La revendication est formulée dans la perspective de la révision de la Constitution. «Nous souhaitons que la prochaine révision de la Constitution accorde des prérogatives de proposition de loi», a indiqué Khalil Mahi lors de la même rencontre qui a vu la participation de députés, de sénateurs et d'universitaires spécialistes dans les questions de droit et l'élaboration des constitutions. Dans son argumentaire, Khalil Mahi juge que «le Sénat est désormais mûr» pour prétendre assurer des missions législatives, notamment l'initiative de formuler des lois, les débattre et les voter, une mission qui reste du ressort de l'Assemblée populaire nationale (APN). Avant d'arriver à cette assertion, le ministre des Relations avec le Parlement a établi l'historique de l'expérience algérienne depuis l'indépendance. Il a souligné, à ce titre, le contexte qui a vu la naissance de la deuxième chambre parlementaire dans laquelle siègent des élus du peuple et des désignés au titre du «tiers présidentiel». Pour Khalil Mahi, «cette rencontre peut constituer une étape d'évaluation de l'exercice parlementaire chez nous», ajoutant que «certains considèrent que le système bicaméral est une garantie de sécurité et une immunisation contre des crises ou des instabilités politiques pouvant surgir...». Le ministre souligne que le rôle du Sénat a été limité par la loi organique 02-99 du 8 mars 1999, alors que le texte constitutionnel lui confère les mêmes missions que celles de l'APN. Et c'est à partir de là que l'orateur s'interroge s'il n'est pas venu le temps de permettre aux sénateurs de légiférer et de leur confier le droit de prendre des initiatives Dans une intervention lue par un membre du Sénat, Abdelkader Bensalah, président du Sénat, a mis en évidence l'apport positif d'un pouvoir législatif représenté par deux chambres. Pour lui, «la création du Sénat a généré un équilibre entre les institutions, comme elle a permis une avancée dans l'exercice législatif». Chérif Kais, qui est professeur de droit à l'université de Tizi Ouzou, a plaidé, lui aussi, pour «des prérogatives législatives élargies» pour les sénateurs. L'universitaire a mis en exergue «la fonction régulatrice du Conseil de la Nation», rappelant, à l'occasion, les quelques fois où il y avait des «divergences» entre les deux chambres. C'était à propos de la loi sur les hydrocarbures, du système judiciaire... Fouzia Benbadis, sénatrice, mais aussi membre de la commission installée par le chef de l'Etat pour la révision de la Constitution, a rappelé le contexte politique, né des élections législatives de 1991, qui a conduit à la création du Sénat. A. Y.
