Quelle r�conciliation ? Comment sortir de l�impasse apr�s l��chec des d�crets d�application ? Des interrogations soulev�es avec acuit�, notamment apr�s les d�clarations officielles qui se succ�dent affirmant l��chec du processus de la r�conciliation nationale et face au retour des attentats terroristes. De son c�t�, la Ligue des droits de l�homme atteste par le biais de son secr�taire g�n�ral, Me Nourredine Benissad, que �les plaintes d�pos�es par les familles des disparus n�ont jamais �t� �lucid�es et n�ont fait pas fait l�objet d�enqu�tes s�rieuses�. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir)-L��chec annonc� des d�crets d�application de la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale est aujourd�hui flagrant. C�est ce que confirme le LADDH en pr�cisant que toutes les proc�dures entreprises pour donner une effectivit� aux d�crets sont entach�s par des actes de parjure et de forfaiture de la part des pr�pos�s de l�Etat pris au pi�ge de leur obligation de bonne foi et les injonctions de leurs sup�rieurs de faire violence � leur conscience et � leur devoir. A cet effet, la Ligue alg�rienne pour la d�fense des droits de l�homme a organis� en collaboration de l�organisation non gouvernementale Freedom House, deux journ�es d��tude pour passer en revue l�ensemble des vices r�dhibitoires et des actes qui emp�chent une approche transparente et juste de la question des disparus et des victimes du terrorisme et de proposer les voies qui m�nent � des solutions alternatives. Le premier jour a �t� consacr� aux constats et aux remarques relev�s quant � l�ordonnance 06-01 du 27 f�vrier 2006. Mais avant cela, Me Benissad a tenu � expliquer le concept d�impunit� impos� par l�Etat alg�rien. �L�impunit� est au sens juridique, l�absence de sanction en r�ponse � la violation d�une r�gle de droit pr�alable, on peut la d�finir plus pr�cis�ment comme l�absence en droit ou en fait de la mise en cause de la responsabilit� p�nale des auteurs de violations des droits de l�homme ainsi que leur responsabilit� civile, administrative ou disciplinaire, ceux qui �chappent � toute enqu�te tendant � permettre leur mise en accusation, leur jugement et s�ils sont reconnus coupables, leur condamnation � des peines appropri�es�, a-t-il pr�cis�. Quant � l�inapplicabilit� � travers les proc�dures judiciaires, elle concerne plusieurs points comme la disposition des services de s�curit� d�un fichier o� sont r�pertori�s aussi bien les noms des disparus que ceux des terroristes abattus par les forces de s�curit� et il n�existe aucune autre source pour la d�livrance d�un tel document, les dispositions de l�ordonnance 06-01 ne pr�voient aucun m�canisme de notification aussi bien de citation que de notification de jugement �ventuel, ce qui pose probl�me du formalisme de d�lais du tiers recours et du principe m�me du contradictoire. Il y a, �galement, le probl�me des ayants droit qui sont g�n�ralement d�munis de moyens et optent pour le recours � l�aide judiciaire. Cette derni�re est une proc�dure lente entre le demandeur, le parquet et le barreau, lequel d�signe un avocat d�office pour assister le demandeur � l�aide. L�ordonnance en question pose plus d�embarras qu�elle n�en r�sout. Les ayants droit et du fait de plusieurs param�tres notamment leur lieu de r�sidence, introduisent les actions dans leur lieu de r�sidence habituel alors que leurs prochesont disparu ou ont �t� abattus dans des lieux connus ou inconnus. Aussi, le changement fr�quent des magistrats, la lenteur dans la r�daction des jugements, les erreurs mat�riels dans les jugements, le manque de moyens humains et logistiques de l�appareil judiciaire sont le quotidien de la justice alg�rienne. A cela s�ajoute le fait que �la formation donn�e aux praticiens de droit en Alg�rie met rarement en avant l��tude de normes internationales des droits de l�homme�, selon Me Nourredine Benissad. Il faut relever par cette m�me occasion, certains dispositifs de l�ordonnance 06-01 donnant lieu � diff�rentes interpr�tations, notamment les services de l��tat civil de certaines APC qui refusent la transcription des jugements de d�c�s �tablis dans le jugement. Et le fait que certaines cat�gories n�ont pas �t� prises en charge par l�ordonnance 06-01, tels les personnes ayant �t� d�tenues dans le Sud alg�rien dans les camps d�internement, les personnes tu�es dans les mutineries et les enfants n�s hors mariage dans le maquis. I. T.
