur les ondes de la Chaîne III que les lois étaient appliquées en fonction des moyens dont disposaient les agents. Au premier trimestre de l'année en cours, ces derniers ont effectué 300 000 interventions, procédé au prélèvement de 28 44 échantillons pour analyse, établi 46 607 procès- verbaux pour infractions et pris la décision de fermer 2 857 locaux commerciaux. Ces mêmes agents ont découvert que le chiffre d'affaires illicite global des transactions sans factures s'élevait à 11,6 milliards de dinars. Le montant réel de ces transactions illicites est plus important puisque, avertit le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au niveau du ministère du Commerce, ce chiffre ne représente que 10% des transactions commerciales illicites. En moyenne, l'évasion fiscale se chiffre aux alentours de 500 millions de dinars. Il affirme que le problème de facturation est posé en Algérie depuis des années. A une question relative aux sanctions prévues par la loi, Abdelhamid Boukahnoune répond que les agents essayaient d'appliquer la loi mais que c'était tout le système qui devait être réorganisé, en priorité l'activité commerciale et la professionnalisation des commerçants. Il a évoqué les difficultés de maîtriser les grands espaces d'échanges comme Semmar ou les abattoirs de Sétif. Interrogé sur la pratique qui consiste à exposer les produits à même les trottoirs, il répondra que tous les jours des procès-verbaux sont établis mais que l'exposition des produits en dehors des magasins ne relevait pas uniquement du ministère du Commerce puisqu'il s'agit d'occupation illicite de l'espace public qui exige l'intervention des agents de l'ordre public et des collectivités locales. Au sujet de l'obligation faite aux importateurs de produits destinés à la vente en l'état, le même responsable dira que le ministère du Commerce n'avait pas opéré de recul en accordant un délai supplémentaire aux 23 000 importateurs mais que cette décision était motivée par le souci de ne pas perturber l'approvisionnement du marché à l'approche du mois de Ramadhan.
