Que les Algériens se rassurent, leurs communications virtuelles sur le Net ne seront point «épiées» comme le «médisent» certaines voix pour lesquelles la mise sur pied d'un organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication est synonyme d'immixtion dans leur intimité virtuelle. M. Kebci - Alger (Le Soir) - «Non et non, et non» a, en effet, affirmé, hier mardi, le procureur général près le tribunal de Guelma et conseiller du ministre de la Justice et garde des Sceaux. Pour Abdelkrim Djadi, qui était l'invité de la rédaction matinale de la Chaîne 3 de la Radio nationale, «ce dispositif est prévu par l'article 13 de la loi 09-04 de la loi cadre relative à la cybercriminalité, pour prévenir et détecter les infractions utilisant les TIC, à l'exemple des actes terroristes, des atteintes à la Sûreté de l'Etat et du crime transnational organisé». Un dispositif de veille qui s'effectuera, néanmoins, a-t-il tenu à préciser, «sous autorité judiciaire», relevant que «l'on ne peut surveiller que sur autorisation d'un magistrat parquetier ou d'un juge d'instruction». Et d'avouer que «protéger la vie privée et prévenir et lutter contre le crime relève d'un véritable dilemme quand il s'agit de légiférer». Ceci dit, a-t-il ajouté, il s'agit de traquer la «traçabilité pour trouver des éléments de preuves de ces infractions via le net, avec ensuite, une autorisation délivrée par un magistrat et un mandat de perquisition à distance pour s'introduire dans les bases de données». Dans ce cas, a-t-il encore rassuré, «les éléments collectés ne serviront que pour les besoins de l'enquête». Cet organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication est doté d'une instance suprême présidée par le ministre de la Justice et garde des Sceaux et comprenant le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les représentants de la présidence, du ministère de la Défense nationale, aux côtés d'un directeur général, de magistrats spécialisés et d'officiers de police judiciaire (Sûreté nationale, Gendarmerie nationale et DRS). Par ailleurs, évoquant d'autres «révolutions positives» du nouveau code de procédure pénale, qui renforcent et consolident les libertés et les droits de l'Homme, Djadi a mis en avant du retrait au procureur de la République, dès le janvier 2016, de la mise sous mandat de dépôt dans les cas de flagrance du délit. Une prérogative dévolue désormais à un juge de siège sous la forme d'une procédure lourde de «comparution immédiate» qui pourra statuer immédiatement au lieu d'ajourner avec un délai de trois jours pour le prévenu pour le choix d'un avocat. A propos de la médiation pénale introduite dans le sillage des réformes du code de procédure pénale, le conseiller du ministre de la Justice et garde des Sceaux a estimé que ce système permettra de traiter «les affaires simples» à l'exemple des cas de diffamation, d'injures, d'abandon de famille, de dénonciations calomnieuses et autres affaires de chèques sans provision qui encombrent le rôle des juridictions.
