La pratique de l'escompte bancaire diminuerait progressivement avant de dispara�tre d�finitivement � l'horizon 2006 avec la mise en place du syst�me de t�l�compensation interbancaire. En fait, des mesures auraient �t� prises par certaines banques primaires de restreindre ce type de pratique, certes de mani�re propre � chacune d'elles et non syst�matiquement, mais en ob�issant, semble-t-il, � des instructions tacites de la Banque d'Alg�rie. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Voil� trois ans, dans ces m�mes colonnes, nous avions constat� que l'escompte par certaines banques publiques de ch�ques �manant de quelques �tablissements priv�s ne s'effectuait plus aussi ais�ment qu'avant. Des ch�ques qui �taient remis directement � l'encaissement diff�r�, � l'�ch�ance, d'o� des r�percussions importantes sur certains porteurs, tels que les entreprises �conomiques, et ce, au-del� des motifs l�gitimes invoqu�s par ces banques publiques. Depuis, cette situation s'est renouvel�e dans un contexte marqu� par une certaine m�fiance, au demeurant incompr�hensible, des banques publiques � l'�gard de celles priv�es et m�me des �trang�res install�es en Alg�rie. Une m�fiance accrue par l'�clatement de divers scandales financiers et la mise en liquidation de plusieurs �tablissements priv�s. Or, le probl�me du refus � l'escompte de ch�ques se pose de nouveau, � l'heure actuelle, au niveau de certaines banques primaires. Celles-ci semblent, en effet, limiter l'octroi de cette forme de �cr�dit commercial d'exploitation�, �avance de fonds� ou �mat�rialisation d'une cr�ance� � une certaine cat�gorie de demandeurs et sous certaines conditions. Le refus � l'escompte se r�p�te Ainsi, certains clients, principalement des entit�s �conomiques, voient leurs demandes d'escompte refus�es au niveau de certaines agences bancaires et en subissent de ce fait les cons�quences au niveau de leur tr�sorerie et, partant, de leur activit�. Certes, � l'exception de la Cnep-Banque, les autres banques primaires continuent � accorder ce type de financement, �le plus normalement�, au profit de �bons clients� et �pas pour n'importe quel ch�que�. Une pratique conforme � la r�glementation de la Banque d'Alg�rie et aux dispositions de l'ordonnance n�03- 11 du 26 ao�t 2003 relative � la monnaie et au cr�dit. Mais, seuls ceux titulaires d'une ligne ou autorisation d'escompte, plafonn�e et r�gie par la pr�sentation, et l'�tude, d'un dossier en bonne et due forme, peuvent pr�tendre � l'escompte de leurs ch�ques, apr�s v�rification, dans un d�lai court, sur place, de 48 heures, moyennant un agio et dans le cadre de la compensation. Sinon, c'est la mise � encaissement en diff�r�, dans un d�lai de l'ordre de 20 jours � quelques mois, du ch�que soumis � l'escompte. Et assur�ment, dans le cas o� l'agence d'escompte et celle d'�mission du ch�que sont distantes l'une � l'autre, un tel retard s'av�re pr�judiciable aux int�r�ts du remettant de ce type d'effet de commerce. Un refus l�gitime certes mais….. En fait, le refus de l'accorder peut �tre justifi� par l'absence de provisions, l'avis de sort s'�tant av�r� n�gatif, ou par crainte de ch�ques revenus impay�s et de fraude � l'escompte. Mais aussi par souci de prudence ou par manque de confiance en la solvabilit� et la cr�dibilit�, non plus de la banque �mettrice du ch�que, mais du client de cette derni�re. A vrai dire, la m�fiance � l'�gard des banques priv�es, encore de mise, ne justifie pas pour autant cette situation, les �tablissements publics se comportant chacun selon sa propre strat�gie. Ainsi, il existe au sein de certaines banques des comit�s d'escompte qui examinent les demandes d'octroi de ce type de cr�dit, sur la base du tri du papier et accordent l'autorisation plafonn�e. Toutefois, les explications apport�es au niveau de certaines agences bancaires de la capitale, jointes, r�v�lent la pr�valence de r�ticences et de la frilosit�. L'escompte de moins en moins tol�r�e Echaud�es indubitablement par les affaires de malversations financi�res, d'utilisation frauduleuse de ch�ques et autres astuces d'escroquerie et astuces survenues r�cemment, l'affaire dite des ch�ques de cavalerie faisant exemple, certaines banques publiques ont, donc, d�cid� de r�agir. De ce fait, des banques primaires adoptent, r�pondant, semble-t-il, � des instructions tacites de la Banque centrale, une attitude de plus en plus restrictive en mati�re d'escompte. Aussi, le secr�taire g�n�ral de l'Association professionnelle des banques et �tablissements financiers (ABEF), Abderahmane Benkhalfa, approch�, ne manque pas de relever qu'en mati�re d'orthodoxie bancaire, le ch�que est un moyen de paiement et ne peut �tre un outil de cr�dit. La r�gle de base qu'appliquent, selon lui, toutes les banques est � la mise � l'encaissement du ch�que, essentiellement par souci de pr�caution. �Il est vrai que cela prend du temps. Il faut que cette mise � l'encaissement soit plus rapide. Nous y veillons et y allons�, a reconnu