Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA MISE EN DETENTION PROVISOIRE ET LES DELAIS DE JUGEMENT DES SUSPECTS
Une sensible am�lioration � Boumerd�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 01 - 2006

Il semblerait que les prestations des tribunaux de la circonscription judiciaire de Boumerd�s tant en mati�re d�ex�cution de la d�tention provisoire ou des d�lais des jugements des affaires devant ces instances seraient, c�est aux experts d�en juger, quelque peu dans les normes.
Quelques statistiques nous permettent de faire diverses lectures sur ces deux probl�mes tr�s sensibles dans notre pays. En effet, sur 911 affaires en cours d�instruction (339 pour crimes et 572 pour d�lits), 150 suspects sont en d�tention provisoire. Ce qui donne une personne pour quatre affaire. C�est le tribunal du chef-lieu de wilaya qui d�tient le record en mati�re de d�tention, puisque sur 154 affaires (80 criminelles et 74 d�lictueuses), les magistrats de cette juridiction ont mis sous mandat de d�p�t 66 suspects. Par contre au tribunal de Dellys, la cl�mence semble �tre de rigueur �tant donn� que seuls 6 personnes sont en prison alors que les magistrats de cette vile instruisent 78 affaires (28 en criminelle et 51 en correctionnelle). A la lecture de certaines dates, l�efficacit� dans le traitement des affaires varie d�un tribunal � un autre, pas n�cessairement par rapport au nombre de dossiers en gestion. La date de l�arrestation du plus ancien d�linquant, parmi les 6 mis en prison par la juridiction de Dellys, remonte seulement au 23 novembre 2005. A Rouiba o� sont recens�es 187 affaires (23 criminelles et 164 correctionnelles), le premier intern� a �t� mis derri�re les barreaux le 26 octobre 2005. La juridiction qui a plus de suspects en prison Boumerd�s-ville notamment, la plus ancienne arrestation date du 5 f�vrier 2005. Quant � Boudouaou qui a en instruction le plus grand nombre d�affaires, 295 dossiers (167 crimes et 128 d�lits), la premi�re arrestation, parmi les suspects, remonte au 4 juillet 2005. Paradoxalement, c�est cette derni�re juridiction qui avait les d�lais les plus courts en mati�re de jugements des mis en cause. Les magistrats de cette ville sont remont�s en effet aux affaires datant de fin juin 2005, suivie de Boumerd�s-ville qui remonte seulement jusqu�au 24 avril 2005 et Bordj-Mena�el, 96 affaires (41 crimes et 55 d�lits), a r�ussi � remonter � la m�me date que le chef-lieu de la wilaya. Globalement la circonscription judiciaire de Boumerd�s a inscrit 37 891 affaires et jug� 34 589. De son c�t�, la cour criminelle qui a statu� durant la troisi�me session 2005 sur 69 affaires et report� 16. Dan ces affaires sont impliqu�s 275 personnes, 56 d�entre elles ont �t� innocent�es, par contre, les juges avaient prononc� 6 peines capitales, 3 verdicts de prison � vie et 7 personnes ont �t� condamn�es � 20 ans de prison ferme tandis que 90 justiciables avaient r�colt� des peines de prison allant de quelques mois avec sursis � un s�jour de 15 ans derri�re les barreaux. Dans les juridictions civiles, les tribunaux avaient, en 2005, r�ceptionn� 14 983 dossiers, ils avaient tranch� sur 11 535 cas. Il est ind�niable qui les magistrats des chambres civiles ont rapproch� de mani�re tr�s sensible les d�lais de jugement des affaires sur lesquelles ils se penchent. Les plus anciennes affaires ont �t� d�pos�es par les d�fendeurs il y a moins de trois mois. S�agissant de l�ex�cution des jugements la liste est affich�e dans les services concern�s et les ex�cutions s�accomplissent, selon Medjrab, procureur g�n�ral, chronologiquement : �Nous appliquons, dans ce domaine, les instructions strictes de notre ministre�, insiste-t-il.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.