Dounia Parc ou le scandale de l'été Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a demandé jeudi au parquet général d'activer l'action publique «immédiatement» dès réception d'une plainte liée au détournement de terres agricoles, «quelle qu'en soit l'origine». Il faut dépasser le stade des révélations. Les affaires de détournement doivent faire l'objet de plainte. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh invite les responsables à aller jusqu'au bout. Tayeb Louh a demandé jeudi au parquet général d'activer l'action publique «immédiatement» dès réception d'une plainte liée au détournement de terres agricoles, «quelle qu'en soit l'origine». Le message s'adresse directement au ministre du Tourisme et de l'Environnement Abdelouahab Nouri qui a fait récemment des révélations fracassantes sur le détournement des terrains du projet Dounia Parc. S'exprimant sur cette affaire, lors d'une visite d'inspection qu'il a effectuée au tribunal d'El Harrach, du projet du tribunal de Dar El Beïda et de la cour d'Alger, M.Louh a insisté sur la nécessité d'activer l'action publique dès réception d'une plainte concernant un détournement de terres agricoles, qu'elle émane d'une instance officielle ou de particulier. Il a rappelé à ce propos, que cette question figurait dans les derniers amendements contenus dans la Constitution au regard de l'importance de ces terres qui constituent une «richesse et un bien du peuple». Pour M.Louh, «l'autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi». Invité à donner plus de détails sur les mesures juridiques prises au sujet de la distribution«illicite» de 65 hectares à «Dounia Parc» (Alger), M.Louh a indiqué que «la réponse est contenue dans l'article 32 du Code de procédure pénale». Ecoutes téléphoniques L'article en question stipule que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». Autrement dit, le ministre porte également la responsabilité aux personnes qui détiennent des preuves et ne saisissent pas la justice. Les déclarations de M.Louh mettent le ministre du Tourisme devant le fait accompli. Abdelouahab Nouri devra donner suite à ses révélations pour mettre fin à ces dérapages. Le ministre s'est longement exprimé jeudi dernier sur la question des écoutes téléphoniques. S'adressant aux magistrats de l'ensemble des cours de justice du pays lors d'une téléconférence, M.Louh a mis en avant l'importance de protéger la vie privée du citoyen, en préservant «la confidentialité des appels et des correspondances personnels qui ne peuvent faire l'objet de violation sans ordre judiciaire». L'affaire Nihal «Il est interdit d'y toucher, sauf avec une autorisation judiciaire», a-t-il lancé dans une allusion aux écoutes téléphoniques illégales. «À partir de cette cour, devant vous, et devant les Algériennes et les Algériens, j'affirme que le pouvoir judiciaire veille sur la protection des libertés et de la dignité des Algériennes et des Algériens et la protection de leurs vies privées, de leurs correspondances et de leurs communications avec tout ce qu'il possède comme force de la loi», insiste Tayeb Louh. Pour le ministre, «tout le monde doit changer de mentalité dans ce domaine». «La force de la loi doit être au-dessus de tout (...) Nous tenons à cela et peu importe ce que cela peut nous coûter. Que tout le monde sache qu'il n'y a d'autre issue que la construction d'un Etat de droit», a dit le ministre qui estime que «la protection des libertés et des communications des Algériens sont sacrées». Interpellé par ailleurs sur l'enquête ouverte suite à la mort de la petite Nihal, M.Louh a fait savoir que «plusieurs témoins ont été entendus, mais aucun individu n'a été arrêté à ce jour». Il a cité, dans ce sens, le plan d'alerte mis en place récemment dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l'amélioration de l'efficacité de l'intervention. Selon lui, les procureurs généraux au niveau local ont été chargés de l'appliquer. Au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d'élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crimes. Le premier responsable du secteur a avoué que l'enquête avance, mais elle reste difficile. Enfin et concernant la dernière révision du Code de procédure pénale, Tayeb Louh a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal à raison de 41,46% à travers l'application d'autres options, dont les amendes ou la médiation. «En ce qui concerne ceux qui n'ont pas été jugés et qui n'ont pas été présentés devant la justice, on a constaté une baisse du taux de la détention préventive de façon générale de 13,58%», précise-t-il, avant d'ajouter: «Cette évaluation prouve qu'on se dirige vers la concrétisation des objectifs tracés par les réformes.»
