Considéré comme une «simple chambre d'enregistrement» par plusieurs observateurs dans la mesure où ses prérogatives ne lui permettent pas de légiférer, ou proposer des projets de loi, le Conseil de la nation est appelé à jouer un rôle dans ce sens. C'est ce que plaident des universitaires qui préconisent de nouveaux articles en la matière qui pourraient être introduits dans la prochaine Constitution. A l'occasion d'une journée d'étude sur le rôle législatif de la chambre haute du Parlement, plusieurs enseignants ont plaidé en faveur de l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation en matière de législation, à travers l'introduction de nouveaux articles dans la prochaine Constitution. C'est le cas notamment de l'enseignant en droit, Chérif Kaïs, qui a appelé de prévoir dans la prochaine Constitution des dispositions «pour l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation afin de lui permettre de proposer des projets de loi». L'élargissement de ces prérogatives «est à même de créer une nouvelle dynamique dans l'action législative, afin de réaliser un équilibre entre les trois autorités et assurer le développement du système juridique en Algérie», a-t-il estimé emboîtant ainsi le pas au ministre des Relations avec le Parlement, Mahi Khelil, qui a, quant à lui, évoqué «les méthodes à même de permettre au Conseil de la nation d'exercer le droit de légiférer dans des domaines précis, à l'instar d'autres systèmes constitutionnels». La Constitution reconnaît que le rôle du Conseil de la nation n'est pas inférieur ou différent à celui de l'APN, a précisé Mahi, mais la loi organique définissant l'organisation des deux chambres du Parlement, leur fonctionnement et leur relation avec le gouvernement avait «restreint» le rôle du Conseil de la nation à légiférer, précise le ministre dont le département a été l'organisateur de cette journée d'étude. Le juriste et ex-parlementaire, Messaoud Chihoub, a, pour sa part, indiqué qu'au cas où le droit de légiférer est accordé au Conseil de la nation, les lois proposées devront être présentées à l'Assemblée populaire nationale (APN). En cas de divergences entre les deux chambres du Parlement à ce sujet, elles peuvent recourir à la commission paritaire qui tranchera. La sénatrice Zahia Benarous a proposé l'introduction d'articles dans la prochaine Constitution, en vue de conférer à la chambre haute la mission de proposer des projets de loi, insistant sur la nécessité «d'investir» les ressources financières consacrées au Conseil de la nation et de tirer profit de l'expérience de ses ressources humaines. Oussama Ahmed Melkaoui, membre du conseil jordanien des notables a exposé l'expérience jordanienne, en évoquant le rôle législatif du conseil jordanien. Le secrétaire général du Sénat espagnol, Manuel Cavero Gomez, a expliqué, pour sa part, la fonction législative du Sénat espagnol. Bicaméral, le système parlementaire algérien n'accorde pourtant pas plus d'importance au Conseil de la nation dont les membres sont des élus locaux élus par leurs pairs et le tiers présidentiel. Plusieurs partis politiques ont, pour rappel, plaidé à plusieurs occasions l'élargissement des prérogatives du «Senat». Les concepteurs du nouveau texte constitutionnel ont-ils pris en compte ces «revendications» ?
