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TIZI-OUZOU
A�t Chafa, 8e jour de fermeture de la mairie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 01 - 2007

Le conflit opposant le village Idjermenane � l�Assembl�e populaire communale d�A�t Chafa persiste au 8e jour de la fermeture du si�ge de l�APC par les citoyens du village. Aucune perspective de solution ne pointe � l�horizon.
Au contraire, le risque de d�rapage n�est pas � �carter, selon le pr�sident du comit� de village, soulignant qu�� force d�attendre un d�nouement qui ne vient pas, la situation deviendra in�vitablement incontr�lable. �Nous ne venons pas ici chaque jour pour le plaisir, tous les gens que vous voyez l� ont des obligations et occupations qui ne sont plus assum�es depuis huit jours. Ils ne pourront pas patienter longtemps aussi calmement qu�ils l�ont fait jusqu�� pr�sent�, indique-t-il, laissant entendre une radicalisation du mouvement de protestation. Quelques kilom�tres s�parent le village d�Idjermenane, situ� dans la plaine le long du littoral et le chef-lieu de la commune qui se trouve sur les hauteurs en face du mont forestier de Bounaman, r�put� infest� de terroristes, bombard� � coups de canon par une unit� de l�arm�e en ratissage dans la matin�e de mardi. Devant le si�ge de l�APC, plusieurs dizaines de citoyens d�Idjermanane veillent � ce que personne ne rentre sous aucun pr�texte, plusieurs groupes essayaient de suivre des yeux la chute des obus tir�s par l�arm�e, 1 km plus bas, � partir d�une colline en face du village Ichallal�ne. A notre vue et alors que le P/APC, le premier vice-pr�sident et le secr�taire g�n�ral observaient le man�ge � quelques dizaines de m�tres plus haut non loin du si�ge de la garde communale, un regroupement spontan� s�est op�r� autour de nous, l�auteur de l�article, le pr�sident et le secr�taire du comit� de village. Ces derniers brandissent des textes de loi, le d�cret 73/32 du 5/01/73, compl�t� par le d�cret 83/352 du 21/05/83, justifiant leurs titres de propri�t� par prescription acquisitive, des actes datant, disent-ils, des ann�es 1970 jamais contest�s par les pr�c�dents ex�cutifs mais remis en cause par l�actuel. Le senatus consulte invoqu� par l�APC n�a aucune valeur � leurs yeux, il s�agit d�une loi coloniale qu�ils croient abrog�e, affirmant de surcro�t que leur r�gion n�a connu aucune ferme coloniale. Certains confondent la pr�sence du village dans la r�gion remontant au moins � 300 ans avec le droit de propri�t�, d�autres affirment d�tenir des actes obtenus par voie judiciaire. Au besoin on exhibe aussi des fiches d�livr�es par les services agricoles mentionnant la qualit� de propri�taire et la superficie concern�e. Sur quelle base ? Quelle est la valeur juridique de ces fiches ? On sait seulement que le diff�rend latent depuis huit mois a pris l�allure d�un conflit ouvert � l�occasion de la distribution des aides � l�autoconstruction. C�est l� l�essentiel, indique le secr�taire g�n�ral du comit� du village, qui a b�n�fici�, selon lui, de 9 plus 18 dont l�aboutissement n�cessite des titres de propri�t�, l�APC refusant, � cet effet, de reconna�tre ceux obtenus par voie de prescription acquisitive. �On n�a pas le droit � l�aide � l�auto-construction ni au cr�dit agricole en vue d�exploiter nos terres, la r�gion est oubli�e par les pouvoirs publics malgr� le fait que nous nous sommes positionn�s aux c�t�s de l�Etat et de la R�publique. Nous sommes en train de payer le prix de ce positionnement�, indique M. Rabhi, pr�sident du comit� de village et propri�taire d�un caf�-restaurant non loin de la plage le Petit Paradis. �Que nous reste-t-il � faire�, s�interrogent nos interlocuteurs ? Le maire et son premier vicepr�sident ne veulent pas cautionner la dilapidation du foncier communal, ils ont entre leurs mains le senatus consulte, unique outil de r�f�rence � travers le pays, qui d�limite les terrains communaux, les groupes 4 et 5 limitrophes des villages Idjermenane et Ighzemahc�ne sont partie int�grante jusqu�� une nouvelle d�limitation pr�cise des terrains communaux, r�clam�e � maintes reprises aux autorit�s de tutelle faute pour l�APC de disposer de moyens financiers n�cessaires � l�op�ration. Allant plus loin, l�APC r�clame une commission d�enqu�te compos�e des Domaines, de l�agence fonci�re, de la conservation, de la DRAG et autres services concern�s pour �tablir un �tat des lieux et situer les responsabilit�s dans la dilapidation du foncier communal. Si des responsables ont hypoth�qu� l�avenir �conomique et social de la collectivit�, ils doivent non seulement �tre connus de tous mais aussi payer pour leurs actes, soulignent- ils. De toute �vidence, les responsables actuels de l�APC ne veulent pas �tre confondus avec les auteurs de la dilapidation ni payer pour eux. Il ne s�agit donc pas de contester des droits r�els de propri�t� des particuliers mais de pr�server ceux de la collectivit� quitte � annuler, le cas �ch�ant, des actes obtenus aux d�pens de ceux de la commune par des voies d�tourn�es et des moyens anormaux. Les protestataires doivent patienter, selon les responsables de l�APC, jusqu�� ce que tous les services concern�s par le foncier veulent bien se mettre au travail de fa�on concert�e pour assainir la situation et rendre � chacun ce qui lui appartient. Le wali a �t� saisi, � cet effet, par �crit en mars 2006, courrier n�936/2006, et verbalement lors de l�ouverture de la saison estivale en juin de la m�me ann�e. Les instructions qu�il a donn�es � cette occasion, au chef de da�ra, visant l�engagement d�un bureau d��tudes sont rest�es lettre morte, d�clarent les responsables de l�APC. La nonreconnaissance des certificats de possession pour absence de d�limitation semble avoir entra�n� le transfert des 26 aides � l�autoconstruction, attribu�es initialement au villages Idjermenane, � d�autres inscrits sur la liste d�attente, sur instruction �crite 663/2006 du chef de da�ra, parce qu�il fallait les r�aliser dans les d�lais. Les responsables communaux rappellent � titre d�exemple l�intervention de la gendarmerie contre l�occupation, en 1985, du groupe 5 par les riverains qui, � l�issue de leur remise en libert�, ont sign� des engagements officiels et individuels leur octroyant l�usufruit des terrains convoit�s. Contrairement � ce qu�affirment les protestataires, il y a eu des oppositions des ex�cutifs ant�rieurs mais aussi des mainlev�es dans d�autres cas. Les prescriptions acquisitives se situent, selon nos interlocuteurs, entre 1995 et 1997, p�riode assum�e par un DEC et entre 2002 et 2005 correspondant aux �v�nements de Kabylie. Les oppositions et les mainlev�es qui existent au niveau de l�APC n�auraient pas �t� d�pos�es � l�agence fonci�re qui g�rait le foncier � l��poque, affirment nos interlocuteurs. Derni�re nouvelle, au moment d�envoyer cet article nous apprenons que le chef de da�ra s�est rendu, apr�s nous, directement au village Idjermenane, sans les responsables communaux, o� il aurait promis une r�union prochainement avec le wali en pr�sence des Domaines et autres services concern�s en vue de trouver un terrain d�entente soit exactement ce qu�ont propos� les �lus.

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