ce responsable de l'ABEF. Mais l'escompte du ch�que n'est concevable, pour M. Benkhalfa, que dans le cadre d'une relation officielle, conventionn�e, contractualis�e, entre un client et sa banque, et est laiss�e � la libre appr�ciation des deux parties. Cela, en termes de diff�rentiation de traitement en fonction du volume d'affaires trait�es, de la qualit� de la signature du client, du rating de l'entreprise et autres param�tres tels que la notation du client. Selon le secr�taire g�n�ral de l'ABEF, l'escompte n'est pas une r�gle d'orthodoxie financi�re et doit �tre consid�r�e comme une exception puisque seulement 1% des ch�ques sont escompt�s. Cela, en pr�cisant que �le ch�que escompt� comporte, en effet, un risque que ne supporte que sa banque. L'escompte peut constituer une source de probl�mes�. La modernisation du paiement, la panac�e L'alternative �tant, selon le secr�taire g�n�ral de l'ABEF, d'aller vers un nouveau syst�me de paiement, d�mat�rialis� et o� le ch�que pourra �tre pay� dans un nombre limit� de jours avec une date de valeur connue, dans le cadre d'une convention de comptes et d'un catalogue d'offre de services bancaires. D'o�, argue-t-il, une meilleure transparence et fluidit� de la relation client�le, acceptation et gestion du risque bancaire, existence et disponibilit� de la provision. Sans �tre plus explicite, le secr�taire g�n�ral de l'ABEF estime que le ph�nom�ne de l'escompte, tol�r� jusque-l�, devra diminuer jusqu'� n'avoir plus lieu pour revenir � une situation d'orthodoxie bancaire. En tout cas, les cadres impliqu�s de fa�on directe ou indirecte dans la modernisation et la s�curisation du syst�me de paiement, risquent, selon lui, d'avoir des cong�s excessivement limit�s, au regard d'�ch�ances tr�s fortes. Cela �tant, plusieurs banquiers pr�cisent que �le ch�que est un moyen de paiement � vue et non � terme�. De ce fait, l'escompte, qui est en soi une cr�ation importante de monnaie, donc source potentielle d'inflation, n'est valable que pour la lettre de change. N�anmoins, ces interlocuteurs consid�rent que le d�veloppement de la t�l�compensation est � m�me de r�gler le probl�me de l'escompte. A ce propos, certains �tablissements innovent en mati�re de recouvrement, avec la mise en place d'un syst�me de recouvrement d'appoint, reliant leurs agences et de la messagerie interbancaire, outre le d�veloppement de moyens de paiement (retrait et cr�dit notamment). Des instruments, en attente d'�tre consolid�s, � m�me de permettre la r�duction des d�lais, de d�busquer les �metteurs de ch�ques sans provision et de ch�ques de cavalerie et d'�viter les tirages crois�s. Refuser � l'escompte est-il nocif ? Or, le refus � l'escompte des ch�ques semble contradictoire avec l'objectif r�it�r� de d�velopper l'utilisation de ce type de titre, de le cr�dibiliser, et de consolider l'�conomie de march� dans notre pays. En outre, il peut encourager l'amplification du march� informel puisque les demandeurs d'escompte peuvent �tre amen�s, de mani�re intentionnelle ou non, � r�gler leurs paiements sans passer par le canal bancaire. Cela m�me si la rh�torique officielle met en avant justement la n�cessit� de juguler le march� informel. Un march� qui prolif�re, au vu et su de tous, sans aucune volont� �nergique et affirm�e de le combattre, voire sans esprit de pol�mique, encourag� par le laxisme des pouvoirs publics et une r�glementation inadapt�e. Ce faisant, si les banques restreignent la pratique de l'escompte, ou l'interdisent, c'est peut-�tre, hypoth�se plausible, un signe que le niveau de sur liquidit�s bancaires dont elles disposent s'amenuise. En effet, plusieurs banques primaires ont souscrit � des emprunts obligataires, d'o� un besoin pressant de restreindre leurs concours, en d�pit d'une autre op�ration d'assainissement de leur portefeuille. Restreindre l'escompte est-il rationnel ? Cependant, le refus d'escompte semble inopportun, injustifi�, selon des sp�cialistes des questions bancaires et financi�res. Ainsi, pour un expert et ancien directeur g�n�ral de banque, m�me si les motivations des banques peuvent �tre certes l�gitimes, au regard du risque pos� et de son analyse notamment, aucune banque n�anmoins ne doit refuser l'escompte � des clients autoris�s. Un autre expert financier rel�ve quant � lui l'absence de rationalit�, voire l'abus, dans le fait de refuser ce genre d'op�ration, l'utilisation du ch�que �tant encore � ses balbutiements, le pourcentage des lignes d'escompte �tant infime par rapport aux autres cr�dits et la cr�dibilit� du client remise en cause. De fait, si ces mesures, visant � restreindre ce type de pratique, s'av�raient exactes, cela signifierait incontestablement que la relation de confiance entre le banquier et son client est galvaud�e, le discr�dit jet� sur la communaut� d'affaires. Et ce, au-del� de la remise en cause de la pertinence de la politique mon�taire et bancaire en vigueur. En somme, le principe de confiance est renvoy� aux oubliettes ! C. B.
