Le Rapport mondial sur la corruption 2009 traduit les nombreuses donn�es collect�es sur la corruption dans le secteur priv� en un certain nombre de propositions et d�orientations concr�tes. Ces derni�res se situent � trois niveaux : les entreprises, les autorit�s et les organismes de r�glementation et la soci�t� civile. La lutte contre la corruption dans le secteur priv� � l��chelle mondiale n�cessite une approche mondiale, qui implique une coop�ration transfrontali�re entre les organismes de lutte contre la corruption, les autorit�s de la concurrence et fiscales, et les organismes de r�glementation des march�s financiers. Comportement citoyen des entreprises Les entreprises ont accompli de r�els progr�s dans la communication publique de leurs activit�s en mati�re de responsabilit� d�entreprise et de leurs performances environnementales. Des efforts �quivalents doivent �tre men�s dans la communication d�autres �l�ments tout aussi importants du comportement citoyen des entreprises : leurs activit�s de lutte contre la corruption et de conformit�, en tant que m�canismes de protection de base contre le manquement aux dispositions l�gislatives et r�glementaires ; leurs activit�s de lobbying et de financement politique, afin que leurs investisseurs, leurs salari�s, leurs clients et le grand public soient inform�s de la fa�on dont certaines des plus puissantes entreprises de leur pays d�finissent leurs int�r�ts politiques et se font entendre dans l�ar�ne d�mocratique ; leurs revenus et les paiements vers�s aux autorit�s de chaque pays dans lesquels elles �voluent, afin que les collectivit�s locales aient pleinement conscience de la fa�on dont les entreprises contribuent au bien public, et dont elles en tirent profit. Rendez chaque engagement ex�cutoire, v�rifiable et accessible aux contr�les de conformit�. Les mesures de surveillance et de v�rification ind�pendantes de la conformit� aux divers codes et engagements, auxquelles un nombre croissant d�entreprises se soumettent pour renforcer leur int�grit�, sont essentielles, tant en termes d�optimisation de l�efficacit� que de cr�dibilit� vis-�-vis du public. � cet �gard, les entreprises les plus performantes ont la possibilit� de donner l�exemple et de transformer leurs promesses en r�sultats cr�dibles. N�agissez pas de fa�on isol�e et, si possible, apportez votre soutien aux normes et aux cadres d�action collective existants. Un engagement croissant vis-�-vis des obligations de divulgation et d��tablissement de rapports peut rapidement se traduire par une cacophonie de flux d�informations individuelles difficiles � rassembler, � comparer et � comprendre pour les investisseurs et le grand public. Pour que la divulgation d�informations se traduise par une r�elle transparence, l�entreprise doit adopter, soutenir et participer activement au d�veloppement de normes associ�es. Par ailleurs, les entreprises doivent rejoindre et promouvoir activement les cadres d�action collective en mati�re d�int�grit� d�entreprise, qui existent dans de multiples domaines, depuis le processus de soumission d�offre individuelle jusqu�� l�int�grit� de la cha�ne logistique, ainsi que les mesures engageant de multiples parties prenantes dans des domaines de d�veloppement fondamentaux comme les industries extractives, la sant� ou le b�timent. A l�attention des autorit�s et des organismes de r�glementation Insistez davantage sur l�application des r�gles, sur les ressources n�cessaires, sur l��valuation et sur les r�sultats de cette application. La mise en application est importante, mais les ressources qui lui sont consacr�es et les r�sultats obtenus varient consid�rablement d�un pays � l�autre et sont difficiles � �valuer et � comparer. Les autorit�s et les organismes de r�glementation doivent accro�tre la transparence et la responsabilit� de l�efficacit� de cette mise en application. Une plus grande attention doit �tre accord�e � l�attribution des ressources ad�quates pour les activit�s de r�glementation et de mise en �uvre. En outre, les personnes charg�es du contr�le public doivent fournir des informations plus d�taill�es concernant les fonds et le personnel affect�s aux diff�rentes mesures de coercition, ainsi que les �r�sultats � obtenus en termes d�investigations, poursuites judiciaires, amendes et autres sanctions impos�es. Utilisez et affinez encore davantage les outils novateurs de r�glementation et d�application �intelligentes�. Certains pays ont test� avec succ�s toute une gamme d�instruments de r�glementation plus souples, qui permettent de d�passer les approches rigides de contr�le traditionnel en faisant appel � des moyens de motivation plus strat�giques. Des outils comme l�obligation de divulgation d�informations, le placement sur liste noire, l�accord de report de poursuites p�nales et le contr�le de conformit� peuvent �tre utilis�s et adapt�s par les organismes de r�glementation et de mise en application dans de nombreux autres pays. Renforcez la coop�ration internationale entre les organismes de r�glementation et faites en sorte qu�elle devienne v�ritablement mondiale. La lutte