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PSYCHOTROPES ET LEGISLATION
"La loi ne d�finit pas l'ordonnance m�dicale"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 03 - 2007

�Le m�tier de pharmacien d�officine est clochardis� en Alg�rie. Le nombre important de trabendistes, qui se sont reconvertis dans le commerce des m�dicaments par le biais de la location des dipl�mes de pharmacie et des agr�ments d�officines, a rendu l�image du pharmacien tr�s n�gative aussi bien aupr�s de l�administration que du public. Il est m�me per�u par certaines tranches de la soci�t� comme un vendeur de psychotropes.�
C�est ce qu�a d� constater M. Bagheloul, un membre de l�Ordre national des pharmaciens dans son intervention portant sur l��thique professionnelle du pharmacien, intitul�e : �L�officine et son environnement�. M. Bagheloul a exhort� dans sa communication, qui s�inscrit dans le programme de la conf�rence sur �les substances psychotropes et la l�gislation� tenue hier � Constantine, toute la corporation des pharmaciens � veiller d��viter les d�rives d�ontologiques que ce soit les relations conflictuelles avec les m�decins et les malades ou la commercialisation illicite des substances m�dicamenteuses. Cette manifestation, organis�e par le Syndicat national des pharmaciens d�officines (Snapo) dans la perspective de vulgariser aux praticiens de la profession la loi 04-18 du 24 d�cembre 2004 relative � la pr�vention et la r�pression de l�usage et du trafic illicite de stup�fiants et de substances psychotropes et ce, pour qu�ils puissent prendre connaissance des nouvelles dispositions r�glementaires, a vu la communication de deux autres conf�rences. La premi�re intervention fut celle de la repr�sentante de la direction de la pharmacie au minist�re de la Sant�, Mme Ghrieb, portant sur les dispositions de la convention internationale unique sur la lutte contre le trafic des stup�fiants et des psychotropes, modifi�e par le protocole de 1972, et qui a servi de base lors de la promulgation de la loi 04-18. La conf�renci�re a parl� des proc�dures permettant la d�livrance de l�autorisation d�importation de ces substances m�dicamenteuses et d�fini le cadre de collaboration de l�Alg�rie avec l�Organe international de contr�le des stup�fiants (OICS). Elle a �num�r� trois listes r�capitulant la nomenclature des substances m�dicamenteuses soumises au contr�le de l�OICS. Il s�agit de la liste jaune ou des stup�fiants contenant la cod�ine utilis�e � de petites quantit�s dans la fabrication des parac�tamols, la liste verte ou des psychotropes � c�est une liste qui contient 4 tableaux classifiant des m�dicaments destin�s � la consommation directe par les malades � dont la commercialisation concerne les officines et la liste rose ou des pr�curseurs chimiques. Cette liste inclut 23 produits dont l��ph�drine sur la base de laquelle s�effectue la fabrication de la coca�ne. D�apr�s Mme Ghrieb, ces produits sont soumis au contr�le international et leur importation doit imp�rativement avoir l�aval du minist�re de l�Energie et des Mines. L�autre conf�rence communiqu�e par le magistrat conseiller pr�s la cour de Constantine, M. Lezerag, a port� sur l�aspect p�nal de la loi 04-18. Ce juriste a mis en relief la nouveaut�, selon ses termes, apport�e par ladite loi qui consiste dans l'abrogation de l�action judiciaire au profit des toxicomanes qui acceptent volontairement de se soumettre aux tests de d�sintoxication. Et de r�pondre au souci majeur des pharmaciens d�officine qui se r�sume dans la question suivante : alors que la loi ne d�finit pas l�ordonnance m�dicale, le pharmacien est tenu par l�obligation d�ex�cuter la prescription du m�decin et puni conform�ment aux dispositions de l�article 14 de la loi 04-18 par une peine correctionnelle allant de 5 � 15 ans de prison ferme assortie d�une amende allant de 500 000 � 1 million de dinars en cas de fourniture des psychotropes sur la base d�une ordonnance suspecte. Comment peut-on faire la diff�rence entre une ordonnance conforme et une ordonnance fictive ? Le magistrat a pr�cis� que c�est �l�intention du pharmacien� qui compte dans ce cas et donc, la loi dispense ceux qui font leur travail en toute bonne foi. Il est � signaler que le chef service de la m�decine l�gale de la S�ret� de wilaya de Constantine, le Dr Athemani en l�occurrence, a soulev� lors des d�bats un autre probl�me ayant trait � une autre zone d�ombre dans cette loi, et qui n�cessite aussi une prise en charge, � savoir les modalit�s de prise d��chantillons par la police routi�re pour trancher la question de la conduite en �tat d�ivresse. � Si la loi pr�voit le contr�le du sang en cas de consommation d�alcool, elle n�a pas d�termin� les milieux pr�f�rentiels pour �valuer l�existence des substances psychotropes chez les usagers�, a-t-il conclu.

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