Les réformes engagées dans le secteur de la justice, depuis le début des années 2000, seront soumises prochainement à l'évaluation. C'est ce qu'a annoncé, hier à l'APN, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. «Dans les prochains mois, nous allons procéder à une évaluation exhaustive des réformes dans le secteur de la justice, et ce, à la lumière des recommandations de la Commission nationale des réformes de la justice», a-t-il déclaré, en marge de l'adoption du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme. Selon lui, le bilan de ces réformes sera fait «dans une transparence totale et en toute objectivité». «Le rapport d'évaluation sera soumis au débat», a-t-il précisé. Tayeb Louh a annoncé également la révision du code des procédures pénales qui touchera le tribunal criminel, notamment certains crimes, comme ceux liés au terrorisme et au trafic de drogue. Interrogé sur l'éventualité de rétablir la peine de mort et de lever le moratoire observé par le pays depuis 1993, notamment suite à la demande du RND pour ce qui concerne les enlèvements et tueries d'enfants, le ministre a écarté une telle option. «C'est un débat qui reste un débat», a-t-il répondu. Le ministre est amené à s'exprimer de nouveau sur les dénonciations des cas de corruption par des ministres en exercice. «Les dossiers de corruption exigent du responsable du secteur d'engager des actions en justice», dira le garde des Sceaux. Et d'ajouter : «Le responsable doit mettre les documents et les preuves à la disposition de la justice.» «Je n'interviens pas dans le travail de la justice. Il faut défendre ce principe sacré», a-t-il lancé, avant d'appeler toute personne en possession de dossiers sur la corruption à les présenter devant les tribunaux. Et de nouveau, il a brandi l'article 32 du code des procédures pénales qui stipule : «Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs». L'orateur a appelé à ne pas porter de jugements sur la justice en se basant sur une affaire ou un aspect. Il a expliqué que toutes les affaires portées devant la justice sont traitées publiquement.
