Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FAUTE DE QUORUM SUFFISANT
La session ordinaire de l�APW d�Alger report�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 09 - 2005

Faute de quorum l�gal, la session ordinaire de l�Assembl�e populaire wilaya (APW) d�Alger n�a pu se tenir hier matin au si�ge de l�ex-CPVA et a �t� report�e � la semaine prochaine. Sur les 55 membres de l�APW, seuls 18 �lus dont un par procuration �taient, en effet, pr�sents � cette session. Une r�union devant �tre consacr�e notamment � l��tude et l�approbation du projet de budget suppl�mentaire 2005 de la wilaya d�Alger.
37 �lus dont plusieurs militants du FLN, parti majoritaire au sein de l�APW d�Alger avec 23 membres, et m�me le pr�sident de la commission des finances, de l��conomie et de la promotion de l�investissement de cet organe d�lib�rant, �taient n�anmoins absents. Une insuffisance de quorum que d�aucuns ne s�expliquent pas si ce n�est par des consid�rations d�ordre politique, voire politicien, li�es surtout au remue-m�nage interne au FLN. Mais aussi en relevant le fait que certains membres de cette assembl�e n�ont pas re�u de convocation � temps et selon les termes de l�article 14 de la loi n�90-08 du 7 avril 1990 portant code de wilaya. Un article qui stipule que �les convocations aux r�unions de l�APW sont adress�es par son pr�sident qui en informe le wali� et que �ces convocations, accompagn�es de l�ordre du jour, sont adress�es aux membres de l�APW par �crit et � domicile, dix jours francs avant la r�union. Cela m�me si le pr�sident de l�APW d�Alger, Mahmoud Za�m, approch� en marge de la session, n�avait pas manqu� d�assurer que l�ensemble des �lus avaient �t� d�ment convoqu�s. Ce faisant, en raison d�un tel quorum insuffisant, la session ordinaire de l�APW a �t� report�e � la semaine prochaine et devra d�lib�rer sur l�ordre du jour relatif au budget suppl�mentaire, �quel que soit le nombre des pr�sents�, selon le pr�sident de cette assembl�e. Or, l�article 15 du m�me code qui indique que �l�APW ne peut tenir ses r�unions qu�en pr�sence de la majorit� de ses membres en exercice�, pr�cise que �quand, apr�s deux convocations successives, � trois jours au moins d�intervalle, l�Assembl�e populaire de wilaya ne s�est pas r�unie, faute de quorum l�gal, ses d�lib�rations prises apr�s la troisi�me convocation sont valables, quel que le soit le nombre des membres pr�sents�. D�o� le questionnement l�gitime sur le respect des dispositions l�gales encore en vigueur, jusqu�� nouvel ordre, au sein de cette assembl�e. Cette derni�re est principalement appel�e � approuver un budget d��quipement suppl�mentaire, cens� avoir �t� d�j� fix� depuis le mois de juin dernier et qui de l�ordre de 11,5 milliards de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.