Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROGRAMMES LSP � TIZI-OUZOU
Un autre contrat de r�alisation r�sili�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 11 - 2008

Apr�s un bras de fer qui les a oppos�s au promoteur depuis pr�s de deux ans, suite au long retard accus� dans la r�alisation du programme 32 +18 LSP (travaux entam�s en juillet 2004 pour un d�lai de r�alisation de 24 mois), les 32 acqu�reurs des 32 logements sociaux participatifs d�Illoula Ou Malou ont gagn� mardi la premi�re manche de la bataille juridico-administrative qu�ils ont engag�e et qui s�annonce rude.
Une bataille gagn�e gr�ce au concours des autorit�s publiques, contre l�entrepreneur � la suite du sit-in observ� sur le site pour obtenir via une commission compos�e de l�APC, de l�inspection de l�urbanisme de Bouzegu�ne, des services techniques de l�APC et du repr�sentant des acqu�reurs, l�arr�t des travaux de coulage d�un plancher dont le coffrage a �t� plac� en 2007. La commission a b�ti son argumentaire sur la mobilisation des acqu�reurs, la r�siliation du march� par le wali en date du 28 mai 2006 lors d�une visite d�inspection, la proc�dure de r�cup�ration du terrain entam�e par les Domaines suite aux mises en demeure adress�es par la Dlep et enfin l�arriv�e � �ch�ance du permis de construire du promoteur. Cette situation avait amen� les Domaines � engager une proc�dure d�annulation des actes en vue de la restitution de l�assiette sur injonction de la Dlep apr�s les proc�dures d�usage et apr�s avoir accord�, selon les acqu�reurs, une chance � l�entreprise incrimin�e. Cela apr�s la reprise du dossier par le nouveau directeur de la Dlep et l��chec, selon les acqu�reurs, d�une offre de r�siliation � l�amiable. Les acqu�reurs ne seront pas au bout de leurs peines puisqu�ils font �tat de la revente par le promoteur de leurs logements au profit de tiers au m�pris de la loi puisqu�il est fait fi, selon eux, de leur qualit� d�acqu�reurs l�gitimes des LSP sur la liste CNL et Dlep s��tant acquitt�s de la premi�re tranche et leurs remplacements par �de vrais faux acqu�reurs�. Tout comme ils signalent la vente, sous le manteau, des garages sans passer par les ench�res publiques et le versement int�gral des tranches par au moins un vieux souscripteur pas au fait des lois. Financi�rement, les protestataires indiquent que le promoteur a fait des encaissements d�un montant de 22 598 319 DA alors que le taux d�avancement des travaux est de 13 %, et ne pouvant donc exc�der 15 % en valeur financi�re soit 8 500 000 DA. L�APC estime par la voix de son pr�sident que la situation n�a que trop dur�, arguant que l�arr�t des travaux s�est fait en raison de la caducit� du permis de construire de l�entrepreneur. Cela, alors que certains souscripteurs songent � exiger le payement par le promoteur de loyers � compter de la date pr�sum�e de livraison de leurs logements. Brandissant un volumineux dossier � travers lequel ils demandent aux autorit�s comp�tentes d�acc�l�rer le r�glement de leur probl�me, les acqu�reurs qui accusent le promoteur de d�fier les lois de la R�publique, se fondent en remerciements vis-�-vis des autorit�s publiques APC, APW, wali, da�ra et tous les services concern�s. Nous avons tent� vainement d�entrer en contact avec le promoteur pour avoir sa version des faits.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.