Des améliorations seront introduites dans le code de l'investissement «sans toucher aux grands principes comme la règle 49/51». C'est ce que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a assuré jeudi dernier, lors de l'ouverture de la 17e rencontre tripartite (gouvernement-centrale syndicale-patronat). L'exécutif «étudie actuellement le code des investissements afin d'introduire de nouvelles améliorations en vue d'offrir aux investisseurs davantage de facilitations tout en limitant les obstacles auxquels ils sont confrontés», assure Abdelmalek Sellal. Le Premier ministre a ainsi assuré que ces amendements escomptés «n'affecteront pas les principes fondamentaux régissant l'investissement en Algérie à l'instar de la règle 49/51%», ajoutant que le gouvernement «n'abandonnera pas ce principe». S'exprimant à ce propos, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb indique que plusieurs actions de facilitation ont été opérées en faveur des investisseurs et que des mesures incitatives sont prévues dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Il s'agit de la bonification à 3% du taux d'intérêt pour les investissements industriels, l'exonération d'IBS ou d'IRG et de TAP pour une durée de 5 ans dans le cas de certains investissements industriels, et d'autres avantages liés à la recherche-développement et la maîtrise de la technologie. Ce faisant, la révision du code de l'investissement vise, selon Abdesselam Bouchouareb, à moduler les avantages en fonction de la politique économique adoptée, améliorer le climat d'affaires en vue de mettre en place un environnement favorable aux flux de capitaux porteurs de technologie, de savoir-faire, de valorisation du potentiel national et créateur d'emplois. Des objectifs autour desquels «le projet aspire réorganiser, le dispositif d'admission, d'établissement et d'incitation à l'investissement et in fine l'édifice institutionnel lié à la promotion de l'investissement», dira le ministre de l'Industrie. Evoquant un code «fluide», voulu une belle devanture de la destination Algérie, Abdessselam Bouchouareb indique que notamment l'ANDI n'octroiera plus d'avantages qui «relèvent de la loi» mais sera appelée à «suivre», servir et acompagner l'investisseur. En outre, toutes les procédures fiscales, bancaires, logistiques et autres seront fixées par les instances concernées, chacune selon ses prérogatives, et non dans le cadre du code de l'investissement. C. B.
Gestion des entreprises publiques La dépénalisation est conditionnée La dépénalisation de l'acte de gestion est conditionnée, relevait jeudi le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Revendiquée notablement par les gestionnaires des entreprises publiques et en cours de maturation, la dépénalisation de l'acte de gestion est tributaire, ce faisant, de l'adaptation du corpus légal et réglementaire en vigueur. Il s'agit essentiellement de revoir le code pénal, le code du commerce et la loi sur la corruption, relève Abdelmadjid Sidi-Saïd. Ce faisant, la reconfiguration, la réforme du management des entreprises publiques économiques sont à l'ordre du jour, laissait entendre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Au-delà de la problématique salariale, la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des entreprises publiques sont appelés à évoluer, se professionnaliser.
