Les douanes disposeront désormais d'une information fiable sur les importateurs, dans le cadre de la lutte contre les manœuvres frauduleuses et l'amélioration de la traçabilité des opérations commerciales. La Direction générale des douanes et l'Association des agents maritimes algériens (Apama) ont signé jeudi dernier un protocole d'accord pour l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la fraude dans les importations. A travers cet échange d'informations entre les deux parties, les services douaniers pourront connaître, en temps réel, toutes les informations détaillées sur les importateurs, qui sont contenues dans le document appelé déclaration du manifeste établie par les consignataires. Certes, le dédouanement des marchandises comprend deux déclarations, la déclaration du manifeste qui est validée par le consignataire avant l'expédition de la marchandise et concerne toutes les marchandises transportées par cet intervenant, ainsi que la déclaration en détail qui est effectuée pour chaque cargaison importée par l'opérateur après l'arrivée de la marchandise. Mandaté par l'armateur (propriétaire, exploitant ou affréteur d'un navire) pour effectuer la déclaration du manifeste, le consignataire est la personne chargée de la réception de la marchandise et de son acheminement jusqu'à sa livraison aux destinataires. Or, la douane, comme l'arguera le directeur général des douanes, Kaddour Bentahar, cité par l'agence nationale de presse, «ne peut s'assurer» de l'identité fiscale de l'importateur qu'après validation de la déclaration en détail. Ce qui laisse un laps de temps assez long, avant la validation de la déclaration finale, permettant, ainsi, aux importateurs véreux d'en tirer profit, considère le DGD. Afin de remédier à cette situation, les consignataires sont tenus, en vertu de cet accord, d'intégrer le numéro d'identification fiscale (NIF) dans la déclaration du manifeste. Lors de l'établissement de ce document, les consignataires-transporteurs doivent, dorénavant, insérer le NIF de chaque importateur dans le Système d'information et de gestion automatisée des douanes (Sigad) pour transmettre aux services douaniers toutes les informations sur l'identité fiscale des importateurs, et ce, avant même l'arrivée des marchandises au niveau des enceintes portuaires du pays. «L'objectif escompté par ce dispositif est de rationaliser les contrôles douaniers en les orientant vers les opérations suspectes et situer la responsabilité de chaque intervenant dans la chaîne du commerce extérieur notamment en cas de fraude », indiquera le DG des douanes. Cet échange d'informations se justifie, selon Kaddour Bentahar, par le besoin de mettre fin aux manœuvres frauduleuses consistant en l'importation et l'abandon des marchandises dans les enceintes portuaires, provoquant de gros préjudices financiers à l'économie nationale. Cet état de fait a été aggravé par le problème lié à l'identification des propriétaires réels des marchandises lors des opérations d'importation, observe-t-il. Le DGD sollicitera ainsi le concours de tous les intervenants dans la chaîne maritime, notamment les consignataires des cargaisons, pour la mise en œuvre de cette mesure et au regard de «son impact positif sur l'amélioration de la traçabilité des opérations du commerce extérieur ».
