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Le nouveau système comptable sera prêt en janvier 2010
Réforme budgétaire
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 04 - 2009

La direction générale de la comptabilité, structure vitale au sein du ministère des Finances, est engagée dans un vaste mouvement de réformes et de modernisation des systèmes comptables touchant aussi bien la sphère économique et financière des entreprises que l'Etat lui-même.
Ces réformes marquent la volonté du gouvernement de voir les services de l'Etat s'ajuster ou s'adapter aux exigences de la bonne gouvernance. Deux réformes majeures sont inscrites dans cette action importante : le nouveau système comptable financier et le nouveau plan comptable de l'Etat.
S'agissant du premier axe, ce système s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de la mise à niveau des textes régissant la comptabilité et les outils de gestion d'une manière générale. Il y a lieu de rappeler que le système comptable financier est l'aboutissement des travaux de réforme du plan comptable national qui a été mis en application dans les années 1970, pour répondre surtout à des besoins d'information d'ordre fiscal ou macroéconomique.
Les travaux d'élaboration du nouveau référentiel comptable ont démarré en 2001, c'est dire toute la difficulté d'une telle réforme, sur la base du choix de la solution internationale des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et ont abouti à la loi portant système comptable financier, promulguée en novembre 2007, et dont la mise en vigueur est prévue en janvier 2010. Rappelons que tout le dispositif réglementaire accompagnant cette loi est finalisé.
Ce nouveau système adossé aux normes comptables internationales doit permettre à toutes les entités économiques de produire une information financière de qualité, complète, plus transparente, plus facile à vérifier du fait d'une meilleure clarification des règles comptables, et plus compréhensibles pour les divers utilisateurs qu'ils soient gestionnaires, investisseurs actuels ou potentiels, membres du personnel, prêteurs, créanciers, clients, public ou Etat.
Pour le secteur bancaire, son application donnera lieu à une modernisation des systèmes d'information et participera à l'amélioration de la transparence et de la communication financière. Elle permettra la prise en compte des risques dans les bilans, les comparaisons des états financiers seront facilitées, deux atouts qui contribuent à la stabilité du système bancaire national.
L'application de ce système en 2010 implique l'urgence de la mise en place à tous les niveaux d'un programme d'actions articulé autour de la refonte des programmes de formation, la formation des formateurs, l'assistance technique des entreprises pour basculer leurs comptabilités vers le nouveau système et l'adaptation des systèmes informatiques.
Pour ce faire, le département de Djoudi a institué un comité de suivi de la mise en œuvre du système comptable financier. Ce comité, composé de l'ensemble des parties concernées, est chargé de conforter la concrétisation du programme, de la mise en place des programmes de formation et l'application du système. Le comité a pour mission également de recenser les problèmes soulevés par l'application de ce nouveau référentiel comptable et recommander les solutions adéquates.

Intégration des standards internationaux
L'introduction par la réforme budgétaire de nouveaux concepts ne peut se concevoir de nos jours sans la réforme du cadre comptable de l'Etat reposant sur un système d'information fortement intégré, source de données nécessaires dans la chaîne des dépenses publiques. Cette réforme qui s'inscrit en aval de la réforme budgétaire a pour objectif le passage progressif d'une comptabilité de caisse vers une comptabilité de type patrimonial fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations.
Cette comptabilité intégrant les standards internationaux (normes Ipsas) va permettre de mesurer l'efficacité et la performance de l'action publique et de donner au Parlement et aux citoyens une information transparente sur les finances publiques et sur le patrimoine de l'Etat, grâce à la production de synthèses comptables plus lisibles et mieux adaptées.
Dans cette perspective, le nouveau plan comptable de l'Etat (PCE) fournira des données englobant l'ensemble de l'activité étatique, notamment en matière d'enregistrement et de contrôle : des recettes et dépenses induites par l'exécution des lois de finances, des créances des redevables de l'Etat, de la dette publique, du patrimoine de l'Etat comptabilisé au moment de son acquisition.
Sur le plan pratique, tous les instruments de la mise en œuvre de ce plan sont mis en place. Il reste bien entendu cette réforme budgétaire, il a été initié en début de l'année 2009 la mise en œuvre rapide du PCE transitoire, grâce à une application informatique. Cette dernière fait l'objet de tests qui s'avèrent concluants pour le moment. L'effort du département se focalise maintenant sur la formation des cadres, la mise à contribution du conseil national de la comptabilité pour la rédaction d'un recueil des normes ou le référentiel comptable.


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