ARRET (PAR DECISION DU WALI) DU PROGRAMME DES 72 LOGEMENTS LSP AU PROFIT DE LA BTPH A ORAN

�Deux walis, deux d�cisions diff�rentes et des souscripteurs dans l�impasse�

Lorsqu�un commis de l�Etat approuve par d�cision un projet au profit de citoyens, ces derniers sont confort�s par les documents officiels �manant de cette autorit� souveraine. Mais qu�en est-il lorsqu�un autre commis de l�Etat vient � remplacer son pr�d�cesseur, une ann�e apr�s et annule cette m�me d�cision et ce, par une d�cision toute aussi souveraine ? Un cas �difiant d�une telle situation concerne une affaire qui nous a �t� soumise, concernant les souscripteurs du projet des 72 logements LSP au profit de la BTPH.
Amel B - Oran (Le Soir) - Constitu�s en un collectif de 72 citoyens, majoritairement fonctionnaires et travailleurs du secteur public �conomique et ce, dans un cadre associatif en cr�ant en date du 17.02.2000 la Soci�t� civile immobili�re (SCI), ces souscripteurs ont pu obtenir, suite � une proc�dure administrative qui a d�but� depuis 1999 et ce, disent-ils en collaboration tr�s louable des pouvoirs publics, un terrain situ� � la cit� Djamel, commune d�Oran, pour la r�alisation de 72 logements suivant la formule LSP. Ce terrain est mitoyen avec le mus�e El Moudjahidet du nouveau Palais de justice en construction. Jusque-l�, tout se passait suivant la proc�dure administrative exig�e � cet effet. Les souscripteurs ont finalis� toutes les proc�dures relatives � la formule LSP. D�s lors, c�est muni de l�acte de propri�t� sign� et approuv� par le directeur des Domaines en septembre 2002 et de l�acte de d�sistement dat� du 29.01.2005, sign� par le wali M. Zoukh, au profit de la BTPH, qu�ils pouvaient aller de l�avant. Le terrain leur a �t� accord� contre la somme de 9 340.800,00 DA. Ainsi, apr�s avoir obtenu leur permis de construire, sign� en date du 15 mars 2005, par le wali, M. Zoukh, ils ont fait appel � une entreprise priv�e pour r�aliser ce programme, suite � quoi, un march� a �t� r�dig� et mis � ex�cution par ordre de service dat� du 12 septembre 2005. Depuis, le projet a �t� lanc� pour atteindre un avancement estim� � 20% � la date du 22 mars 2006.
Une ann�e apr�s, tout bascule
En effet, les 72 souscripteurs qui avaient engag� les frais atteignant pas moins de 30 000 000 DA, �taient loin de se douter qu�ils allaient vivre un v�ritable cauchemar. En effet, le 22 mars 2006, une notification leur a �t� adress�e cette fois-ci par l�actuel wali d�Oran par le biais de la police urbaine et de la protection de l�environnement, o� il y est fait mention de surseoir � la poursuite des travaux, sans toutefois pr�ciser le d�lai relatif � la suspension des travaux. A la lecture des deux d�cisions, o� sont mentionn�s les m�mes textes de loi relatifs � l�autorit� de wilaya, concernant le m�me projet, mais sign� par deux walis diff�rents, avec apparemment deux visions totalement diff�rentes, puisque l�un approuve et donne son feu vert (15 mars 2005), et l�actuel wali d�sapprouve et stoppe les travaux une ann�e apr�s, soit le 22 mars 2006.
