Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SAIDA
Sept ans de r�clusion criminelle pour l'ex-DFC de l'Entreprise publique de distribution des eaux m�nag�res et industrielles
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 05 - 2005

Le tribunal criminel de la cour de Sa�da � condamn� le d�nomm� H. M. M., exdirecteur des finances et de la comptabilit� de l'Entreprise publique de distribution des eaux m�nag�re et industrielle et de l'assainissement de Sa�da (EPDEMIAS) � sept ans de prison ferme tout en pr�servant les droits de cette soci�t� par actions devant le tribunal civil.
La cour d'assises, apr�s lecture de l'arr�t de renvoi de la chambre d'accusation, demandera, � travers un pr�sident tout � fait cat�gorique et qui avait totalement pris connaissance du dossier au principal accus� de l'�clairer sur la gravit� des charges retenues contre lui, � savoir d�tournement des fonds publics, conform�ment � l'article 119 paragraphes 3 et 5. Suite � quoi, l'accus� dira en substance : "J'ex�cutais les ordres de mes deux ex-directeurs g�n�raux, aujourd'hui en �tat de fuite en France, en l'occurrence Abirou Mohammed et Benyahia Boumedi�ne qui me r�clamaient l'argent de la caisse centrale". Quant au 2e accus�, H. A. qui a �cop� quant � lui d'une ann�e de prison avec sursis, il dira que les deux ex-DG lui ont �galement demand� de l'argent alors qu'il �tait int�rimaire de l'ex- DFC. Seulement l'avocat de la partie civile, et apr�s audition des t�moins se passera dans sa plaidoirie, la d�sesp�r�e tactique de l'accus� principal puisqu'il a reconnu une premi�re fois que la somme de 400 millions de centimes pour esp�rer �tre d�f�r� devant la correctionnelle sans compter qu'il �tait pr�sident de la section syndicale et donc cens� repr�senter les int�r�ts des 250 travailleurs de cette soci�t� par actions. Le r�quisitoire du repr�sentant du minist�re public a soulev� les caract�re tr�s grave de l'affaire en requ�rant 15 ans de prison ferme contre H. M. M. et 3 ans ferme contre H. A. L'avocat de la d�fense a mis en exergue l'�tat d�liquescent de l'entreprise et a en outre remis en cause l'expertise judiciaire qui a fait ressortir un d�tournement de 996 millions de centimes puisqu'il �voquera aussi la responsabilit� de la SNC (Soci�t� nationale de comptabilit�) et demandera l'acquittement de ses deux clients que les membres du jury ne l'ont pas suivi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.