Les entreprises priv�es sont loin d�accepter la transparence ainsi que le contr�le des commissaires aux comptes. En outre, le code de commerce et la r�glementation de la COSOB restreignent l�acc�s au march� obligataire aux entreprises organis�es en SPA. Deux contraintes au d�veloppement du march� obligataire m�me si pr�s de 170 milliards de dinars ont �t� lev�s entre 2003 et 2008 Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le march� des �missions d�emprunts obligataires, des lev�es de fonds repr�sentant des cr�ances sur investissements, contribue � hauteur de 10% dans le financement de l��conomie nationale selon le directeur g�n�ral de la Bourse d�Alger, Mustapha Ferfera. H�te hier du Centre de presse d� El Moudjahid, � l�occasion d�une table ronde consacr�e aux march�s obligataires, Mustapha Ferfera a pr�sent� la situation actuelle de ce march�. Amorc� en 1998 avec l��mission par Sonatrach d�un emprunt obligataire aupr�s du grand public, ce type de financement �sain� a �t� relanc� en juillet 2003 par la Soci�t� de refinancement hypoth�caire (SRH) qui a emprunt� aupr�s d�investisseurs institutionnels (banques et �tablissements financiers). Pr�s de 170 milliards de dinars lev�s en 5 ans Depuis, une dizaine d��metteurs dont 7 entreprises publiques et trois priv�es ont lev� des fonds pour financer leurs investissements, pour un volume de l�ordre de 167,7 milliards de DA. Soit 126 milliards de DA lev�s aupr�s des investisseurs institutionnels et 51 milliards de DA emprunt�s chez le grand public. M�me si un fl�chissement a �t� observ� en 2007 avec l��mission de deux emprunts seulement, il n�en demeure pas moins �vident que ce march� a connu un engouement croissant avec 21 op�rations et 35 titres obligataires �mis. Trois entreprises publiques (Sonelgaz, Alg�rie T�l�com et Air Alg�rie) ont vu leurs titres obligataires grand public cot�s en Bourse pour un volume de 51 milliards de DA soit 29% du volume du march� obligataire. Si en 2000, les valeurs �chang�es en Bourse repr�sentaient 720 millions de dinars, ce volume a baiss� � 5 millions de DA en 2005. Gr�ce � la cotation des trois titres obligataires publics et l�introduction en f�vrier 2008 des obligations assimilables du Tr�sor, et en d�pit de la transaction de deux titres d�actions seulement (Saidal et El-Aurassi), l�activit� de la Bourse d�Alger a pu �tre relanc�e de mani�re significative. Plus de un milliard de dinars de valeurs �chang�es en Bourse Les valeurs �chang�es en bourse devraient ainsi d�passer le milliard de dinars en 2008 (ce volume repr�sentait 149 millions de DA en 2006, 960 millions de DA en 2007 et 500 millions de DA attendus au 1er semestre 2008). En pr�cisant, selon le directeur des op�rations et de l�information financi�re aupr�s de la Commission de surveillance des op�rations en bourse (COSOB), Brahim Mihoubi, que l�obligation de SRH arrive � �ch�ance en juillet 2008. Et en indiquant qu�un emprunt obligataire sera prochainement �mis aupr�s du grand public par Sonelgaz m�me si le repr�sentant de la COSOB ne s�est pas prononc� officiellement � ce sujet. En d�pit de ses avantages multiples (rentabilit� � long terme, remboursement assur� pour les investisseurs et indemnisation � un million de DA en cas de liquidation, �), le march� obligataire est pourtant contraint dans son d�veloppement. Le code de commerce ne parle que de SPA C�est ce qu�un membre de l�Ordre national des experts-comptables et expert-comptable, Djerrad Djamel a expliqu�. En constatant que l�introduction en bourse des obligations est conditionn�e par le statut de soci�t� par actions (SPA) que doit avoir l��metteur ou la soci�t� emprunteuse. Or, selon cet expert-comptable, le code de commerce, dans sa version actuelle, ne fait mention que de SPA et les soci�t�s priv�es sont peu nombreuses � avoir ce statut, la majorit� ayant une structuration de type familial de leur actionnariat. Ce qui emp�che les PME de pouvoir recourir au financement obligataire. Selon cet expert-comptable, la r�glementation de la COSOB fait r�f�rence de mani�re contradictoire � l�association et � la responsabilit� du g�rant de la Soci�t� � responsabilit� limit�e (Sarl). D�o� l�invite � la COSOB � ��largir� le champ d�actions aux Sarl, Eurl et� La transparence fait d�faut aux entreprises priv�es De surcro�t, Djerrad Djamel a laiss� entendre que les entreprises priv�es sont loin d�accepter la transparence en mati�re financi�re et comptable ainsi que le contr�le des commissaires aux comptes, requis par les dispositions du code de commerce et la r�glementation de la COSOB. En rappelant que la soci�t� cotable doit avoir un statut de SPA, pr�senter trois exercices comptables certifi�s, �tre transparente sur sa situation financi�re et comptable, publier r�guli�rement ses r�sultats, en somme communiquer� �Il est extr�mement difficile de contr�ler une entreprise quelle que soit sa formule�, dans un contexte de �confusion patrimoniale�, rel�ve-t-il. Et d�ajouter : �Ce n�est pas la Bourse qui est ferm�e mais ce sont les (�metteurs) qui ne veulent pas y aller.�
