La fraude fiscale est une �violation consciente au nom de la loi fiscale�. C�est, nous dit l�administration fiscale, �un ensemble de combinaisons juridiques, comptables ou de proc�d�s mat�riels pour �luder l�imp�t�. L��vasion fiscale est une autre notion qui renvoie � un autre ph�nom�ne plus difficile � cerner car pouvant avoir plusieurs causes y compris celles provenant de l�administration des imp�ts elle-m�me qui peut d�laisser des niches fiscales sous-�valuer l�assiette imposable on encore tol�rer les activit�s informelles. La fraude fiscale, contrairement � l��vasion fiscale, est un �d�lit passible de tribunaux et de peines privatives de libert�. On peut tout de suite souligner qu�en Alg�rie, fraude et �vasion fiscales sont, h�las, des r�alit�s assez r�pandues. Ce qui est plus regrettable encore, c�est que la fraude fiscale en Alg�rie ne peut �tre correctement �valu�e, les donn�es statistiques pouvant permettre des recoupements n��tant pas disponibles ou alors disponibles mais peu fiables. A titre d�exemple, le secteur priv� alg�rien participe � pr�s de 78% de la valeur ajout�e globale (hors hydrocarbures) mais il ne participait en 2003 qu�� un taux de 0,6% du PIB � la fiscalit� ordinaire. Bien �videmment, les op�rateurs �conomiques priv�s ne sont pas tous des fervents de la fraude fiscale mais ces chiffres que rappelle de temps en temps l�administration fiscale pour r�pondre aux demandes d�exon�ration ou d�abattements fiscaux pr�sent�es par ces op�rateurs �conomiques priv�s, sont vraiment inqui�tants pour nos finances publiques mais aussi pour notre sens du civisme, de la citoyennet� et de la solidarit�. Il y a, nous dit l�administration fiscale, un d�veloppement important de la fraude fiscale dans notre pays. Un tel constat est pour le moins surprenant car on est en droit de se demander ce que font ou ce qu�ont fait nos ministres des Finances en charge de cette administration qui constate elle-m�me la fraude importante ?! Quelles sont les formes de manifestation de la fraude fiscale en Alg�rie ? L�administration des imp�ts cite : 1/ L�achat et la vente sans facture. Ce ph�nom�ne est tr�s r�pandu en Alg�rie. Il porte pr�judice � l��conomie nationale sous deux aspects : a) le Tr�sor public perd la TVA qui est pr�lev�e par les commer�ants et non revers�e ; b) la concurrence d�loyale se g�n�ralise, les prix des commer�ants sans facture �tant nettement plus comp�titifs que ceux pratiqu�s par les commer�ants loyaux. 2/ L�administration des imp�ts a aussi constat� une pratique particuli�re aux commer�ants alg�riens : ces derniers louent leurs registres du commerce � des commer�ants fictifs, insaisissables par le fisc. 3/ Les avantages fiscaux accord�s par le code des investissements sont d�tourn�s par de �faux investisseurs� qui n�utilisent leurs agr�ments que pour ces avantages fiscaux. 4/ La multiplication de march�s informels entra�ne des pertes consid�rables pour le fisc compte tenu de la masse importante des marchandises commerciales et des masses d�argent qui y circulent. 5/ Un march� immobilier non transparent et sp�culatif. Des transferts de revenus importants y ont lieu � l�occasion des mutations des biens immobiliers. Cette non-transparence est grav�e par les sous d�clarations syst�matiques aussi bien lors des ventes des biens immobiliers que lors des locations. 6/ Les activit�s lib�rales, en l�absence d�un mode de tarification r�glement�e, restent tr�s faiblement fiscalis�es. 7/ On peut ajouter � toutes ces pratiques frauduleuses la non-utilisation des moyens modernes de paiement et notamment le ch�que. Tout s�ach�te et se vend en esp�ces. C�est la pratique de la �echkara !� (le sac !) Les causes de la fraude fiscale les plus souvent cit�es par notre administration des finances sont celles qui ont trait � : � l�ouverture commerciale � la d�r�glementation du syst�me des prix. L�administration fiscale semble imputer ici la fraude fiscale � l��conomie de march� ?! On voit bien ici le retard de notre administration dans la culture de l�ouverture de la concurrence, de la d�bureaucratisation de l��conomie. � les facilit�s d�obtention du registre du commerce � la faiblesse du contr�le des administrations �conomiques � le d�phasage de l�administration fiscale par rapport au nouveau contexte �conomique national et mondial est aussi cit� comme cause de la fraude fiscale mais il s�agit l� de faiblesses de l�administration dont on ne comprend pas pourquoi elles n�ont pas �t� corrig�es, l�Alg�rie ayant opt� pour l��conomie de march� depuis pr�s de vingt ans ! Une administration des finances qui ne sait pas collecter l�imp�t est un indice irr�futable d�une fragilit� de l�Etat.