Les motifs d�une suspension et les justifications administratives des souscripteurs
Les motifs �voqu�s par l�actuel wali d�Oran s�appuient sur quatre points. Tout d�abord, il est contest� aux souscripteurs une partie de leur composante humaine qui n�appartient pas au secteur de la BTPH, � cela les membres de la Soci�t� civile immobili�re r�pliquent, que tous les souscripteurs sont des fonctionnaires du BTPH, � l�exception de quelques candidats, qui sont tous issus de l�administration publique ou bien du secteur public �conomique. L�acceptation de ces derniers, nous pr�cise-t-on, a �t� autoris�e par une assembl�e g�n�rale souveraine de la SCI, sanctionn�e par un proc�s-verbal � l�issue de leur r�union tenue le 28 mai 2002. Deuxi�me motif �voqu� dans l�arr�t� du wali d�Oran en rapport avec la non-�ligibilit� � l�aide de l�Etat pour certains candidats. Pour leur part, les souscripteurs estiment qu�ils se sont acquitt�s de leur r�le en remettant les dossiers de candidatures aupr�s de la CNL pour lui permettre de v�rifier si les personnes propos�es sont �ligibles � l�aide de l�Etat. La SCI se dit pr�te � se conformer aux r�sultats de la CNL et ce, en rempla�ant les personnes qui n�y ont pas droit, par d�autres souscripteurs. Le troisi�me point conteste le contenu de l�acte de propri�t� et celui du permis de construire et ce, quant � la nature du projet, � savoir le programme d�habitat en semi-collectif. A cela, la SCI apporte �galement des pr�cisions par le biais de documents officiels, o� l�on peut lire que le permis de construire est en conformit� avec les orientations du POS qui pr�voit la r�alisation d�un programme d�habitat en semicollectif. Le permis de construire avait d�ailleurs �t� pr�c�d� par l�accord du minist�re de l�Habitat pour la validation du programme et ce en date du 25 mai 2004, sign� par le directeur des programmes d�habitat et de la promotion immobili�re. Dernier point de contestation : la valeur du terrain ne serait pas conforme � sa valeur r�elle. La SCI qui est en possession d�un acte de propri�t� n�40 du 20 juin 2005 enregistr� le 22 juin 2005 et publi� le 06 juillet 2005, explique que le prix d�acquisition a �t� estim� par les services des Domaines, suivant les orientations pr�sidentielles sp�cifiques � ce cadre-l�.
Depuis quatre mois le programme des 72 logements LSP est � l�arr�t
Malgr� tous les documents en leur possession, d�livr�s par l�autorit� locale conform�ment aux lois et r�glements en vigueur, le projet des 72 logements semi-collectifs est � l�arr�t depuis quatre mois (du 22 mars 2006 � ce jour). Les souscripteurs nous diront avoir �introduit trois demandes de recours aupr�s du wali d�Oran afin qu�il revoit sa d�cision�, tout en lui signifiant, disent-ils, leur volont� de lui pr�senter tous les documents et les explications en leur possession afin de leur permettre d�appr�cier les v�ritables donn�es sur ce programme, toujours en attente d�une audience, un dossier lui a �t� remis. Pour notre part, afin de donner la parole � M. le wali d�Oran afin qu�il se prononce sur cette affaire, nous lui avons adress� une demande d�audience, dat�e du 10 juillet 2006, mais qui n�a pas eu de suite. D�s lors, nous nous sommes appuy�s sur l�arr�t� qu�il avait adress� aux souscripteurs pour l�arr�t des travaux. Toutefois, nous aurions souhait� le rencontrer afin qu�il nous explique : l�annulation d�une d�cision �manant d�un autre wali qui avait pourtant �tudi� le m�me dossier et l�avait soumis � toutes les proc�dures administratives requises par la l�gislation. Et qu�en est-il des cons�quences d�une telle d�cision sur les 72 souscripteurs qui ont tant investi ?
Malgr� l��norme pr�judice financier, les souscripteurs demeurent d�termin�s
Face � cette situation, les membres de la SCI ont adress� des copies de ce dossier au chef du gouvernement, au minist�re de l�Habitat, ainsi qu�au minist�re de la Justice. En esp�rant trouver une issue favorable � leur situation, l��norme pr�judice financier qu�ils sont en train de subir est cons�quent avec l�arr�t des travaux, puisqu�ils doivent continuer de s�acquitter des frais de location du mat�riel engag� par l�entreprise priv�e qui devait r�aliser le projet. N�ayant pas �t� inform�s de la date limite de la suspension des travaux, leur attente est non seulement insupportable sur le plan moral mais aussi sur le plan financier.
Dernier recours : le premier magistrat du pays
Les 72 souscripteurs demeurent d�termin�s � concr�tiser leur projet dans le cadre du respect de la citoyennet� au m�me titre, disent-ils que les projets d�habitat qui sont limitrophes � leur terrain et �qui ont b�n�fici� de l�appui des pouvoirs publics, sans subir le diktat de la premi�re autorit� de la wilaya� et d�ajouter : �Nous esp�rons �galement que nous n�avons commis aucun tort en �tant en possession d�un terrain mitoyen avec celui qui sert actuellement d�assiette � la construction de la cour de justice�. Face � cette situation conflictuelle et pr�judiciable aux 72 souscripteurs du terrain de la cit� Djamel, ces derniers comptent d�poser plainte aupr�s du premier magistrat du pays, en l�occurrence le pr�sident Bouteflika, seul habilit�, disent-ils � r�tablir l�Etat de droit, dans une situation qu�ils qualifient d�abus de pouvoir.