contre la corruption dans le secteur priv� � l��chelle mondiale n�cessite une approche mondiale, qui implique une coop�ration transfrontali�re entre les organismes de lutte contre la corruption, les autorit�s de la concurrence et fiscales, et les organismes de r�glementation des march�s financiers. La crise financi�re est l� pour nous rappeler que les carences en termes de transparence et de surveillance peuvent d�stabiliser toute l��conomie mondiale. Les gouvernements doivent profiter de cette dynamique de r�forme pour accro�tre la coop�ration entre les organismes de r�glementation et de mise en application, et ce, quels que soient les pays, march�s et acteurs de march�. Donner aux salari�s la possibilit� de devenir les moteurs de l�int�grit� Placez l�int�grit� des entreprises et l��valuation de la lutte contre la corruption au c�ur des initiatives de contr�le portant sur la responsabilit� sociale et les performances des entreprises. Une entreprise qui n�est pas en mesure de contr�ler la corruption, et donc d�assurer la conformit� aux dispositions l�gislatives et r�glementaires, ne peut respecter ses engagements vis-�-vis des questions sociales, environnementales et de comportement citoyen. L��valuation des efforts men�s par les entreprises en mati�re de lutte contre la corruption doit �tre int�gr�e au sein des nombreux dispositifs de mesure afin d��valuer l�int�grit� de la cha�ne logistique, les performances environnementales, le d�veloppement durable et le comportement citoyen et responsable des entreprises de fa�on plus globale. Pr�conisez le d�veloppement, l�adoption g�n�ralis�e et la protection juridique solide des m�canismes de d�p�t de plaintes et de d�clenchement d�alerte mis � la disposition des salari�s du secteur priv�. On constate que les salari�s jouent un r�le pr�pond�rant en tant que garants de l�int�grit� de l�entreprise. Ils peuvent servir de syst�mes d�alerte rapide s�ils constatent des carences dans l�int�grit� de la cha�ne logistique, dans les structures de gouvernance et dans la culture de l�entreprise, ou s�ils rel�vent des pratiques commerciales corrompues. Les salari�s sont �galement derri�re l�auto-d�nonciation des entreprises, la source la plus importante de divulgation publique des cas de fraude au sein du secteur priv�. Donner aux salari�s la possibilit� de devenir les moteurs de l�int�grit� des entreprises n�cessite la mise en place de solides dispositions en termes de protection juridique, ainsi que l�engagement sinc�re des entreprises � adopter des syst�mes de d�p�t de plaintes et de d�clenchement d�alerte efficaces et � aligner la gestion des ressources humaines sur l�encouragement des comportements �thiques. Les groupes de surveillance des entreprises et les organisations syndicales peuvent encourager les entreprises et les l�gislateurs � cr�er un tel environnement favorable. Formez des coalitions �largies en mati�re d�int�grit� d�entreprise et veillez � ce que les citoyens et leurs int�r�ts soient int�gralement pris en compte. L�int�grit� des entreprises et le respect de la r�glementation anti-corruption sont des sujets de pr�occupation courants pour les entrepreneurs, les investisseurs, les consommateurs, les salari�s et les organisations non gouvernementales travaillant sur de nombreuses questions de politique publique diff�rentes. Ces groupes ont donc la possibilit� de collaborer encore plus �troitement pour surveiller et stimuler l�int�grit� des entreprises. Des liens plus solides doivent �galement �tre �tablis avec le monde de la recherche. Beaucoup de travaux empiriques majeurs concernant la corruption et la r�glementation des entreprises sont men�s par les �coles de commerce et les facult�s de droit. Leurs conclusions sont souvent communiqu�es uniquement au sein de petits groupes d�experts, alors qu�elles pourraient alimenter le d�veloppement des politiques et les efforts de pr�conisation de la soci�t� civile. Les coalitions de la soci�t� civile qui d�passent les fronti�res, relient les activistes de base aux experts et adoptent une d�marche ind�pendante des gouvernements ou des entreprises jouent un r�le essentiel en tant que troisi�me pouvoir, dans la mesure o� elles veillent � ce que les citoyens et leurs int�r�ts aient un poids et un droit de regard dans le processus d��laboration des politiques. De tels groupes peuvent agir en tant que groupes de surveillance ind�pendants. Ils peuvent servir de canaux de communication pour les citoyens souhaitant s�adresser aux entreprises et aux organismes de gouvernance des entreprises. Enfin, les coalitions de la soci�t� civile peuvent agir en tant que facteurs cr�dibles de d�clenchement de toute action impliquant de multiples parties prenantes et concernant un grand nombre de sujets li�s � la corruption dans le secteur priv�, offrant ainsi une voix aux citoyens et leur permettant d�influencer les r�gles du jeu aupr�s des entreprises, des march�s et de la soci�t�. Seule une solide participation de la soci�t� civile peut permettre d��tablir le consensus soci�tal n�cessaire � la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
