L'Algérie accueille la réunion consultative des experts    Revirement vers le crime de haute trahison !    Quand l'intelligence artificielle réinvente les bibliothèques japonaises    Accord de financement pour trois projets en entrepreneuriat    Mousserati prend part à la Conférence des Etats parties à la CNUCC    Des centaines de milliers d'enfants fuient les violences dans l'est de la RDC    Le candidat de l'extrême droite remporte l'élection présidentielle    Seize morts et 42 blessés dans une attaque armée visant une fête juive à Sydney    Le cas Chiakha interroge les choix de Petkovic    Ligue 1 Mobilis : La LFP fixe les horaires des matchs de la 13e journée    Les députés décortiquent le nouveau Code de la route    56.000 hectares consacrés à la culture des céréales    Cinq dealers arrêtés avec 69 kg de kif et 224 millions DA    Décès de l'artiste compositeur Noubli Fadel    Mahieddine Bachtarzi, une voix et une scène pour l'Algérie    La 1re édition du festival culturel national d'Inchad du 21 au 26 décembre    Handball : Le sélectionneur national dévoile une liste élargie de 33 joueurs    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha installe le Directeur central de la sécurité de l'Armée    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Financement de l'élection de l'ancien président sarkozy.. Le procès inéluctable
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 05 - 2019


Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel, l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire. Les sages ont rejeté le 17 mai, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy, en estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement, malgré une sanction financière antérieure prononcée pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Dans cette affaire, l'ancien chef de l'Etat a été renvoyé, en février 2017, devant le tribunal correctionnel pour répondre de «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. L'instance avait confirmé le rejet de ses comptes, pour ce dépassement qu'il avait dû rembourser. Cependant, cette décision portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenue avant la révélation au printemps 2014, d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisé par une filiale de l'agence de communication Bygmalion. Le procès semble désormais inéluctable pour l'ancien président, retiré de la vie politique après sa défaite à la primaire de la droite en 2016. Il reste toutefois une ultime étape : la Cour de cassation, qui avait transmis la QPC aux sages, doit tirer les conséquences de leur décision, mais aussi trancher sur d'autres moyens soulevés par la défense pour contester l'ordonnance de renvoi du juge, Serge Tournaire, confirmée en appel en octobre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.