L��clairage technico-administratif et juridique choisi par le bureau de l�Assembl�e populaire de wilaya pour l�examen de ce dossier tr�s sensible au sein de l�opinion n�a pas permis de jeter la lumi�re sur les nombreux points d�ombre caract�risant la gestion de ce patrimoine par les diff�rents acteurs depuis des lustres. Deux jours d�intenses d�bats auxquels ont pris part toutes les formations politiques repr�sent�es � l�APW n�ont pas fait avancer la v�rit� sur ce dossier d�un iota. L�anarchie, le bradage, la dilapidation et la sp�culation de notori�t� publique sont rest�s au niveau de vagues d�clarations et accusations impr�cises visant tout le monde et personne. L�administration sur laquelle il ne fallait pas compter pour livrer des informations g�nantes de son plein gr� s�en est tir�e � bon compte, occultant sa part de responsabilit�, se r�jouissant des passes d�armes entre les �lus, obtenant, enfin, la d�lib�ration recherch�e pour la mise en �uvre du d�cret portant cr�ation de l�agence fonci�re de wilaya exploitant sans en avoir l�air les divergences id�ologiques des formations politiques repr�sent�es � l�assembl�e. Ceux qui �taient pour la cr�ation de l�agence n�ont vu que la conformit� au texte et la mise � niveau de la wilaya par rapport au reste du pays et les avantages que peut engendrer l�agence pour le d�veloppement �conomique de la wilaya. Les adversaires, pour leur part, adoptant une position de principe contre toute atteinte � la d�mocratie locale mettaient l�accent sur la r�duction des pr�rogatives des �lus et leur transfert � l�administration. Les uns et les autres s��taient pourtant prononc�s pour une commission d�enqu�te charg�e de faire toute la lumi�re sur la gestion catastrophique, de la l�avis g�n�ral, du foncier de la wilaya. L�inscription du foncier � l�ordre du jour de l�APW sans bilan des agences fonci�res, dissoutes par d�cret 3 ans plus t�t, sans bilan �galement de la gestion ult�rieure assur�e par l�administration, sans �cho des plaintes citoyennes a permis de brouiller les cartes au profit de tous ceux ayant quelque chose � se reprocher. Et ce n�est s�rement pas aux services administratifs g�rants qu�il convient de faire le reproche de ne pas lever le voile sur les irr�gularit�s et trafics que tout le monde conna�t, c�est aux repr�sentants du peuple de le faire. Dans un �tat des lieux sur la gestion du foncier domanial, le directeur des domaines signale les transferts effectu�s par son administration aux APC dans le cadre des r�serves fonci�res � l�OPGI, � la location vente APC/CNEP, aux formules de logement AADL, LSP, � la r�sorption de l�habitat pr�caire et � la DLEP, aux EP et EPIC, aux zones d�activit� et � la promotion des investissements, pr�cisant les proc�dures, les textes r�glementaires et l�gislatifs y aff�rents, les buts vis�s, les superficies ainsi que les obstacles rencontr�s, retardant l�assainissement global. A signaler la restitution de 1 875 ha aux propri�taires nationalis�s dans le cadre de la r�volution agraire et 28,83 ha provenant de donations au FNRA � 18 demandeurs. Par contre, 83 dossiers repr�sentant une superficie de 1 506 ha de terres mises sous la protection de l�Etat restitu�s pr�cipitamment doivent �tre r�examin�s � la lumi�re de l�article 16 de la loi 95/26 relative aux comportement des propri�taires vis-�-vis de la guerre de Lib�ration nationale pr�cise l�intervenant. La cession des biens immobiliers du secteur public dans le cadre de la loi 81/01 s�est sold�e par 10 558 biens toutes natures confondues, celle r�alis�e en vertu de la loi 86/03 concerne 2 950 biens c�d�s� 373 affaires contentieuses portant essentiellement sur les mises sous protection de l�Etat, sur les indus occupants des biens relevant du domaines priv� de