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PROGRAMMES LSP � TIZI-OUZOU
Un autre contrat de r�alisation r�sili�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 11 - 2008

Apr�s un bras de fer qui les a oppos�s au promoteur depuis pr�s de deux ans, suite au long retard accus� dans la r�alisation du programme 32 +18 LSP (travaux entam�s en juillet 2004 pour un d�lai de r�alisation de 24 mois), les 32 acqu�reurs des 32 logements sociaux participatifs d�Illoula Ou Malou ont gagn� mardi la premi�re manche de la bataille juridico-administrative qu�ils ont engag�e et qui s�annonce rude.
Une bataille gagn�e gr�ce au concours des autorit�s publiques, contre l�entrepreneur � la suite du sit-in observ� sur le site pour obtenir via une commission compos�e de l�APC, de l�inspection de l�urbanisme de Bouzegu�ne, des services techniques de l�APC et du repr�sentant des acqu�reurs, l�arr�t des travaux de coulage d�un plancher dont le coffrage a �t� plac� en 2007. La commission a b�ti son argumentaire sur la mobilisation des acqu�reurs, la r�siliation du march� par le wali en date du 28 mai 2006 lors d�une visite d�inspection, la proc�dure de r�cup�ration du terrain entam�e par les Domaines suite aux mises en demeure adress�es par la Dlep et enfin l�arriv�e � �ch�ance du permis de construire du promoteur. Cette situation avait amen� les Domaines � engager une proc�dure d�annulation des actes en vue de la restitution de l�assiette sur injonction de la Dlep apr�s les proc�dures d�usage et apr�s avoir accord�, selon les acqu�reurs, une chance � l�entreprise incrimin�e. Cela apr�s la reprise du dossier par le nouveau directeur de la Dlep et l��chec, selon les acqu�reurs, d�une offre de r�siliation � l�amiable. Les acqu�reurs ne seront pas au bout de leurs peines puisqu�ils font �tat de la revente par le promoteur de leurs logements au profit de tiers au m�pris de la loi puisqu�il est fait fi, selon eux, de leur qualit� d�acqu�reurs l�gitimes des LSP sur la liste CNL et Dlep s��tant acquitt�s de la premi�re tranche et leurs remplacements par �de vrais faux acqu�reurs�. Tout comme ils signalent la vente, sous le manteau, des garages sans passer par les ench�res publiques et le versement int�gral des tranches par au moins un vieux souscripteur pas au fait des lois. Financi�rement, les protestataires indiquent que le promoteur a fait des encaissements d�un montant de 22 598 319 DA alors que le taux d�avancement des travaux est de 13 %, et ne pouvant donc exc�der 15 % en valeur financi�re soit 8 500 000 DA. L�APC estime par la voix de son pr�sident que la situation n�a que trop dur�, arguant que l�arr�t des travaux s�est fait en raison de la caducit� du permis de construire de l�entrepreneur. Cela, alors que certains souscripteurs songent � exiger le payement par le promoteur de loyers � compter de la date pr�sum�e de livraison de leurs logements. Brandissant un volumineux dossier � travers lequel ils demandent aux autorit�s comp�tentes d�acc�l�rer le r�glement de leur probl�me, les acqu�reurs qui accusent le promoteur de d�fier les lois de la R�publique, se fondent en remerciements vis-�-vis des autorit�s publiques APC, APW, wali, da�ra et tous les services concern�s. Nous avons tent� vainement d�entrer en contact avec le promoteur pour avoir sa version des faits.

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