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LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION NE SE DECRETE PAS
L'affaire de tous les hommes �pris de d�mocratie et de libert�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 07 - 2005

Comme jamais auparavant, la notion de corruption n�a �t� autant �voqu�e dans tous les milieux en Alg�rie, � la fois parce qu�elle ne cesse de s��tendre et d�exploser � l�ombre de l��norme manne p�troli�re qui a marqu� ces 5 derni�res ann�es, et aussi par les pressions internationales diverses qui ont amen� les gouvernants � d�cr�ter la lutte contre ce fl�au qui gangr�ne les institutions de l�Etat, mine l��conomie, pourrit les circuits de l�importation et d�tourne syst�matiquement la r�glementation sur les march�s publics.
Quelles que soient les modalit�s de l�organisation de la production et de l��change, la corruption tend � se d�velopper parall�lement � la formation de rentes de situation et au renforcement du pouvoir discr�tionnaire. Elle trouve donc un terreau favorable chaque fois qu�il y a monopole, p�nurie de produits et de services, manque de transparence dans la gestion des affaires publiques. L��conomie de march� permet de r�duire la corruption quand elle est soutenue par une concurrence r�elle, par un march� fluide et par un syst�me politique dont les citoyens ont la ma�trise. A partir de ces consid�rations, les approches ethnocentriques et celles qui mettent en corr�lation lin�aire le niveau de croissance ou de d�veloppement et celui de la corruption doivent �tre remises en cause. Dans le m�me esprit, il y a lieu de souligner que la lib�ralisation des prix et des �changes est loin de constituer l�antidote aux pots de vin. Le contraire est prouv� par les privatisations frauduleuses, les r�seaux �tatiques parall�les, la mainmise des politiques et des militaires sur le march�s � situation propre � nombre de pays dits en transition �, le r�le parfois peu orthodoxe des multinationales, etc. La corruption constitue un obstacle et un danger pour la d�mocratie. Aussi l�existence d�une institution parlementaire responsable et la participation des citoyens sont essentielles � la lutte contre la corruption et � la construction d�mocratique. Dans un pays d�mocratique, o� les libert�s sont consacr�es et les droits de l�homme respect�s, il s�av�re essentiel de renforcer le r�le du Parlement en mati�re d�initiative de lois.
Transparence et respect de la s�paration des pouvoirs
En particulier, dans les domaines comme ceux de la corruption et de la transparence, cette institution devrait prendre d�avantage d�initiatives par des propositions de lois dont le sort ne serait pas li� aux diligences gouvernementales. Ces propositions pourraient ainsi recueillir des appuis en dehors des clivages politiques existants et renforcer le r�le et l�autorit� morale du Parlement. De m�me, dans son organisation interne, le Parlement devrait �tre dot� de structures efficaces et assurer un statut clair � la majorit� et � l�opposition. C�est en effet en permettant � l�institution parlementaire d�assurer de mani�re effective le contr�le de l�activit� gouvernementale et en donnant � l�opposition les moyens d�acc�der � l�information et d�interpeller correctement le gouvernement que les �lus pourront constituer un contre-pouvoir et que la s�paration des pouvoirs pourra �tre effective. Afin de mettre les parlementaires � l�abri de pressions, il est indispensable de les couvrir par l�immunit� parlementaire qui ne devrait cependant pas conduire � l�impunit�. La consultation des ONG intervenant dans le domaine de la corruption et de toute autre organisation concern�e, � l�occasion de la discussion et l�adoption des lois, permet d�enrichir et de faciliter la mise en �uvre des r�formes. Le pouvoir d�investigation et d�information de l�institution parlementaire d�termine largement aussi le r�le qu�elle peut remplir en mati�re de transparence et de lutte contre la corruption. Le droit de constituer des commissions d�enqu�te ouvertes � l�opposition et de mener des missions d�investigation doit se traduire dans les faits par la garantie d�un acc�s libre � l�information, ce qui suppose l�inopposabilit� du secret professionnel � l�encontre des commissions d�enqu�te et l�obligation de leur fournir les informations utiles. La publication des rapports des commissions d�enqu�te parlementaires doit �tre imp�rativement assur�e pour garantir le droit � l�information des citoyens. C�est en effet par la mise en �uvre de cette obligation d�information que les �lecteurs peuvent suivre et �valuer l�activit� de leurs �lus et gouvernants et mieux choisir leurs futurs repr�sentants. La reconnaissance � l�opposition de larges pr�rogatives en la mati�re est essentielle. Mais l�institution parlementaire aussi rationalis�e et repr�sentative qu�elle puisse �tre demeure inefficace tant qu�elle n�est pas soutenue par une d�mocratie participative. Le syst�me politique doit veiller � �largir le champ de la consultation et de la concertation citoyenne tant dans la prise de d�cisions que dans le fonctionnement des institutions publiques. Cela requiert non seulement une d�centralisation et une d�concentration efficaces des administrations publiques, mais aussi des organisations de la soci�t� civile ouvertes, dynamiques et d�mocratiques : partis politiques, syndicats professionnels, associations, organisations professionnelles, m�dias libres, etc.
Consolidation des valeurs de d�mocratie et de citoyennet�
Les partis politiques peuvent jouer un r�le fondamental dans l�organisation des citoyens, dans la consolidation des valeurs de d�mocratie et de citoyennet�, et dans la d�signation des gouvernants. Cependant, l�encadrement des populations par les partis politiques est susceptible de soulever des probl�mes dont notamment :
- la multiplication exag�r�e du nombre des partis politiques qui cr�e dans certains cas un v�ritable march� politique ;
- le manque de d�mocratie interne et d�ouverture du parti � tous les citoyens sans discrimination ;
- le manque de transparence en mati�re de financement. Une solution � ce probl�me pourrait �tre �ventuellement le recours au financement public qui, cependant, ne doit pas �tre utilis� par les pouvoirs publics comme un moyen de corruption. L�acc�s aux ressources publiques doit se faire en toute transparence. Pour �viter la cr�ation de rentes politiques, il est souhaitable que le financement soit centr� sur le processus �lectoral et qu�il ob�isse � des crit�res objectifs. Il devrait faire l�objet d�un contr�le rigoureux a posteriori. Ce contr�le devrait �tre �largi aux dons, �cadeaux� et au financement priv� parce qu�ils constituent �galement une source potentielle de corruption des partis politiques et des futurs gouvernants. Le syst�me �lectoral, son organisation ainsi que les modalit�s de contr�le jouent un r�le fondamental dans la transparence du processus d�mocratique. La lutte contre la corruption est surtout une affaire de d�mocratie, de volont� politique au plus haut niveau de l�Etat, de citoyennet�, de justice sociale et de libert�s individuelles et collectives. Occulter et contourner ce passage oblig� d�cr�dibilise toute d�claration ou intention des gouvernants � combattre ce fl�au.


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