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AGR�MENT DU PARTI DE LA LIBERT� ET DE LA JUSTICE (PLJ)
L�Int�rieur enfreint la loi, Mohamed Sa�d cautionne
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 07 - 2009

Le traitement du dossier d�agr�ment du Parti de la libert� et de la justice (PLJ) par les services concern�s du minist�re de l�Int�rieur risque fort bien de s�av�rer similaire � celui r�serv� aux dossiers du Front d�mocratique (FD) et de l�Union des d�mocrates r�publicains (UDR). Mohamed Sa�d, le pr�sident du PLJ, vient d�en avoir un avant-go�t.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Dans un communiqu� rendu public hier, Mohamed Sa�d a �t� inform� d�une �trange correspondance de la Direction g�n�rale des libert�s publiques et des affaires juridiques au niveau du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales. Cette correspondance, transmise trois jours avant l�expiration du d�lai l�gal conf�r� � la DGLPAJ pour statuer sur la demande d�agr�ment des partis politiques et d�en signifier la d�cision motiv�e, a pour objet la demande de �plus de temps� afin d�achever l��tude compl�te du dossier. A la premi�re lecture, la demande d�agr�ment du PLJ, d�pos�e le 19 mai dernier, n�est ni avalis�e ni rejet�e. Elle reste en instance. Notons que c�est pour la premi�re fois que les services concern�s du minist�re de l�Int�rieur demandent de disposer de plus de temps pour �tudier un dossier. Pourtant la loi sur les partis politiques n��tablit pas une �lasticit� en mati�re de d�lai d�examen et de traitement des dossiers inh�rents aux demandes d�agr�ments des partis politiques. L�article 15 de ladite loi stipule clairement que les services habilit�s du minist�re de l�Int�rieur disposent de 60 jours � compter de la date du d�p�t du dossier pour donner suite � la demande. Ceci soit en publiant le r�c�piss� de d�claration au Journal officiel, soit en notifiant le rejet par d�cision motiv�e afin de permettre aux membres fondateurs du parti objet de la demande d�agr�ment d�adresser un recours aux juridictions administratives comp�tentes. La m�me loi sur les partis politiques observe �galement qu��en l�absence d�une d�cision de rejet, et � d�faut de publication dans les d�lais pr�vus par la pr�sente loi (60 jours), les membres fondateurs sont habilit�s � poursuivre leurs activit�s� pour la r�union des conditions n�cessaires � la tenue du congr�s constitutif du parti dans un d�lai d�un an�. La prolongation demand�e par la DGLPAJ ne repose donc pas sur un dispositif l�gal. Et comme le rejet du dossier n�a pas �t� signifi� � l�expiration du d�lai � le 19 juillet � et que le r�c�piss� de d�claration n�a pas �t� publi� au Journal officiel, le PLJ peut l�galement se pr�valoir de la qualit� de parti agr��. C�est une disposition de la loi. Or, Mohamed Sa�d et le reste des membres fondateurs du parti ne semblent pas vouloir batailler pour jouir de leur droit � mener une activit� partisane � laquelle la loi les autorise d�sormais. Ils ont pr�f�r� ne pas contrarier le d�partement de Zerhouni et prendre acte de sa qu�te d�un suppl�ment de temps. �Apr�s consultation des membres fondateurs du PLJ et �tude de cette r�ponse sous tous ses aspects � la lumi�re des exp�riences pr�c�dentes, notamment les questions que soul�veraient ses motivations et ses objectifs comme la tentative de parier sur le facteur temps � des fins inavou�es, il a �t� convenu de prendre acte du besoin du minist�re d�un d�lai suppl�mentaire pour finaliser sa r�ponse et d�inviter les partisans et les militants � renforcer leurs rangs en attendant le lancement de la campagne de leur structuration.� Mohamed Sa�d et ses partisans n�ont pas manqu� de justifier leur attitude. Pour eux, il ne s�agit pas de cautionner une d�cision non-conforme � la loi. Pourtant, immanquablement, ils ne peuvent qu��tre dans cette attitude. A moins qu�ils se soient rang�s � cette attitude parce que, quelque part, ils auraient re�u des assurances quant � la d�livrance d�agr�ment � un moment que le minist�re choisirait. Si c�est de cela qu�il s�agit, Mohamed Sa�d et ses partisans auraient d�ores et d�j� arrim� leur aventure partisane � une composition- compr�hension avec le pouvoir. Ils ne comptent pas s�illustrer dans une attitude similaire � celle observ�e par le pass� par le pr�sident du FD. Le PLJ, qui a pr�tendu � l�agr�ment apr�s le blocage que connaissent le FD et l�UDR, fonde-t-il ses espoirs pour une reconnaissance l�gale sur l�intervention d�appui qu�il compterait au sein du s�rail ? On ne le sait pas. Il y a lieu de rappeler que, r�cemment, la presse a fait cas de promesses d�agr�ments pour le PLJ et l�UDR.

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