Les outils de modernisation de l'élaboration du budget dans le cadre de la loi de finances commenceront à être mis en œuvre dès cette année dans le cadre d'un partenariat avec les Canadiens, a indiqué lundi à Alger un responsable au ministère des Finances. La modernisation de l'élaboration du budget continue à être effectuée cette année avec l'assistance d'une firme canadienne", a dit Boualem Amara, directeur de l'élaboration du budget à la direction du budget au ministère lors d'un séminaire sur "le processus d'élaboration de la loi de finances". "On est en phase de formation pour engager la réforme budgétaire basée sur les résultats et pour le budget de 2015, on va élaborer un budget à blanc", a-t-il ajouté. Ce responsable s'exprimait en présence de responsables du ministère qui ont présenté chacun le champ de ses prérogatives dans l'élaboration de la loi de finances. Il s'agit du directeur de la politique fiscale à la direction générale des prévisions et des politiques (DGPP), Abbas Mohamed Meherzi, de Mustapha Zikara, directeur général de la législation fiscale et de la réglementation et de Ferrad Badis, responsable à la direction générale de comptabilité. M. Amara a expliqué que la préparation de la loi de finances débute par une lettre de cadrage au mois de mars alors que les ordonnateurs envoient avant le 15 mai leur propositions et les arbitrages se poursuivent jusqu'en juin au ministère des Finances. Il y a ensuite la réunion du gouvernement en août puis un Conseil des ministres en septembre pour adopter le projet transmis au Parlement avant d'être promulgué à la fin décembre. De son côté, Mustapha Zikara, directeur général de la législation fiscale et de la réglementation, a indiqué que pour cette année, le ministre des Finances a introduit une nouveauté dans le cadre de l'élaboration des lois de finances en installant en janvier dernier le Conseil national de la fiscalité qui pourra proposer des mesures pour la prochaine loi de finances. M. Zikara ajouté que d'autres services de l'administration fiscale font des propositions pour rendre le contrôle fiscal plus efficient "car on est obligé d'être vigilant en corrigeant les failles que les contribuables ont exploitées à travers la fraude et l'évasion fiscale". En ce qui concerne la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED), son directeur général, Amar Grine, a indiqué que le programme des grands projets d'équipement public dévolu à la Caisse pour évaluation et suivi est constitué de 61 projets représentant une autorisation de programme globale de 4.870 milliards DA. Sur les 61 projets, 13 sont en phase d'étude et 48 en phase de travaux dont 18 relèvent du secteur des travaux publics avec une enveloppe de 1.885 mds DA, a-t-il précisé. Selon les données avancées par M. Grine, 1.707 mds Da sont alloués à 26 projets du secteur des transports et 8 relevant des ressources en eau accaparent 659 mds DA alors que 9 projets de divers secteurs bénéficient d'une enveloppe de 616 mds DA. 5 villes nouvelles ainsi que la mosquée d'Alger, le Centre international de conférences (près d'Alger) et le stade de Tizi Ouzou sont aussi évalués. Quant au directeur de la politique fiscale à la direction générale des prévisions et des politiques, Abbas Mohamed Meherzi, il a indiqué que cette structure recueille des statistiques auprès du budget, des douanes et de la sphère réelle (BTPH, services, hydrocarbures, industrie et agriculture) pour calculer le Produit intérieur brut (PIB). "On commence très tôt dans l'année la préparation de la loi de finances pour effectuer des simulations des politiques économiques et mesurer l'impact des différentes variables" sur l'économe, dit-il. Il a ajouté que la direction détermine les niveaux de dépenses et de recettes pour parvenir à l'équilibre budgétaire à travers une note de cadrage. Le rôle de la direction de la comptabilité a été abordé par Badis Ferrad, responsable auprès de cette structure. Il a insisté dans sa présentation sur le rôle des ordonnateurs et des comptables dans la vérification des recettes et dans le contrôle de gestion de la comptabilité de nombreuses institutions à l'exemple des wilayas, des communes et des établissements de santé.
