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La disposition sera contenue dans la loi de finances 2015
Le «87 bis» sera annulé
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 05 - 2014

Les travailleurs devront attendre la promulgation de la loi de finances 2015 pour voir l'article 87 bis du code du travail annulé. Le consensus autour de l'abrogation de la loi 90-11 relative aux relations de travail avait été dégagé au cours de la dernière tripartite avant que le ministre du Travail n'en fasse l'annonce à l'occasion de la fête du travail.
Nawal Imès - Alger (Le Soir)
Réclamée depuis de longues années et différée à plusieurs reprises, l'annulation de l'article 87 bis du code du travail devra intervenir à la faveur de l'élaboration de la loi de finances 2015.
C'est le ministre du Travail qui en a fait l'annonce jeudi à l'occasion des célébrations du 1er Mai. Mohamed Benmeradi, qui effectuait une visite au port d'Alger, a affirmé que «l'annulation de l'article 87 bis du code du travail est prévue dans la première loi qui sera soumise à l'Assemblée populaire nationale, à savoir la loi de finances». Selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, «un autre article relatif à la redéfinition du salaire national minimum garanti est également prévu dans cette loi». Une information également confirmée par le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens qui a attribué la décision au président de la République. Abdelmadjid Sidi Saïd affirme que cette annulation permettrait de «revaloriser les salaires des travailleurs et concernera quelque 1,1 million employés de la Fonction publique». Ces derniers devront cependant patienter. L'entrée en vigueur de nouvelles dispositions permettant à de très nombreux salariés de voir leurs salaires augmenter ne sera effective qu'après la loi de finances adoptée.
L'attente du monde du travail date de plusieurs années. De nombreux syndicats autonomes avaient fait de l'abrogation de l'article 87 bis leur cheval de bataille, réclamant au gouvernement de revenir sur une disposition de la loi 90-11 relative aux relations de travail prise sous la pression du Fonds monétaire international dans un contexte économique des plus difficiles.
Cet article définit le salaire national minimum garanti (SNMG) qui selon les termes de ladite loi doit «englober le salaire de base, les primes et les indemnités quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur».
Un article qui a freiné l'évolution des salaires de millions de travailleurs. Ce même article, probablement l'un des plus médiatisés et controversés, avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, le patronat et la Centrale syndicale à l'occasion de la tenue de la dernière tripartite.
Le principe de son abrogation avait été retenu ainsi que celui de l'adoption d'un nouveau dispositif de calcul du salaire minimum garanti. L'échéance de 2015 avait été évoquée et est finalement confirmée. Une perspective qui ne fait pas l'unanimité auprès du patronat et des experts économiques qui mettent l'accent sur le coût économique qu'engendrera cette décision. Si les économistes mettent en garde contre les conséquences financières, estimées entre 9 et 11 milliards de dollars annuellement, les patrons quant à eux brandissent la carte de la viabilité des entreprises. Ils ont été nombreux à monter au créneau.
Certains n'ont pas hésité à brandir la menace de la compression de personnel pour faire face aux conséquences financières de la suppression de l'article 87 bis. Après des années de résistance, le gouvernement lâche finalement du lest dans un contexte postélectoral. Une décision qui s'apparente à un «cadeau»....


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