Indemnit� de fonction et calcul de pension Je crois que cela doit concerner �galement de nombreux ex-DEC : je voudrais savoir s'il �tait possible d'ouvrir droit � une revalorisation de ma retraite, obtenue en 1998, pour b�n�ficier de l'inclusion de l'indemnit� de fonction qui nous �tait servie et du fait que j'�tais d�tach� (cadre RH de Cotitex d�Akbou). Cette indemnit� n'a pas �t� prise en compte lors du calcul de ma pension sachant que cette indemnit� faisait partie du salaire de poste qui constituait ma r�mun�ration (salaire de d�tachement + indemnit� de fonction de DEC). J'ai adress� un courrier avec des justificatifs � la CNR B�ja�a qui est rest� sans suite malgr� des rappels recommand�s. Arezki Lahlou : Ighzer Amokrane, commune Ifri Ouzellaguen, wilaya de B�ja�a R�PONSE : Les bases r�glementaires de calcul de la pension de retraite sont les suivantes : le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurances valid�es et du salaire de r�f�rence. Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5%. Le salaire de r�f�rence pour le calcul de la pension est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Le salaire de r�f�rence est le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. En sont exclus (voir d�cret 96-208 du 5 juin 1996) : les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.) ; les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier, etc.) ; les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s et les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.). Ou votre indemnit� a �t� int�gr�e dans le calcul de vos cotisations de S�curit� sociale, auquel cas elle est prise en compte dans le calcul de votre pension de retraite ou elle n�a pas �t� int�gr�e, et donc consid�r�e comme prime exceptionnelle, elle ne peut pas faire partie du salaire de r�f�rence pour le calcul de votre pension. En attente de rappel de la CNR Je vous prie de me renseigner sur la r�actualisation des pensions de retraite avec rappel, pour la p�riode allant de 1996 � 2006. Ma pension mensuelle a �t� actualis�e d�but 2007, mais � ce jour je n'ai pas per�u de rappel, alors que d'autres retrait�s l'ont d�j� eu. Ma question : pourquoi ce retard ? Et quand est-ce que la CNR va d�bloquer la situation pour ceux qui n'ont pas encore per�u ce rappel ? R�PONSE : De nombreux lecteurs nous ont fait part du m�me type de probl�me et de l��norme retard de la CNR pour le paiement de ces rappels, la situation n��tant pas la m�me dans les agences de wilaya. Droit � la r�version Je m'appelle M�nouba. J'ai 37 ans, divorc�e sans enfants. Mon p�re a travaill� en France depuis 1952 jusqu'� 1985. Il est d�c�d� en 1987 sans avoir sa pension de retraite aupr�s de la caisse fran�aise PROBTP. Ma m�re, quant � elle, est d�c�d�e avant lui, en 1985, � l��ge de 55 ans. Mon p�re a laiss� six filles. Mes s�urs �tant illettr�es, nous n'avons donc pas constitu� de dossier retraite pour avoir la pension de r�version. Notons que trois jours avant son d�c�s, mon p�re a re�u une lettre de la PROBTP lui demandant de fournir un dossier pour b�n�ficier d�une pension de retraite. Ce n'est donc qu'en 1996 que j'ai commenc� avec l'aide d'un �crivain public � contacter ces caisses pour avoir mes droits, �tant �g�e de 17 ans lors de la mort de mon p�re. La caisse CNRO a commenc� � verser, c'�tait un montant de 470 FF, et ce, apr�s m'avoir demand� un tas de documents sur mes parents, mes s�urs et m'avoir demand� l'ouverture d'un compte de non-r�sident au sein du Cr�dit Lyonnais. Apr�s, tout a �t� arr�t�. On m'a renvoy� tout mon dossier avec les certificats de travail en photocopie, alors que j�avais envoy� les originaux. On m'a �crit pour m�informer que le dossier de retraite a �t� d�pos� tardivement. Je n'ai plus le droit d'avoir cette pension. Bref, je vous demande si vous pouvez m'aider et m'indiquer si je peux demander mes droits � la pension d'orphelin pour la p�riode pendant laquelle j'�tais normalement mineure, de 17 � 21 ans. S�il vous pla�t, s�il y a des gens qui peuvent m'aider � voir plus clair en mes droits ou si je peux attaquer cette caisse en justice. NB : Je dispose du dossier complet avec le relev� de compte individuel de mon p�re indiquant 87 trimestres. En 1996, j'ai parl� au t�l�phone � la caisse et on m'a dit qu�on ne pouvait pas donner un montant aussi �norme, on ne peut pas faire le calcul de plusieurs ann�es. Aidez-moi s�il vous pla�t et/ou donner ma requ�te � des personnes et/ou des avocats sp�cialistes en la mati�re. Menouba R�PONSE : La France se d�marque des autres pays concernant la r�version pour les jeunes veufs et les enfants. Le r�gime g�n�ral verse une modique somme forfaitaire au parent survivant ayant un enfant � charge. Mais des pensions de r�version pour enfant, fonction des droits du parent d�c�d�, sont inexistantes, sauf quelques dispositions pour les orphelins de deux parents � l�AGIRC et � l�ARRCO (caisses de retraite compl�mentaire). Jusqu�� la r�forme de 2003, les veuves (ou veufs) en dessous de l��ge d�ouverture du droit aux pensions de r�version de 55 ans relevaient exclusivement de l�assurance veuvage, un dispositif d�assistance qui verse des prestations sous condition de ressources aux conjoints survivants et � leurs enfants. D�une certaine fa�on, la r�forme fran�aise de la r�version en 2003 s�inscrit dans la tendance g�n�rale d�extension du droit � la r�version accompagn�e d�une r�duction du montant des pensions de r�version. En France, l�acc�s � la r�version du r�gime g�n�ral sera progressivement ouvert aux conjoints survivants � tout �ge, avec ou sans enfants � charge. En m�me temps, la condition de ressources, qui prend en compte les revenus du travail, exclura de fait la plupart des conjoints survivants en �ge de travailler du b�n�fice de la r�version. De m�me, les b�n�ficiaires conserveront d�sormais un droit � la r�version en cas de remariage, mais s�ils entrent dans une nouvelle union avant la retraite, les ressources du partenaire, prises en compte dans la condition de ressources, pourront annuler la r�version. Pour les orphelins de p�re et de m�re. Si leur p�re ou leur m�re a �t� salari�, les orphelins de p�re et de m�re ont droit � une allocation de r�version s'ils sont : �g�s de moins de 21 ans � la date du d�c�s du dernier parent ; ou �g�s de moins de 25 ans, mais � la charge du dernier parent au moment de son d�c�s ; ou reconnus invalides avant 21 ans (quel que soit leur �ge au moment du d�c�s du dernier parent). Cette allocation de r�version est supprim�e lorsque l'orphelin, non invalide, atteint 21 ou 25 ans. Loi sur les accidents du travail Veuillez me communiquer les r�f�rences de la loi relative aux accidents du travail. R�PONSE : La loi n� 83-13 du 2 juillet 1983, modifi�e et compl�t�e, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles a �t� publi�e au Journal Officiel n� 28 du 5 juillet 1983. (site Internet www. joradp.dz).
