M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



BOUMERD�S
Les 6 membres du CP de Socothyd des Issers acquitt�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 05 - 2010

La justice de Boumerd�s a, par deux fois � en premi�re instance et en cassation �, compl�tement innocent� les 6 membres du comit� de participation de la Socothyd des Issers.
Benchiha Boualem, Ouagnouni Ali, Mekkeri Ahmed, Cherifi Rezzouki, Mezhoudi Farid et Boukhatia Dahmane, membres du comit� de participation (CP) de cette entreprise, ont �t� accus�s par leur employeur de d�tournement et dilapidation des deniers publics. Crime r�prim� par l�article 29 de la loi 06/01 portant lutte contre la corruption. Ils ont donc fait l�objet d�une plainte de la part du P-DG de Socothyd, Achaibou Mustapha, en date du 20 novembre 2006. Le plaignant reprochait aux repr�sentants des travailleurs au sein de cette instance la gestion des fonds provenant des �uvres sociales d�avoir retir� 5 000 000 DA sans consulter le partenaire social. Les enqu�teurs avaient estim� que 137 millions de centimes manquaient. Ils �taient �galement accus�s du d�tournement de la somme de 312 000 DA provenant de la vente de f�ts d�emballage perdus. Ces barils, appartenant � l�entreprise, auraient d� �tre c�d�s aux travailleurs. La passation d�un march� d�achat d��quipements �lectrom�nagers pour les travailleurs, d�un montant de 659 950 000 DA, fait partie des griefs retenus contre eux. Pour la direction de la Socothyd, ce march� a �t� pass� en violation du code des march�s publics. Trois experts ont �t� d�sign�s par la justice aux fins d��valuer le pr�judice subi par les �uvres sociales. Seul le second l�a estim� 214 450 DA. Il a �t� vite d�menti par un troisi�me expert. Le pr�sident du tribunal correctionnel de Bordj-M�na�el, o� l�affaire a �t� jug�e en premi�re instance, n�a donc pas �cout� le procureur qui a requis une ann�e de prison ferme contre les 6 pr�venus. Il les a tout simplement innocent�s. Quand l�affaire a �t� rejug�e en seconde instance contre seulement deux pr�venus qui ont fait l�objet d�un appel du procureur, les magistrats du tribunal correctionnel de la cour de Boumerd�s ont reconduit le m�me verdict : l�acquittement. Par ailleurs, les concern�s ont d�pos� un dossier aupr�s de la chambre en charge des affaires sociales. Ils demandent, par le biais de la justice, � leur employeur, un d�dommagement et leur r�int�gration � leurs postes de travail puisque cette institution les a blanchis.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.