l�Etat ou sur les reconnaissances de propri�t� par voie de prescriptions acquisitives ou de certificats de possession �tablis ind�ment sur les terrains domaniaux sont en cours, indique le directeur des Domaines signalant, par ailleurs, 21 communes sur 67 que compte la wilaya, totalement d�pourvues de terrains du domaine priv� de l�Etat. Le directeur du Cadastre relatant les difficult�s de la mission assign�e � ses servies estime � 48% la proportion du territoire de la wilaya facile � Cadastrer, soit une superficie de 120 000 ha sur 295 000 ha possibles � cadastrer. En outre seules 16 communes sur les 67 sont concern�es par les op�rations cadastrales qui ont touch� moins de la moiti�, 50 000 ha, des superficies jug�es faciles � cadastrer, ce, en raison, entre autres, des difficult�s du terrain, du manque de moyens humains, du d�part massif des fonctionnaires comp�tents et exp�riment�s. La communication de la Soci�t� de gestion des participations immobili�res (SOGI) met l�accent sur le peu de concr�tisation des projets d�investissement en d�pit de la r�gularisation des zones d�activit�, sauf celle d�Azazga et des facilit�s qui leur sont accord�es. Sur 903 porteurs de projets il y a eu 225 demandes de d�sistement et 343 annulations pour non-confirmation d�achat soit 568. Il convient de souligner, par ailleurs, l�incertitude qui plane sur les 335 restants, ajoute le rapporteur de la SOGI. Au chapitre de la r�alisation des projets, le m�me rapporteur signale 27 en activit�, 86 en cours de construction et 218 non lanc�s � ce jour malgr� les mises en demeure. 58 cas sont recens�s au titre du contentieux dont 27 pour non-paiement, 18 pour violation du cahier des charges et 13 pour occupation illicite. L��tat des lieux du foncier de la wilaya ne saurait �tre �tabli d�une fa�on exhaustive que par la contribution de l�ensembles des structures qui ont la charge de sa gestion, indique le directeur de la Conservation fonci�re citant entre autres services concern�s les agences de gestion et r�gulation, le SOGI, les services agricoles, forestiers, hydrauliques, l�ANDT pour les zones d�expansion touristique� Ce qui rend tr�s difficile l��tablissement d�un �tat des lieux complet et fiable, ajoute le m�me responsable qui mettra donc l�accent sur le r�le de son administration, � savoir la publicit� fonci�re et ses effets, les syst�mes de publicit� personnelle et r�elle, les pr�rogatives du conservateur foncier en mati�re de publication, d�immatriculation et de gestion des archives fonci�res qui renseignent sur la situation juridique des biens et sur l�identit� des propri�taires. Au-del� de cette d�finition sommaire, l�intervenant fait le bilan de l�assainissement. S�agissant du foncier industriel, l�assainissement demeure tr�s partiel en ce qui concerne la zone industrielle de Oued A�ssi, sur les 52 lots sur une superficie globale de 98 ha 55 a et 82 ca, seuls 6 lots ont fait l�objet d�actes de vente publi�s. L�URBAB qui succ�de � la CADAT � la t�te de la gestion du portefeuille foncier s�oppose � l�immatriculation, dans le cadre du cadastre g�n�ral de la commune de Tizi-Ouzou, des 46 autres lots au nom des occupants, indique le directeur de la Conservation fonci�re. En revanche, la proc�dure de r�gularisation est engag�e pour 23 sur 24 parcelles relevant de 20 zones d�activit� dont 15 ont fait l�objet d�un permis de lotir pour un �quivalent de 1 344 lots parmi lesquels 211 seulement ont �t� vendus, avec actes publi�s, au profit des investisseurs. L�assainissement du foncier urbain porte sur 140 parcelles de 152 lotissements dont 53 au niveau du chef-lieu de wilaya ayant donn� lieu � la cr�ation de 11 098 lots sur lesquels 46% des acqu�reurs attendent toujours leurs actes de vente � cause de la non-publication