La Loi de finances pour 2018 a été publiée, hier, sur le Journal officiel. Cette loi prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale. Sur le plan budgétaire, le texte table sur des dépenses globales de 8628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4043,31 mds DA de dépenses d'équipement et de 4584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement. Le plafond d'Autorisation de programme a été fixé à 3170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2018, précise la LF 2018. Outre les dépenses d'équipement mobilisées pour les mêmes secteurs socio-économiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est prévu de puiser dans le budget d'équipement pour le règlement des créances détenues sur l'Etat pour un montant de 400 mds DA. Il s'agit aussi d'opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA au profit de la Cnas, afin de permettre au gouvernement d'aborder l'année 2018 sans risque d'explosion du dispositif de la protection sociale. Par ailleurs, cette loi table sur des recettes budgétaires de 6496,58 mds DA (contre 5635,5 mds DA en 2017), composées de 3688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA en 2017) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA). Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de 1760 milliards DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Face à la rareté des ressources budgétaires, la LF 2018 autorise le ministère des Finances à procéder à des opérations d'émissions souveraines de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et morales pour participer au financement des infrastructures ou des équipements publics marchands de l'Etat. La LF 2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l'environnement. La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants sera augmentée de 5 DA/litre pour l'essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d'importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l'importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d'une opération d'importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100 000 DA. Dans le cadre de la préservation de l'environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans. La LF 2018 fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en question. Aussi, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d'intégration nationale, s'expose au paiement d'une amende, avise le même texte. Pour encourager les investissements dans la production des lampes LED qui consomment moins d'énergie, les droits de douanes appliqués à l'importation de cette catégorie de lampes seront augmentés à 30% contre 5% actuellement. Parmi les mesures-phares da la LF 2018 figure également l'exemption de la TVA, les opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l'alimentation de bétail. En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche de 120 000 logements de type location vente (AADL). Dans le cadre du commerce numérique, la LF 2018 stipule que tout agent économique qui offre des biens ou services à des consommateurs doit mettre à leur disposition des terminaux de paiement électronique (TPE) pour leur permettre, à leur demande, de régler le montant de leurs achats par carte de paiement électronique.
