LES CENTAINES DE MILLIARDS DE DOLLARS DES �PLANS ALG�RIENS DE RELANCE� VIS�S PAR LES LOBBYISTES ET LES INTERM�DIAIRES DES MULTINATIONALES

Les limites de l�internationalisation de la lutte contre la corruption

Quand on observe quelle a �t� l'�volution, ces dix derni�res ann�es, des l�gislations nationales anti-corruption, on est frapp� par le ph�nom�ne d'internationalisation qui l'a marqu�e. Ce ph�nom�ne tient au fait qu'en mati�re de corruption, les Etats ont une g�ne bien compr�hensible � l�gif�rer seuls. En d�cidant d'incriminer p�nalement tel ou tel comportement, un Etat prend le risque, si les autres Etats ne le font pas, d'instaurer une distorsion de concurrence au d�triment de ses entreprises exportatrices et actives dans le commerce international.
Les Etats-Unis en ont fait l'exp�rience avec le Foreign Corrupt Practices Act (loi anti-corruption) de 1977, qui a �p�nalis� les entreprises am�ricaines en concurrence avec des soci�t�s �trang�res non soumises aux m�mes contraintes sur des march�s internationaux, mais cette loi, 20 ans plus tard, n�a pas emp�ch� nombre de soci�t�s am�ricaines de pratiquer la corruption � grande �chelle. Nous en donnons un exemple, parmi tant d�autres, dans un article ci-dessous. Dans une �conomie mondialis�e, la r�pression de la corruption tend � se d�finir sous l'�gide d'institutions internationales : ce fut d'abord le cas � l'OCDE en 1997 avec la convention p�nalisant la corruption de fonctionnaires �trangers dans les transactions commerciales internationales, convention qui, 10 ans plus tard, a montr� toutes ses limites et le manque de s�rieux � l�appliquer de la part de nombre de pays riches l�ayant ratifi�. Puis au niveau europ�en : Union europ�enne et plus largement, Conseil de l'Europe ; par l�adoption d�une s�rie de trait�s et autres directives anti-corruption. Plus r�cemment, en 2003, les Nations unies divulguaient une convention anticorruption, ratifi�e par 136 pays, dont l�Alg�rie, convention qui butte aujourd�hui sur la mise en place de m�canismes de surveillance de son application.
Contrer les distorsions de la concurrence
L'internationalisation de la lutte anticorruption a pour objet � et pour effet � de restreindre les distorsions de concurrence. Mais la voie choisie, qui est celle d'une multiplication des trait�s internationaux, laisse cependant place � d'importantes distorsions. C'est notamment parce qu'elle constitue, en elle-m�me, une distorsion de la concurrence que la corruption fait actuellement l'objet d'une lutte renforc�e du moins au niveau des conventions internationales et des l�gislations nationales. Avant la convention de l�OCDE cit�e plus haut, les �pots-de-vin� vers�s � des agents publics �trangers �taient tol�r�s et m�me, sous certaines conditions, d�ductibles fiscalement. Par une multiplication de trait�s internationaux, les l�gislations anticorruption se sont, d'une part, harmonis�es et, d'autre part, consid�rablement �largies : il y a moins de 10 ans, les l�gislations anticorruption �taient nationales et essentiellement concentr�es sur la corruption publique. Elles sont aujourd'hui directement inspir�e de trait�s internationaux et ne visent plus seulement � prot�ger l'Etat de droit.
Pots-de-vin et commissions sont encore omnipr�sents
A travers la r�pression de la corruption, les Etats occidentaux principalement s'attachent aussi � prot�ger l'�conomie de march�. L'int�r�t prot�g� par les nouvelles incriminations (en particulier dans le domaine priv�) est ainsi : le libre jeu de la concurrence et l'�galit� des acteurs devant le march�. C'est le bon ordre des affaires, l'ordre public �conomique, que visent � prot�ger les textes nouveaux. Cependant, il existe aujourd'hui, dans le commerce international, un net d�calage entre ce que sont aujourd'hui les l�gislations p�nales en mati�re de corruption et la r�alit� sur le terrain. Si les textes ont chang�, les pratiques du commerce international � elles � ne changent pas aussi rapidement : le �pot-de- vin� sollicit� reste, dans plusieurs r�gions du monde, fortement ancr� dans les activit�s des entreprises au quotidien. Dans un environnement concurrentiel, les imp�ratifs �conomiques sont pes�s par les grandes entreprises au regard des risques nouveaux que repr�sentent, pour elles et leurs dirigeants, ces nouvelles incriminations p�nales anti-corruption. Pour une multinationale par exemple, renoncer � un march� parce qu'un �pot-de-vin� est sollicit� est �conomiquement insatisfaisant : c�est insupportable si un concurrent pouvait, sans risque d'�tre sanctionn�, obtenir le march� en versant le pot-de-vin. D'o� l'extr�me l'importance de l'harmonisation, au plan mondial, des l�gislations et de leur mise en �uvre. Depuis 1999 � ann�e de la remont�e des prix du p�trole �, nombre de pays producteurs ont lanc� d��normes projets dits d�investissements publics lourds � l�Alg�rie les a nomm�s �plans de relance �conomique� (et cette relance 10 ans plus tard n�est toujours pas au rendez-vous) en mobilisant des centaines de milliards de dollars. Cet argent a attir� des milliers de lobbyistes et interm�diaires en tous genres avec pour objectif de remporter le maximum de march�s, moyennant de juteuses commissions, mettant � mal les r�gles de la concurrence et les l�gislations en place, et repoussant aux calendes grecques l�application des instruments internationaux anti-corruption. Prot�ger le march� sans introduire de nouvelles distorsions de concurrence : c'est tout l'enjeu de la lutte anti-corruption. Il reste beaucoup � faire pour que cet objectif soit r�alis�.