La loi complétant l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit a été publiée, hier, dans le Journal officiel n°57. Ladite loi examinée et adoptée par les deux chambres du parlement autorise le recours au financement non conventionnel pour une durée de 5 ans. Dans ce texte, il est mentionné que «ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement : des équilibres de la trésorerie de l'Etat ; de l'équilibre de la balance des paiements». Le texte modifiant et complétant l'ordonnance de 2003 introduit un article 45 bis qui stipule que «la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d'investissement (FNI). «Le recours du gouvernement au financement non conventionnel est dicté par la crise financière qui frappe le pays depuis juillet 2014. Le financement non conventionnel permettra le paiement des créances que l'Etat doit réglées. Une partie sera réservée au règlement des créances internes de certaines entreprises, au titre de l'exercice 2017, à l'instar de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) qui a prêté une somme estimée à 500 milliards de dinars à la Caisse nationale des retraites (CNR), outre les créances des entrepreneurs endossées à l'Etat. La Loi de finances 2018 a prévu un montant destiné au paiement des créances des entrepreneurs qui est de l'ordre de 400 milliards DA. Le financement non conventionnel sera également destiné à l'investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets. Le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, qui a présenté récemment ce projet au parlement, a assuré que le montant des emprunts que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale sera «vraiment limité», et ce, pour éviter l'inflation. S'agissant du contrôle de ce dispositif, les institutions publiques, à savoir le ministère des Finances et la Banque d'Algérie, assureront cette mission.
