Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AGR�MENT DU PARTI DE LA LIBERT� ET DE LA JUSTICE (PLJ)
L�Int�rieur enfreint la loi, Mohamed Sa�d cautionne
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 07 - 2009

Le traitement du dossier d�agr�ment du Parti de la libert� et de la justice (PLJ) par les services concern�s du minist�re de l�Int�rieur risque fort bien de s�av�rer similaire � celui r�serv� aux dossiers du Front d�mocratique (FD) et de l�Union des d�mocrates r�publicains (UDR). Mohamed Sa�d, le pr�sident du PLJ, vient d�en avoir un avant-go�t.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Dans un communiqu� rendu public hier, Mohamed Sa�d a �t� inform� d�une �trange correspondance de la Direction g�n�rale des libert�s publiques et des affaires juridiques au niveau du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales. Cette correspondance, transmise trois jours avant l�expiration du d�lai l�gal conf�r� � la DGLPAJ pour statuer sur la demande d�agr�ment des partis politiques et d�en signifier la d�cision motiv�e, a pour objet la demande de �plus de temps� afin d�achever l��tude compl�te du dossier. A la premi�re lecture, la demande d�agr�ment du PLJ, d�pos�e le 19 mai dernier, n�est ni avalis�e ni rejet�e. Elle reste en instance. Notons que c�est pour la premi�re fois que les services concern�s du minist�re de l�Int�rieur demandent de disposer de plus de temps pour �tudier un dossier. Pourtant la loi sur les partis politiques n��tablit pas une �lasticit� en mati�re de d�lai d�examen et de traitement des dossiers inh�rents aux demandes d�agr�ments des partis politiques. L�article 15 de ladite loi stipule clairement que les services habilit�s du minist�re de l�Int�rieur disposent de 60 jours � compter de la date du d�p�t du dossier pour donner suite � la demande. Ceci soit en publiant le r�c�piss� de d�claration au Journal officiel, soit en notifiant le rejet par d�cision motiv�e afin de permettre aux membres fondateurs du parti objet de la demande d�agr�ment d�adresser un recours aux juridictions administratives comp�tentes. La m�me loi sur les partis politiques observe �galement qu��en l�absence d�une d�cision de rejet, et � d�faut de publication dans les d�lais pr�vus par la pr�sente loi (60 jours), les membres fondateurs sont habilit�s � poursuivre leurs activit�s� pour la r�union des conditions n�cessaires � la tenue du congr�s constitutif du parti dans un d�lai d�un an�. La prolongation demand�e par la DGLPAJ ne repose donc pas sur un dispositif l�gal. Et comme le rejet du dossier n�a pas �t� signifi� � l�expiration du d�lai � le 19 juillet � et que le r�c�piss� de d�claration n�a pas �t� publi� au Journal officiel, le PLJ peut l�galement se pr�valoir de la qualit� de parti agr��. C�est une disposition de la loi. Or, Mohamed Sa�d et le reste des membres fondateurs du parti ne semblent pas vouloir batailler pour jouir de leur droit � mener une activit� partisane � laquelle la loi les autorise d�sormais. Ils ont pr�f�r� ne pas contrarier le d�partement de Zerhouni et prendre acte de sa qu�te d�un suppl�ment de temps. �Apr�s consultation des membres fondateurs du PLJ et �tude de cette r�ponse sous tous ses aspects � la lumi�re des exp�riences pr�c�dentes, notamment les questions que soul�veraient ses motivations et ses objectifs comme la tentative de parier sur le facteur temps � des fins inavou�es, il a �t� convenu de prendre acte du besoin du minist�re d�un d�lai suppl�mentaire pour finaliser sa r�ponse et d�inviter les partisans et les militants � renforcer leurs rangs en attendant le lancement de la campagne de leur structuration.� Mohamed Sa�d et ses partisans n�ont pas manqu� de justifier leur attitude. Pour eux, il ne s�agit pas de cautionner une d�cision non-conforme � la loi. Pourtant, immanquablement, ils ne peuvent qu��tre dans cette attitude. A moins qu�ils se soient rang�s � cette attitude parce que, quelque part, ils auraient re�u des assurances quant � la d�livrance d�agr�ment � un moment que le minist�re choisirait. Si c�est de cela qu�il s�agit, Mohamed Sa�d et ses partisans auraient d�ores et d�j� arrim� leur aventure partisane � une composition- compr�hension avec le pouvoir. Ils ne comptent pas s�illustrer dans une attitude similaire � celle observ�e par le pass� par le pr�sident du FD. Le PLJ, qui a pr�tendu � l�agr�ment apr�s le blocage que connaissent le FD et l�UDR, fonde-t-il ses espoirs pour une reconnaissance l�gale sur l�intervention d�appui qu�il compterait au sein du s�rail ? On ne le sait pas. Il y a lieu de rappeler que, r�cemment, la presse a fait cas de promesses d�agr�ments pour le PLJ et l�UDR.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.