Le retour du FFS    Un scrutin plus coloré    Des partis politiques à la traine    Les promesses d'un conclave    un conseil national du tourisme?    Les fondements d'un nouveau mode économique loin de la rente pétrolière    Quelle solution outre que la révision des salaires ?    Tebboune et Macron font le point    Intense activité pour Lamamra à New York    Belani recadre le Marocain    16 décès et 182 nouveaux cas    Koeman tire sur ses joueurs    Coup de pression de la justice espagnole    Pochettino s'est expliqué avec Messi    Belabed veut introduire «les tablettes»    Des dépotoirs à ciel ouvert    Tebboune tient son engagement    Inondations et routes bloquées    52 morts et 1585 blessés en une semaine    Parution de la version anglaise    L'événement est reporté pour le 2 octobre    Les Nuits du théâtre    PSG : Pochettino comprend Messi mais ne regrette pas    Qualifs Mondial 2022 : Nouvelle modification de l'horaire du match Niger-Algérie    Bab El Oued et la Casbah : Les articles scolaires inondent les marchés    La Fédération des consommateurs tire la sonnette d'alarme    Des opposants à Baâdji convoqués par la police    Wagner brouille les cartes au Mali    L'opposition crie à la fraude    Le Chabab retrouve l'ASEC Mimosa au prochain tour    Le casse-tête de la surcharge scolaire    Mebarki quitte la JSK    Le MCO peine à arrêter son effectif    En quête d'une stratégie industrielle    L'Algérie attend toujours le retour de Baba Merzoug    "L'école algérienne est tournée vers le passé"    L'enquête étendue à 30 wilayas touchées, 71 suspects arrêtés    Le FFS appelle à renforcer les prérogatives des élus locaux    L'ultime étape, le Sénat    L'ambitieux programme de Sonatrach    50 ans après, un volcan entre en éruption    Le système de santé «risque de s'effondrer», avertit l'OMS    La Semaine de l'Indonésie 2021 s'est ouverte à Alger    Paris-Berlin Appel à candidature    Une indispensable catharsis    Justice: Le procès de l'ancienne ministre Houda Feraoun reporté    Les dessous de la corbeille    La saga islamiste tire à sa fin    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Financement de l'élection de l'ancien président sarkozy.. Le procès inéluctable
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 05 - 2019


Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel, l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire. Les sages ont rejeté le 17 mai, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy, en estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement, malgré une sanction financière antérieure prononcée pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Dans cette affaire, l'ancien chef de l'Etat a été renvoyé, en février 2017, devant le tribunal correctionnel pour répondre de «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. L'instance avait confirmé le rejet de ses comptes, pour ce dépassement qu'il avait dû rembourser. Cependant, cette décision portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenue avant la révélation au printemps 2014, d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisé par une filiale de l'agence de communication Bygmalion. Le procès semble désormais inéluctable pour l'ancien président, retiré de la vie politique après sa défaite à la primaire de la droite en 2016. Il reste toutefois une ultime étape : la Cour de cassation, qui avait transmis la QPC aux sages, doit tirer les conséquences de leur décision, mais aussi trancher sur d'autres moyens soulevés par la défense pour contester l'ordonnance de renvoi du juge, Serge Tournaire, confirmée en appel en octobre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.