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MANIFESTATIONS POPULAIRES ET REFORME DU CODE DE LA COMMUNE
Le combat pour l'implication des citoyens et la transparence dans la gestion de la cit�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 07 - 2005

Depuis quelques semaines, des manifestations populaires � avec une participation tr�s forte des jeunes marginalis�s et ch�meurs, � se multiplient en Alg�rie, notamment dans les r�gions du Sud et de l�Extr�me-Sud, B�char et Tamanrasset r�cemment. La crise est profonde entre les citoyens et les �lus locaux, et ces m�mes citoyens et les repr�sentants de l�Etat. La tr�s mauvaise gestion de la cit� y est pour beaucoup, l�utilisation des deniers publics essentiellement.
Les collectivit�s locales repr�sentent le d�membrement de l�Etat. Elles sont le cadre id�al de l�exercice de la d�mocratie locale et participative, et le fer de lance de la politique de d�centralisation. Mais quand l�int�grit� dans la gestion des collectivit�s locales fait d�faut, cela donne lieu � la prolif�ration de la corruption dont sont �num�r�s ici les domaines et les secteurs les plus expos�s : les march�s publics, le foncier et l�immobilier, les infrastructures de base, etc. La gestion transparente des collectivit�s locales n�cessite l�implication des citoyens. Le syst�me d�mocratique s�exerce notamment � l��chelle de la commune et garantit une bonne utilisation des ressources et une gestion transparente des biens publics. Ce cadre de base est le lieu id�al pour y d�velopper des coalitions locales de lutte contre la corruption, coalitions qui regroupent la soci�t� civile, le secteur priv� et le secteur public. L�objectif premier de ces coalitions �tant de construire un syst�me local d�int�grit�. La d�mocratisation locale et la d�centralisation effective constituent des �l�ments constitutifs indissociables d�une gestion transparente des collectivit�s locales. Ces derni�res se situent dans un rapport de proximit� avec la population, connaissent en g�n�ral mieux ses besoins et sont plus � m�me d�y r�pondre. Elles sont dans une situation privil�gi�e pour mobiliser les communaut�s pour les actions de d�veloppement local et promouvoir leur participation � la gestion des affaires publiques. Le rapport de proximit� que doivent entretenir les citoyens avec les institutions locales est un atout d�cisif pour promouvoir la transparence et l�int�grit� de la gestion locale. Les b�n�fices que les collectivit�s locales peuvent tirer d�un tel type de gestion sont nombreux. En r�tablissant la confiance des investisseurs par une gestion d�mocratique, participative et int�gre, elles augmentent leurs capacit�s d�attirer les ressources n�cessaires au d�veloppement local. Une gestion saine et d�mocratique des affaires publiques locales peut aussi permettre l��mergence de nouvelles �lites et susciter l�engagement des jeunes dans la vie publique. Le mouvement de d�mocratisation locale et la participation des citoyens � la vie publique locale constituent les bases essentielles d�un mode de gestion int�gre des collectivit�s locales. La d�centralisation comporte cependant un certain nombre de risques et il est important de consid�rer les secteurs o� les ph�nom�nes de corruption peuvent se d�velopper au sein des collectivit�s locales afin d��tablir de mani�re r�aliste les bases d�un syst�me de gestion efficace, int�gre et d�mocratique.
Les enjeux de la d�mocratie locale
Il est largement reconnu qu�une gestion efficace des collectivit�s locale n�cessite de promouvoir la participation de la soci�t� civile et la transparence dans le processus de prise de d�cision. Pour la plupart des citoyens, le contact avec l�administration locale repr�sente la toute premi�re exp�rience des services publics. La participation des citoyens au syst�me d�mocratique doit se faire de plus en plus � l��chelle de la commune, il n�y a pas d�autres solutions. Un citoyen faisant usage de son droit de vote lors des �lections municipales est th�oriquement en mesure d�exercer une influence sur la gestion de la communaut�. Les d�cisions et les prestations de services en mati�re de planification urbaine, d�entretien du r�seau routier, de construction d��coles et d�autres services publics sont souvent du ressort de l�administration locale. Cette derni�re est beaucoup plus proche des r�alit�s quotidiennes des citoyens que le gouvernement, car ses d�cisions ont un impact direct dans les domaines de la sant�, du logement, de l��ducation, du traitement des ordures m�nag�res, de l�assainissement et de l�environnement. Vouloir diminuer ces pr�rogatives dans le nouveau code de la commune serait une tr�s grave erreur. Les experts recommandent aussi d�adopter une approche participative pour lutter efficacement contre la corruption et s��loignent progressivement des d�marches de r�formes plus traditionnelles, qui avaient tendance � imposer le changement du haut vers le bas. Cette prise de conscience grandissante de l�efficacit� des d�marches participatives tend � faire des collectivit�s locales un domaine de pr�dilection de la lutte contre la corruption. Les populations locales sont les premi�res touch�es par les cons�quences d�vastatrices de la corruption et sont, de ce fait, motiv�es et mobilisables pour constituer des coalitions r�unies autour d�un objectif commun.
Code d'�thique des �lus et d�claration de patrimoine
Engager les collectivit�s locales sur la voie d�une gestion transparente et efficace suppose une prise de conscience pr�alable de la n�cessit� des r�formes et de leur mise en oeuvre. Le message doit rester concret et l�analyse des ph�nom�nes de la corruption ne devrait pas se limiter � l�aspect �thique du probl�me. Les autorit�s locales doivent disposer d��tudes mentionnant les b�n�ficiaires des actes de corruption et identifiant les causes et les cons�quences qui en d�coulent pour les employ�s des services publics et les citoyens. Dans le cas d�institutions en pleine d�liquescence, la d�couverte de telles pratiques peut amener les acteurs concern�s � se pencher sur le probl�me, en organisant des rencontres ou des ateliers avec les employ�s communaux et toutes les parties susceptibles de contribuer � la lutte contre la corruption.
A l�image d�une grande entreprise, les collectivit�s locales peuvent disposer d�un syst�me d�int�grit�. On peut envisager les �tapes suivantes pour le mettre en place :
� r�alisation d�un diagnostic de la situation locale, faisant ressortir les points forts et les points faibles de la gestion locale (organisation d�ateliers d�int�grit�, production de r�f�rences, r�alisation d��tudes et d�audits�) ;
� cr�ation de comit�s de quartier et d��thique ;
� sensibilisation et mobilisation des parties concern�es (par la diss�mination des r�sultats du diagnostic par exemple) ;
� cr�ation d�un forum pouvant servir de cadre de d�veloppement de partenariats et de programmes d�action ;
� suggestion ou mise en place de la d�claration du patrimoine et des revenus des �lus ;
� �laboration d�un code d��thique des �lus ;
� r�alisation d�un manuel de r�f�rence sur le syst�me d�int�grit� au niveau local. L�ensemble de ces propositions peut contribuer � faire �voluer la gestion locale dans le sens de la transparence et � poser les premiers jalons d�un syst�me local d�int�grit�. Si la commune est la cellule de base de l�organisation d�un Etat, elle est aussi le lieu o� la d�mocratie participative s��difie. Pour peu que la volont� politique au plus haut niveau de l�Etat favorise la tenue d��lections libres et le fonctionnement transparent des collectivit�s locales, des coalitions peuvent se constituer pour pr�venir et d�noncer la corruption. La d�centralisation effective des institutions �lues au suffrage universel peut �tre un instrument efficace au service de la lutte contre la corruption.


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