Le baril de Brent a beau d�passer les 90 dollars sur le march� de Londres, il vaut toujours chez nous 19 dollars ! La loi de finances pour 2008 pr�voit un d�ficit budg�taire de 1 800 milliards de dinars alors que le Fonds de r�gulation des recettes a atteint 3 500 milliards de dinars � septembre 2007 ! Les d�put�s alg�riens en perdent leur... latin. Et il n�y a pas que les d�put�s. Le pr�sident de la R�publique a d�cid� un plan de relance financ� par la d�pense publique qui se situe bien au-del� d�un prix de 19 dollars le baril. Le probl�me n�est pas celui du plan de relance, n�cessaire et largement justifi�, mais bien celui de la loi de finances � 19 dollars le baril et qui, forc�ment, affiche un d�ficit du budget de l�Etat abyssal. Alors pourquoi toute cette gymnastique � laquelle les Alg�riens ne comprennent pas grand-chose ? Nos financiers officiels nous expliquent qu�en r�alit�, les d�put�s, en votant la loi de finances avec un d�ficit de 1 800 milliards de dinars, ont en fait vot� un baril � 70 dollars. Ce raisonnement ne tient pas la route car, en finances publiques, le Parlement vote des recettes et des d�penses. Les recettes vot�es l�ont �t� sur la base d�un baril � 19 dollars, et c�est tout. Il est vrai qu�en adoptant la loi de finance, s�ils ont autoris� un d�ficit budg�taire de 1 800 milliards de dinars et donc un gonflement de la dette publique qui va �tre rembours�e en partie par le recours du gouvernement au Fonds de r�gulation des recettes, le probl�me est que le Fonds �chappe au contr�le des d�put�s. Il y a l�, � l��vidence, une entorse aux r�gles des finances publiques qui reposent sur la transparence et le respect strict de ce que les sp�cialistes appellent le principe de l�universalit� qui exige que dans l�acte d�adoption de la loi de finances, les repr�sentants du peuple (les d�put�s) votent l�int�gralit� des d�penses et, plus important encore, dans notre cas, l�int�gralit� des recettes. En d�autres termes, l�anomalie de nos lois de finances de ces derni�res ann�es r�side dans le fait que la gestion du Fonds de r�gulation des recettes qui grossit d�ann�e en ann�e, �chappe aux repr�sentants du peuple. Une grande partie des recettes de l�Etat, la plus grande partie, n�est pas contr�l�e par les d�put�s. Comment est g�r� ce Fonds, c�est-�-dire une grande partie des recettes de l�Etat ? Qui assure le suivi des mouvements de fonds de ce Fonds ? Quelles sont les destinations des ressources engrang�es et qui les d�cide ? La question est d�autant plus sensible qu�il n�y a pas chez nous de loi de programme, c�est-�-dire cette loi qui a pour objet de constater et de contr�ler l�application qui est faite de la loi de finances. Les d�put�s auraient eu alors la possibilit� d�interpeller le gouvernement sur la mani�re dont a �t� ex�cut�e la loi de finances qu�il a autoris�e l�ann�e pr�c�dente et donc de suivre l��volution de la dette publique et la gestion du Fonds de r�gulation des recettes. Ce syst�me de Fonds de r�gulation des recettes, faut-il le rappeler, n�est pas une trouvaille alg�rienne comme ont tent� de nous le faire accroire ceux qui �taient en charge des finances et de l��conomie au moment de son institution. Le premier Fonds de r�gulation des recettes remonte aux ann�es 1960 : les exportations de mati�res premi�res, dont la volatilit� des prix est connue, ont institu�, sur recommandations du FMI et de la Banque mondiale, des �tirelires� dans lesquelles ils engrangeaient les exc�dents financiers amass�s lorsque les march�s mondiaux leur �taient favorables. Dans la cas de notre pays, lorsque la diff�rence de prix entre ceux du march� mondial et ceux des lois de finances est de 6 � 7 dollars par baril de brut, la d�marche du Fonds de r�gulation des recettes est acceptable et justifi�e. Mais lorsque la diff�rence des prix est de 400%, comme c�est le cas aujourd�hui, l�essentiel des recettes de l�Etat �chappent au contr�le des repr�sentants du peuple !! Dans le syst�me alg�rien des finances publiques, plus de 60% du d�ficit budg�taire est financ� par le recours � l�endettement alors que le Fonds de r�gulation augmente. Ainsi, au lieu de payer cash ses d�penses publiques, l�Etat pr�f�re recourir � l�endettement. Le gouvernement nous dit qu�il s�agit l� d�une d�marche empreinte de prudence : il pr�f�re payer des int�r�ts sur une dette publique � rembourser plus tard (en tout cas dont le remboursement est �tal� dans le temps) que d�engager toutes les recettes r�alis�es. Nous nous trouvons alors dans une situation au comble du paradoxe, d�un Etat riche qui pr�f�re s�endetter pour payer ses d�penses. Le gouvernement se donne ainsi une marge de man�uvre et du temps pour rembourser graduellement sa dette sans hypoth�quer les possibilit�s financi�res du pays, bien utiles en cas de retournement d�favorable du march� p�trolier mondial. Tout cela est parfaitement acceptable sauf que les d�penses publiques ont explos�, obligeant le gouvernement � puiser dans le Fonds de r�gulation, ne pouvant mobiliser ailleurs, sur le march� financier par exemple (inexistant chez nous) l�argent n�cessaire, c�est-�-dire, l��pargne des entreprises financi�res et non financi�res et celles de m�nages (emprunts obligataires par exemple). Ainsi, les d�put�s votent des d�penses mais ne votent pas les recettes correspondantes, laissant filer le d�ficit budg�taire et laissant le gouvernement le financer comme il l�entend !! En recourant au financement du Tr�sor aupr�s de la Banque centrale, en puisant dans le Fonds de r�gulation alors m�me qu�une �pargne publique et priv�e consid�rable ne demande qu�� �tre mobilis�e. O� est le march� financier ? Qu�est devenue la Bourse ? O� sont pass�s les emprunts obligataires... Bref, que font nos argentiers ?!