des arr�t�s d�int�gration, du manque d�empressement des ex�cutifs communaux et des agences fonci�res � prendre en charge le volet r�gularisation, souligne l�orateur recommandant par cons�quent la r�activation des commissions ad hoc et la cr�ation de l�agence fonci�re de wilaya. L�immatriculation fonci�re fait ressortir une remise partielle de documents cadastraux � la conservation, par 12 communes, de 136 sections parmi lesquelles 112 en zones rurales et 24 en zones urbaines. Sur 29 881 �lots de propri�t� 26 918 sont immatricul�s d�finitivement au livret foncier, le reste, soit 2918, le sont � titre provisoire en raison du fait que 2 588 sont inscrits au compte de propri�taires inconnus. Outre les litiges d�ordre familiaux, l�op�ration du cadastre g�n�ral a permis de constater, en zone urbaine, des diff�rences flagrantes entre les permis de lotir publi�s et la r�alit� sur le terrain. Par ailleurs, le souhait des petits propri�taires non titr�s de pouvoir b�n�ficier de l�important programme de l�habitat rural a donn� lieu, au cours de l�ann�e 2005, � la publication de 1 893 actes portant reconnaissance de propri�t� et � 5 825 certificats de possession. B. T. Important programme de distribution de gaz naturel Un important programme de transport et de distribution de gaz naturel a �t� d�voil� par le directeur r�gional de la Sonelgaz et le directeur de l�industrie et des mines de la wilaya � l�intention des P/APC et des chefs de da�ra au cours d�une r�union pr�sid�e par le wali de Tizi-Ouzou. Ce programme, qui porte sur 6 milliards et demi de dinars, dont 1 milliard et demi consacr� � une liaison sp�ciale Si Mustapha-Azazga, et sur 500 km de de canalisations entre le r�seau de transport et celui de la distribution, ne rattrapera pas le retard qu�accuse la wilaya dans ce domaine malgr� l�importance des chiffres indiqu�s. 17 000 foyers seront branch�s d�ici une ann�e si tout va bien, ce qui portera le taux d�alimentation de la wilaya en gaz de 17% actuellement � 22%, selon les indications du DMI. Outre les r�gions partiellement aliment�es, telles que Dra�-El-Mizan, Boghni, Tadma�t, Dra�-Ben-Khedda, Azazga qu�il est pr�vu de compl�ter, de nombreuses localit�s totalement d�pourvues figurent au programme : B�ni-Douala, A�n-El-Hammam, Iferhoun�ne, Tigzirt, Iflissen, Mekla, Tizigheniff, Assi-Youcef, Mechtras... Au-del� de la communication des chiffres, de l�ampleur du programme et du nombre de communes concern�es, la r�union visait � sensibiliser les APC et les chefs de da�ra et, � travers eux, les comit�s de villages et les citoyens en g�n�ral sur la n�cessit� de faciliter la t�che aux services techniques. Il s�agit de surmonter les obstacles sur le circuit des canalisations de transport et de distribution dans l�int�r�t g�n�ral. La wilaya ayant un climat tr�s rigoureux, l�arriv�e du gaz naturel est une commodit� et un confort pour chaque citoyen de la r�gion. La corv�e de bois et de bouteilles de gaz butane ne sera plus qu�un mauvais souvenir et la r�g�n�ration des for�ts grandement facilit�e. Les citoyens sont donc invit�s consentir � ce que les canalisations de transport et de distribution traversent leurs propri�t�s et lopin de terre dans leur int�r�t et celui de leurs voisins, indique les autorit�s. Elles mettent accent sur l�indemnisation et sur le fait que le passage du gaz, en profondeur, n�ampute en aucune fa�on les propri�t�s qui continueront � �tre exploit�es comme auparavant. L�arriv�e du gaz naturel est un v�u et un besoin exprim�s par les citoyens de toutes les localit�s de la wilaya jusqu�au plus petit et plus recul� des villages. Il importe donc que chaque concern� par le passage des canalisations apporte sa petite contribution � la satisfaction de la revendication g�n�rale.