UTILISATION DES CHEQUES DE CAVALERIE Un cas de fraude patent Il existe des op�rations financi�res que les professionnels qualifient de �ch�ques de cavalerie�. Soit, plusieurs mouvements de ch�ques allant d'une banque vers une autre sans que ce mode de paiement soit valid� conform�ment � l'op�ration engag�e. L'argent encaiss� apr�s l'escompte n'est pas d�bit� du compte du fait que le montant libell� au ch�que soit insuffisant. De mani�re explicite, une personne dispose d'un compte bancaire au niveau d'une agence d'une banque A o� elle verse un ch�que d'une autre banque B portant son nom ou celui d'un proche. Le ch�que en question est automatiquement escompt� au niveau de la banque A par le chef d'agence qui accr�dite le compte en question. Il exp�die le ch�que � la banque B pour �tre honor�. Or, le ch�que revient impay� et la m�me op�ration se fait plusieurs fois. D'o� son appellation de ch�que de cavalerie. Une affaire de ce type a r�cemment d�fray� la chronique C. B.
LEXIQUE Acceptation � l'escompte : Le banquier accepte de prendre � l'escompte des titres (effets de commerce ou ch�ques) qui lui sont remis par un client. Le compte du remettant est cr�dit� imm�diatement pour la contrepartie d�duction faite du co�t de l'op�ration. Avis de sort : Information communiqu�e au client par le banquier pr�sentateur d'un titre au paiement (effet de commerce ou ch�que) lui indiquant le sort r�serv� � ce titre et la raison pour laquelle, le cas �ch�ant, il n'a pas �t� pay�. Ch�que : Titre par lequel une personne, appel�e tireur, donne l'ordre � un banquier ou � un �tablissement assimil�, appel� tir�, de payer � vue une somme d�termin�e soit � son profit soit � une troisi�me personne appel�e b�n�ficiaire. Effet de commerce : Titre de cr�ance n�gociable et cessible par voie d'endossement. La lettre de change ou traite, le billet � ordre et le warrant sont des effets de commerce. L'effet de commerce est cr�� sur la base d'une op�ration commerciale. Effet de complaisance : Effet cr�� pour r�aliser une escroquerie � l'escompte. Il est cr�� sur la base d'une collusion entre tireur (celui qui cr�e un ch�que ou un effet de commerce) et le tir� (celui auquel le tireur donne l'ordre de payer le ch�que ou la lettre de change qu'il cr�e). Cet effet n'ayant aucune transaction commerciale comme support a pour seul but de se procurer de la tr�sorerie par escompte de cet effet. Effet crois� : Effet de complaisance faisant intervenir deux tireurs complices qui �mettent respectivement un titre au profit de l'autre dans la seule intention de le faire escompter et d'obtenir ainsi frauduleusement un cr�dit qui ne repose sur aucune op�ration commerciale ou financi�re. Escompte : Technique de financement du poste clients, c'est-�-dire, une mobilisation de cr�ances. L'escompte d'une traite est un achat au comptant d'une cr�ance � terme. Dans l'op�ration d'escompte, le banquier escompteur paie le montant de la traite � l'escompteur d�duction faite des int�r�ts � couvrir jusqu'� l'�ch�ance et certaines commissions. L'ensemble de ces int�r�ts et commissions est appel� �agio d'escompte�. Lettre de change : Titre par lequel une personne appel�e tireur donne l'ordre � l'un de ses d�biteurs appel� tir� de payer une certaine somme � une certaine date � une troisi�me personne appel�e b�n�ficiaire ou � son ordre. Remise � l'escompte : Remise par le client de titres (effet de commerce ou ch�que) � son banquier pour que celui-ci les lui escompte.
