Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle : le 19 janvier, dernier délai pour la convocation du corps électoral (juriste)
Politique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 01 - 2014

Le dernier délai pour la convocation du corps électoral, en prévision de l'élection présidentielle du printemps prochain, est fixé au 19 janvier 2014, selon les dispositions de la loi électorale, a indiqué mercredi Me Mokrane Aït-Larbi. "Le dernier délai pour la convocation du corps électoral en vue de l'élection présidentielle du printemps prochain est fixé au 19 janvier dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions pour l'actuel mandat le 19 avril 2009", a expliqué Me Aït Larbi dans une déclaration à l'APS.
"La convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant l'élection comme le stipule le Code électoral. Nous sommes à jour, donc le délai n'a pas encore expiré", a-t-il encore ajouté.
La loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral stipule dans son article 25 que "sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué, par décret présidentiel, dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections".
M. Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année.
Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d'Etat le même jour. Sur la base d'une lecture de la loi électorale et d'un décompte, l'APS a estimé, dans une dépêche diffusée mardi, que la convocation du corps électoral interviendrait jeudi ou vendredi (le 16 ou 17 janvier).
Pour sa part, Me Farouk Ksentini a précisé que "nous sommes encore dans les délai pour la convocation du corps électoral".
Dans l'article 132 du Code électoral, il est mentionné que "les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République". Pour ce qui est de la date du scrutin, Me Aït Larbi a précisé qu'"elle doit intervenir durant le dernier mois du mandat".
L'APS avait également estimé, toujours sur un décompte, que le prochain scrutin devrait avoir lieu le 16 ou le 17 avril prochain (un jeudi), en tenant compte du fait que tous les scrutins se sont déroulés les jeudis.
Dans son article 132 du Code électoral souligné que l'élection présidentielle a lieu dans les trente (30) jours qui précédent l'expiration du mandat du président de la République.
A compter de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans les dix (10) jours.
"La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral", lit-on dans le texte de loi.
Les postulants à la magistrature suprême seront tenus, conformément à l'article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures individuelles d'au moins six-cents (600) membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas, explique la loi électorale.
En cas d'impossibilité de réunir les signatures d'élus locaux ou nationaux, les candidats devront collecter 60.000 signatures individuelles d'électeurs, selon la disposition légale susmentionnée.
"(...) Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq-cent (1.500)", précise le texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.